Vidéo : la tranquillité du bord de mer assurée par les médiateurs sociaux à Marseille


Capture.PNG2513.PNG« On les repère de loin avec leurs tee-shirts de couleur. Bleu, comme la mer qui s’étend devant eux à perte de vue. Bleu comme un horizon qu’ils souhaitent le plus dégagé possible pendant la période estivale. Eux, ce sont les agents du dispositif de médiation sociale mis en place par la Ville. « On aborde les gens avec le sourire et notre arme la plus efficace c’est la parole », résume Hamid, sûr de lui, visage franc et ouvert, d’un contact assez facile. Avec Tarik, son binôme, on peut le croiser sur cette frange du littoral qui va de Maldormé à la Fausse-Monnaie en passant par Malmousque. « Bonjour madame, vous avez passé une bonne journée ? », s’enquiert le plus bavard des deux en faisant une petite halte sur sa route à la hauteur du Petit Nice. « Tout s’est très bien passé, nous avons été bien accueillies et bien informées », lui répond du tac au tac la jeune femme d’un ton rassuré et posé, en quittant tout juste son lieu de baignade.

Plus d’une cinquantaine au total

Comme chaque année jusqu’à la fin du mois de septembre, les médiateurs sociaux écument le littoral marseillais en allant directement au contact de la population. Plus d’une cinquantaine au total, qui se partagent par petits groupes des bouts de territoire marseillais. Leur mission ? Préserver la tranquillité sur les zones les plus fréquentées du littoral, créer du lien social, dialoguer afin d’éviter les conflits souvent récurrents entre riverains et estivants. Une mission rodée, coordonnée, dont on peut voir les conséquences bénéfiques au quotidien. « On vient de nous signaler qu’un monsieur de 80 ans avait une sorte de malaise avec des vomissements. On va rester près de lui en attendant l’arrivée des pompiers qu’on vient de contacter. » Tout au long de leur parcours, ils en appellent à la responsabilité générale. Envoient des messages bienveillants à certains jeunes un peu turbulents.

« On est un peu leurs grands frères »

On les connaît autant qu’ils nous connaissent« , glisse Tarik. « On est un peu leurs grands frères », affirme Amari, jamais très loin de Miloud.Tout ce petit monde surveille de près Ethan qui va se jeter à l’eau avec son masque. L’adolescent, qui se sait observé, a tendance à en faire des tonnes. Mais l’ambiance autour de la « piscine » du Vallon-des-Auffes, ce bras de mer qui s’incruste dans le port, reste bon enfant. Des habitués, des familles, des jeunes qui profitent des derniers grands moments de chaleur de l’été en s’adonnant aux joies de la baignade. « Quand je vois des familles heureuses, quand je vois des personnes qui ont l’air épanouies, je me sens aussi heureux qu’elles », affirme Hamid dont le tempérament optimiste se révèle communicatif à l’épreuve des faits. Personne ne s’en plaindra. Surtout pas les habitués des sites du bord de mer. (Extrait de https://www.laprovence.com/article/sorties-loisirs/5118163/la-mediation-sociale-fait-son-chemin-sur-le-littoral.html

Vidéo à consulter sur https://www.dailymotion.com/video/x6sevky

Médiation sociale : projet de création de 1 000 postes d’adultes-relais à partir de 2019 (Conseil des ministres du 18 juillet)


En Conseil des ministres, le 18 juillet dernier, une série d’actions ont été présentées pour « garantir les mêmes droits aux habitants des quartiers qu’à ceux des autres territoires». Ces actions d’équité territoriale portent, en particulier, sur un soutien aux acteurs associatifs de terrain à travers, notamment, le renforcement des effectifs des postes d’adultes-relais et de coordonnateurs associatifs Fonjep.

