Plan parental – liste de vérification en médiation familiale élaborée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) (2013)

Liste à consulter sur https://www.jurisource.ca/consulter?id=512e82d48a4f4e8e22000000

Plan parental – Liste de vérification    

Questions de santé :

–          Visites régulières chez les médecins et spécialistes (dentistes, orthodontistes, oculistes, psychiatres, etc)

–          Choix des médecins

–          Choix des types de soins (homéopathie, traditionnel, etc.)

–          Urgences médicales

–          Décisions importantes et ponctuelles (chirurgies, spécialistes)

–          Médicaments (choix et administration)

–          Frais de soins non-couverts par l’assurance et non remboursables

–          Garde et renouvellement des cartes-santé

–          Accès de chaque parent aux renseignements médicaux

–          Alimentation/nutrition

–          Autres décisions en matière de santé

Questions d’éducation :

–          Choix de l’école

–          Choix de programmes spéciaux (classes spéciales pour enfants avec troubles d’apprentissage, programmes sportifs, programmes pour enfants doués, etc.)

–          Choix de la langue d’éducation (français, anglais, immersion, etc.)

–          Choix de programmes culturels/langues (programmes parascolaires pour apprendre autres langues et cultures, etc.)

–          Appui des enfants (devoirs et leçons, besoin de tutorat, etc.)

–          Communications des parents avec l’école (communications de rendez-vous, absences et retards, communications avec enseignants pour discuter de difficultés des enfants)

–          Communication de l’école aux parents (bulletins, difficultés avec enfants)

–          Rencontres avec enseignants

–          Participation aux événements scolaires (spectacles, sorties pédagogiques, etc.)

–          Accès à l’information

 

Questions de religion :

–          Choix de l’enseignement religieux

–          Célébrations religieuses

–          Pratiques religieuses

–          Assiduité aux célébrations nonobstant l’horaire de garde (enfants doivent participer aux célébrations même lorsqu’ils sont sous les soins du parent non-pratiquant)

Accès aux renseignements concernant les enfants :

–          En matière de santé

–          En matière d’éducation

Résidence des enfants/horaire :

–          Horaire régulier pendant l’année scolaire (partage du temps entre les parents)

–          Horaire de vacances et de journées spéciales (Noël, Veille de Noël, Jour de l’An, Veille du jour de l’An, vacances de Noel, congé d’hiver, Pâques et congé de Pâques, vacances d’été, jours fériés, fête des mères, fête des pères, anniversaire de naissance des enfants et de chacun des parents, fêtes familiales, etc.)

–          Droit de premier refus

Communications entre enfants et parent/maintien de la communication entre les visites :

–          Types et fréquence des communications avec le parent qui n’est pas avec les enfants

Cohérence/uniformité :

–          Entente sur l’importance d’être cohérent et uniforme dans les méthodes utilisées pour élever les enfants et assurer leur croissance saine

–          Styles parentaux et valeurs intrinsèques des parents

–          Types de punitions

Interdiction de faire des commentaires/remarques négatifs à l’égard de l’autre parent :

–          Entente sur ce point

Les nouveaux conjoints des parents :

–          Niveau de communication/relation avec les enfants

–          Pouvoir décisionnel

–          Introduction

Soins de garde des enfants :

–          Choix de la personne ou de l’organisme de garde

–          Garde des enfants durant les heures de travail /durant programme de formation des parents

–          Garde des enfants à l’extérieur des heures de travail/formation – droit de premier refus de l’autre parent

–          Communication par les parents avec la personne ou organisme choisi

–          Présence des parents à la garderie

–          Méthode de paiement (directe ou à un parent, reçus pour fins d’impôts)

Communication entre parents :

–          Méthodes

–          Fréquences

–          Raisons

–          Urgences

Transport des enfants pour l’aller-retour chez les parents :

–          La personne qui assure le transport

–          Horaire de transport

–          Lieu de rencontre

Transport des enfants pour l’aller-retour (autres situations) :

–          Activités parascolaires

–          Activités avec amis

–          Lieu de rencontre

Activités parascolaires :

–          Choix des activités

–          Choix de l’horaire des activités

Voyager avec les enfants à l’extérieur de la province/pays :

–          Passeport des enfants (partage des frais et obtention, échange entre les parties et garde du passeport)

–          Lettre d’autorisation permettant le voyage à l’extérieur du pays

–          Carte médicale (échange entre les parties, retour et garde)

–          Communications pendant le voyage

Résolution de différends entre parents :

–          Méthodes de résolutions de différends

–          Paiements des frais reliés à la résolution de différends

Déménagement d’un des parents :

–          Conséquences sur l’horaire

–          Choix d’une méthode de résolution de ce conflit

–          Avis (longueur), consentement de l’autre parent ou ordonnance du tribunal

Décès d’un parent :

–          Régime de garde suivant le décès

–          Nécessité d’incorporer dans le testament de chaque parent une clause prévoyant la garde au parent survivant ou autre personne et une clause dans le plan parental indiquant le régime de garde suivant le décès et le fait que cette clause prime au-delà du testament

Modification du plan parental :

–          Procédure (méthode) incluant le partage des frais

–          Avis lorsqu’une modification est recherchée