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(Extrait de cget.gouv.fr du 2/08/2018)

En savoir plus sur http://www.cget.gouv.fr/actualites/les-adultes-relais-et-les-postes-fonjep-en-pratique

Etats-Unis : 18th Annual Association for Conflict Resolution Conference -October 3 – 6, 2018 -Pittsburgh, Pennsylvania


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« The Conference will be held October 3-6 at the Doubletree by Hilton Pittsburgh – Green Tree.  Join over 400 practitioners for:

  • 70 educational workshops covering the conflict resolution spectrum
  • Dr. Joshua N. Weiss, co-founder, with William Ury, of the Global Negotiation Initiative at Harvard University and a Senior Fellow at the Harvard Negotiation Project speaking Thursday morning.
  • Numerous opportunities to meet new friends and catch up with current ones. Contracts, projects and employment opportunities could be result of these connections.
  • Exhibitors representing products and services you can use, including a bookstore.
  • A Friday evening dinner cruise

ACR provides the forms accepted by most states and programs to obtain CEU’s.
This is a must attend conference for anyone interested in enhancing your skills and the public’s understanding of peaceful conflict resolution and management. (Extrait de acrnet.org )

Programme et inscription sur https://cdn.ymaws.com/acrnet.org/resource/resmgr/conference/acr_schedule_5.23.18.pdf

« La médiation en Afrique passera-t-elle par l’espace OHADA ? » par Jean-Louis Lascoux (OHADA.com)


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« L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – OHADA, a été créée en octobre 1993 par les gouvernements d’une dizaine de pays Africains. L’un des objectifs affiché était de contourner les effets de la corruption. L’ambition était de faire face aux multiples freins aux investissements et d’élargir l’influence d’une volonté commune de développement économique.

L’OHADA a ainsi reçu pour mission de développer la confiance des entreprises en sécurisant leur environnement juridique et judiciaire au sein des pays membres. Cependant, les systèmes juridiques et d’arbitrage étant tributaires de l’intervention interprétative de tiers, les risques de dysfonctionnement sont permanents. Le constat est encore fait et se répète à chaque étude sur les systèmes judiciaires en Afrique : la corruption est si présente qu’elle gangrène jusqu’à la perception même des institutions. La barre de l’ambition reste haute, si haute que l’OHADA a été elle-même sujette aux tourmentes des malversations.

Depuis 1999, l’arbitrage n’a pas apporté de crédibilité et l’OHADA n’a pas échappé aux habitudes, ce qui peut expliquer le succès très relatif de cette organisation de promotion du droit qui devait témoigner de fiabilité quant à sa gestion et à son fonctionnement.

Vingt-cinq ans plus tard, le projet balbutie encore. Il peine à mobiliser. Sur 54 pays du continent africain, 17 pays sont quand même impliqués : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo. En septembre 2017, un rapprochement du Maroc a été annoncé.

Une idée récente a été de faire entrer le concept « médiation » dans les dispositifs OHADA. C’est fait, avec une entrée en force en fin 2017 pour finalement n’apporter rien de nouveau. C’est un recyclage à rebours. Le savoir-faire a démontré qu’ici encore, avec du neuf, on peut faire du vieux. La vieille école juridique, sous l’influence de cabinets occidentaux, a mis en place des consultations et fait passer ses propres conceptions en rejetant d’autorité ce qui n’abondait pas dans son sens. Pendant les travaux préparatoires à Abidjan, les interventions des médiateurs professionnels n’ont pas abouti à faire adopter la définition de la médiation comme une intervention d’un tiers visant la libre décision des parties. La tutelle juridico-judiciaire est restée le principe. Foin de l’entente. La forme qui lui est donnée reste dans la ligne antérieure de la « médiation d’autorité », avec une définition confuse inspirée de la conciliation et néanmoins refermée sur l’esprit de souveraineté.

“le terme « médiation » désigne tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige, d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord (ci-après le « différend ») découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre ou lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats.”

A savoir qu’un rapport conflictuel ne saurait découler d’un rapport juridique, mais se situe bien en amont dans une relation, c’est-à-dire dans la dégradation d’une entente. Les rédacteurs ont les habitudes de rédaction aussi dures que la peau de leurs vieilles habitudes de pensée. Dans le texte, la médiation est considérée comme une procédure ou un processus, sans nuance. La neutralité du tiers n’est même pas un sujet. Bref, contrairement à ce qui est proclamé, la médiation version OHADA, si ce n’est l’usage du mot, n’est porteuse d’aucune innovation.

Il reste aux médiateurs professionnels, spécialistes des projets relationnels, initiateurs du « droit à la médiation » promoteurs de la liberté de décision et de l’entente, de poursuivre leur travail en montrant l’efficacité de leur savoir-faire favorable au développement de « l’entente sociale » et de la « qualité relationnelle ». Même si les chemins peuvent se croiser, leurs interventions se poursuivra donc par-delà OHADA.

Il reste ainsi que le droit à la médiation est à faire connaître par la pratique, ce qu’aucune législation ne sait promouvoir et aussi ne peut empêcher. Il revient à la société civile d’en assurer le développement, en dehors de l’esprit d’adversité qui règne naturellement dans l’environnement juridico-judiciaire.

Il pourrait être opportun que l’OHADA s’inspire de la conception de la liberté de décision associée à l’élaboration d’un projet commun fondé sur l’entente plutôt que sur le contrat, soit la qualité relationnelle plutôt que le droit, en l’occurrence le droit napoléonien, héritage d’une dictature ayant rétabli l’esclavage.

A mon avis, il reste aux pays africains à développer une approche culturelle plus proche des fondamentaux du lien social qu’ils peuvent faire évoluer à partir de leurs propres racines. C’est sans doute pour une prochaine mouture… » (Extrait de ohada.com du 31/07/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4330/la-mediation-en-afrique-passera-t-elle-par-l-espace-ohada.html

Europe : la CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation


La CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

« Lors de sa 30ème réunion plénière, la CEPEJ a complété la liste des instruments existants du Conseil de l’Europe en matière de médiation, notamment les Recommandations du Conseil de l’Europe (Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale ; Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière pénale ; Recommandation (2001) 9 sur les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et la Recommandation (2002) 10 sur la médiation en matière civile) et les Lignes Directrices de la CEPEJ sur la médiation civile, familiale, pénale et administrative en adoptant une série d’outils concrets destinés à aider les Etats membres à développer l’utilisation de la médiation, ainsi qu’à soutenir les acteurs de la médiation dans leur pratique quotidienne.

La Boîte à Outils pour le Développement de la Médiation est un outil qui se veut évolutif et adaptable aux différents contextes nationaux et qui sera complété progressivement avec de nouveaux outils. Deux des outils sont le résultat d’une fructueuse collaboration l’Institut International de Médiation (IMI) et le Conseil des barreaux européens (CCBE).

La CEPEJ a également confirmé la feuille de route du groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) qui s’appuie sur une enquête préalablement menée par le Groupe de travail auprès des Etats membres du Conseil de l’Europe sur l’impact des lignes directrices de la CEPEJ afin de déterminer les mesures qui devraient être mises en œuvre afin de renforcer l’usage de la médiation.

(Extrait de coe.int du 13/07/2018)

En savoir plus sur https://www.coe.int/fr/web/portal/-/the-cepej-adopts-a-toolkit-to-strengthen-the-implementation-of-the-cepej-guidelines-on-mediation

Maroc : le recours à la médiation bancaire se multiplie


mediation bancaire

« Recourir à la justice pour régler un litige avec sa banque n’est plus systématique, surtout lorsque les montants en jeu sont peu importants. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte «qu’en cas de désaccord sur la solution interne proposée par la banque, les clients ont la possibilité de s’adresser à Bank Al-Maghrib ou au médiateur bancaire».

Dans ce dernier cas, la décision est assez rapide puisqu’elle ne peut dépasser les 30 jours après acceptation d’un dossier. Les requêtes qu’il a reçues en 2017 ont dépassé la barre des 1.000. Le journal nous apprend qu’elles ont principalement concerné la clôture de compte, les conditions de crédit ou encore les moyens de paiement

Il y a également les contestations des écritures comptables qui dominent. «Sur les 590 litiges traités par BAM, 85% ont été dénoués en faveur des plaignants», constate le quotidien. 412 autres dossiers pour un montant total de 21 millions de dirhams ont été instruits par le Centre de médiation bancaire dans le cadre de la médiation institutionnelle (médiation gratuite pour les différends d’au plus 1 million de dirhams). Sur ce total,  228 cas de conflits entre les clients et leur banque ont été résolus. «En revanche, 1 dossier sur 5 n’a pas abouti à une médiation», tempère L’Economiste. Les autres dossiers sont toujours en cours de traitement. Pour la médiation conventionnelle qui est payante (dont le montant dépasse 1 million de dirhams), deux dossiers ont été instruits mais «les solutions proposées ont été rejetées par les établissements de crédit».

Sur un exercice précédent, le médiateur a du pain sur la planche puisque les requêtes qu’il a étudiées ont progressé de 38%. Si la médiation prend plus d’ampleur, le journal nuance les chiffres sur les litiges qui parviennent au centre de médiation bancaire ou encore à Bank Al-Maghrib car il sont «infimes» face aux millions d’opérations que traitent les banques chaque année.

L’Economiste recommande ainsi aux banques de fournir davantage «d’efforts en matière de communication sur le dispositif interne de traitement des réclamations et notamment l’interlocuteur idoine à qui s’adresser». Elles devront aussi travailler pour assouplir les processus, en particulier en matière de clôture de compte. » – Rachid Al Arbi – (Extrait de m.le360.ma du 7/08/2018)

En savoir plus sur http://m.le360.ma/economie/le-recours-a-la-mediation-bancaire-se-multiplie-171752

Sénégal : La médiation réussie des chefs religieux à l’Hôpital de Saint-Louis :


« Les Imams et Oulémas de Saint-Louis sont finalement parvenus à gérer la crise qui a paralysé pendant plusieurs jours le fonctionnement de l’hôpital régional de Saint-Louis. Ils ont amené les responsables syndicaux et la Direction Générale de ce centre hospitalier régional à se retrouver autour de l’essentiel. Cette médiation a permis ainsi aux syndicalistes de revenir à de meilleurs sentiments et d’accepter de suspendre la grève qu’ils avaient décrétée pour se faire entendre.

Avec cette mission fructueuse du ministère de la santé, qui a séjourné récemment dans la ville pour examiner les dessous de ce bras de fer, un processus de résolution de cette crise est enclenché. Le collectif des associations des malades de Saint-Louis et autres patients qui fréquentent cette structure sanitaire, ont salué ces avancées significatives notées dans la recherche de la paix à l’hôpital de Saint-Louis. » (Extrait de dakaractu.com du 18/08/2018)

En savoir plus sur https://www.dakaractu.com/Hopital-de-Saint-Louis-La-mediation-fructueuse-des-chefs-religieux_a156442.html

Nanterre : après la série d’incendies, les médiateurs rassurent les habitants


Cet été, la commune a connu une série noire d’incendies dans plusieurs quartiers. Créant l’émoi et nécessitant des patrouilles renforcées des médiateurs.

L’odeur de brûlé irrite encore les narines, même trois semaines après l’incendie. Là, dans ce hall d’immeuble du quartier du Petit-Nanterre, un scooter a pris feu au petit matin, le 28 juillet dernier. « Les gens ont eu peur », confie Djamel Atallah, le chef d’équipe des médiateurs de nuit de Nanterre, après avoir inspecté le hall noirci, ce jeudi soir.

Deux semaines se sont écoulées depuis le dernier incendie à Nanterre, qui a ravagé un entrepôt dans la zone des Guilleraies. En tout, sept lieux ont flambé dans différents quartiers de Nanterre de mi-juillet à début août (voir ci-dessous). « La loi des séries », souffle Djamel Atallah.

« Certains pensaient qu’un pyromane, un fou sévissait à Nanterre »

Ce jeudi soir, le chef d’équipe, accompagné de deux médiateurs, arpentent encore les quartiers du Chemin-de-l’Ile et du Petit-Nanterre. « Ça s’est calmé ces derniers jours », observe le chef d’équipe. Avant d’interpeller un habitant sur le boulevard du Général-Leclerc. « Ça va ce soir ? » « Oui, c’est tranquille », lui répond-il, avec un grand sourire.

L’ambiance est détendue. Les médiateurs vont de rue en rue, sans accrocs. Un schéma bien différent des semaines précédentes. « Juste après les incendies, les gens étaient inquiets parce qu’ils n’avaient jamais vécu ça. Autant de feux en si peu de temps…, explique Djamel Atallah. Certains pensaient qu’un pyromane, un fou sévissait à Nanterre. » – Ariane Riou-(Extrait de leparisien.fr du 17/8/2018)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/nanterre-apres-la-serie-d-incendies-les-mediateurs-rassurent-les-habitants-17-08-2018-7855965.php

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA SITUATION SÉCURITAIRE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, ENTRE LES COMMUNAUTÉS PEULS ET ARABES, AGRICULTEURS ET ELEVEURS.


Protocole d’accord sur la situation sécuritaire en République Centrafricaine, entre les communautés Peuls et Arabes, Agriculteurs et Eleveurs.

Considérant les dispositions pertinentes de la charte de nations unies, de l’acte de l’Afrique Centrale.

Considérant les résolutions relatives au règlement pacifique des conflits.

Considérant de la nécessité du Dialogue pour l’instauration d’une durable et de la sécurité sur l’ensemble du territoire, condition essentielle à la reconstruction du pays et à l’édification de la démocratie.

Considérant la volonté constante de son Excellence Général ABDOULAYE ISSENE  président du CNDS.

Considérant la volonté de la coalition Séléka pour la restauration de la démocratie, de prendre part à la négociation et de signer un accord.

Répondant à la médiation du Général du Corps d’Armé ALI DARRASSA MAHAMAT  de l’UPC.

Répondant à la médiation du Général ALKATIM MAHAMAT du MPC.

Démontrons la tolérance, le dialogue et la réconciliation de tous les fils et filles de la Centrafrique.

La cessation de tous les actes des violences contre les populations civiles et le respect de la protection des droits humains.

Ces actes de violence incluent les exécutions sommaire, la torture, l’harcèlement, la détention et l’exécution des civiles à base de l’origine ethnique ainsi que la violence sexuelle, , non a la détention et l’exécution des prisonniers.

Les parties communiqueront la cessation des hostilités par leurs chaînes de commandements respectives ainsi qu’à la population civile par voie presse. Dés l’entre en vigueur du présent  accord, les parties faciliteront l’acheminement de l’aide humanitaires grâce à l’ouverture du couloir d’aide humanitaires et la création des conditions favorables a la fourniture des secours et d’urgence aux personnes déplacés et tout autre personne concernées.

Ont signés :

Excellence ABDOULAYE  ISSENE  président du CNDS

Général ALKATIM MAHAMAT chef d’état-major du mouvement MPC

Le coordinateur militaire, Chef d’état-major de l’UPC Général du corps d’armées  ALI DARASSA.

Fait à batangafo le 17/08/2018

Le coordonnateur du mouvement MPC

(Extrait de corbeaunews.ca du 17/08/2018)

En savoir plus sur http://www.corbeaunews.ca/protocole-daccord-sur-la-situation-securitaire-en-republique-centrafricaine-entre-les-communautes-peuls-et-arabes-agriculteurs-et-eleveurs/

Décès de Kofi Annan, l’ancien secrétaire général des Nations unies et médiateur de l’ONU et de la Ligue arable dans la guerre en Syrie.


Le Ghanéen Kofi Annan, secrétaire général emblématique de l’ONU qui a repensé l’organisation quand il était à sa tête entre 1997 et 2006, est mort samedi, a annoncé sa fondation sur Twitter. Il avait reçu le prix Nobel de la paix en 2001.

Kofi Annan, le 15 juin dernier lors de l'une de ses dernières apparitions publiques à Oxford, au Royaume-Uni.
Kofi Annan, le 15 juin dernier lors de l’une de ses dernières apparitions publiques à Oxford, au Royaume-Uni. (Sipa)

Il incarnait la diplomatie au service de la paix, la « voix de médiation salutaire » selon l’expression de l’écrivain franco-congolais Alain Mabanckou. Le Ghanéen Kofi Annan, l’ancien secrétaire général de l’ONU de 1997 à 2006, est mort samedi à l’âge de 80 ans en Suisse, a annoncé sur Twitter sa fondation dans un communiqué. « Il s’est éteint paisiblement ce samedi 18 août après une courte maladie. Sa femme Nane et ses enfants Ama, Kojo et Nina étaient à ses côtés durant ses derniers jours », précise le texte diffusé sur les réseaux sociaux.

Septième secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan était, comme le décrit sa fondation, un « champion ardent de la paix, du développement durable, des droits de l’Homme et de l’état de droit », mais aussi un fin négociateur qui a su, dans des dizaines de médiation, démêler les fils d’un conflit et faire aboutir à un accord entre belligérants. Une carrière de diplomate couronnée par un prix Nobel de la paix en 2001.

Un fonctionnaire des Nations unies

Kofi Annan a une formation hétéroclite, étudiant d’abord les sciences à Kumasi, au Ghana, avant de partir dans les années 60 aux Etats-Unis où il obtient un baccalauréat d’économie. Brillant élève, il est ensuite diplômé de l’Institut de hautes études internationales de l’université de Genève, en Suisse, avant de revenir au Massachusetts Institute of Technology, le fameux MIT situé près de Boston. Ce CV en poche, il commence à travailler pour l’ONU, au sein de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dès 1962.

Le fonctionnaire qui travaille au service budgétaire de l’OMS grimpe peu à peu les échelons administratifs, passant d’une entité à une autre. Il est ainsi en poste à la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, à la Force d’urgence des Nations unies, au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Genève et enfin au Siège des Nations unies à New York, où il devient, en 1987, le sous-secrétaire général à la gestion des ressources humaines.

La guerre du Golfe, le dossier qui l’a révélé

En 1990, la guerre du Golfe éclate avec l’invasion du Koweït par l’Irak. Kofi Annan se retrouve en première ligne, ayant reçu comme mission spéciale le rapatriement de l’Irak de plus de 900 fonctionnaires internationaux et ressortissants de pays occidentaux. Fort de la réussite de cette mission, il dirige ensuite la première équipe des Nations unies chargée de négocier avec l’Irak sur la question de la vente du pétrole pour financer l’aide humanitaire – un programme « pétrole contre nourriture » qui a, en France, a débouché sur une affaire politico-judiciaire. Kofi Annan se révèle alors comme un fin négociateur.

La mondialisation, en théorie, doit nous rapprocher, mais en pratique risque de nous éloigner davantage.

Son ascension continue au sein de l’ONU : après avoir été promu sous-secrétaire général par Boutros Boutros-Ghali, il devient secrétaire général le 1er janvier 1997. A la tête de l’organisation, il promeut sans relâche le multilatéralisme et prend de nombreuses initiatives, comme en 1998, quand il parvient à renouer le dialogue entre les Etats-Unis et l’Irak de Saddam Hussein par le biais de la diplomatie, évitant ainsi une nouvelle guerre du Golfe. Il n’empêche pas pour autant la guerre d’Irak débutée en 2003, et ce, malgré ses nombreux efforts pour éviter le conflit. Lors de sa dernière conférence de presse en tant que secrétaire général en décembre 2006, il évoque avec amertume cet épisode : « Le plus mauvais moment a été la guerre en Irak qu’en tant qu’Organisation, nous n’avons pas pu l’empêcher et j’ai pourtant fait tout ce que j’ai pu pour cela. »

Reste qu’avec Kofi Annan, réélu secrétaire général en 2002, l’ONU redevient un élément moteur de la communauté internationale. Le diplomate met en garde contre la mondialisation, « qui en théorie doit nous rapprocher, mais en pratique risque de nous éloigner davantage ». Il défend la liberté de religion et s’en prend dès qu’il le peut au principe de « conflit de civilisations ». Le conflit israélo-palestinitien, la situation au Darfour, la lutte contre les talibans afghans tout comme les dérives possibles de cette lutte – Kofi Annan, pourtant considéré comme « l’homme des Américains » à sa nomination a régulièrement critiqué la prison de Guantanamo -, la lutte contre le réchauffement climatique, la bataille contre le sida… Le Ghanéen est sur tous les fronts.

C’est sans doute pour tous ces combats qu’en octobre 2001, un mois pourtant après les attentats du 11-Septembre et quelques jours après les premières frappes américaines en Afghanistan, le prix Nobel de la paix est décerné conjointement à l’Organisation des Nations unies et à Kofi Annan.

Héraut de la « responsabilité de protéger »

Après l’ONU, le Ghanéen choisit d’abord l’environnement comme domaine d’action. Il est ainsi nommé à la tête de l’Alliance pour une révolution verte en Afrique (Agra), un organisme créé en 2006 dont le but de l’alliance est d’aider les paysans africains à améliorer leur rendement. En parallèle, il devient le président de la Fondation de soutien à l’Organisation mondiale contre la torture, la plus importante coalition internationale d’ONG actives dans la protection des droits de l’homme dans le monde. Il est également membre de la Fondation Chirac et participe au prix de celle-ci pour la « prévention des conflits ».

Si un génocide, comme celui du Rwanda, ne parvenait pas à nous faire bouger, qu’est ce qui pourrait bien nous faire réagir?

Surtout, il pilote le groupe des Global Elders [« les sages mondiaux »], créé par Nelson Mandela, afin de promouvoir la paix et les droits de l’homme dans le monde. En février 2012, il reprend du service pour l’ONU en tant qu’émissaire dans la crise en Syrie. Une dernière mission qu’il ne parvient pas à conclure : en août 2012, il doit démissionner de ce poste de médiateur, constatant son échec. Mais cette mission est l’occasion pour lui de rappeler le concept juridique qu’il a érigé en règle : la « responsabilité de protéger ».(Extrait de lejdd.fr du 18/08/2018)

En savoir plus sur https://www.lejdd.fr/international/afrique/kofi-annan-lancien-secretaire-general-de-lonu-et-prix-nobel-de-la-paix-est-mort-3735560

 

Afrique : « le 10ème Acte Uniforme de l’OHADA sur la médiation » par W. Bühler et Anne-Sophie Gidoin (ohada.com)


Capture.PNG325.PNG« Introduction

« Après la sentence, la palabre ne s’arrête pas pour autant : le tout n’est pas de dédommager ou d’être sanctionné, mais de renouer la relation. La palabre se sert du vrai pour aboutir à la paix ».

Cette citation de Jean-Godefroy Bidima dans son ouvrage intitulé La Palabre : Une juridiction de la parole (Michalon, 1997), souligne le lien entre la médiation (ou palabre) et la paix. La médiation, consacrée par la Charte des Nations Unies comme l’un des modes privilégiés de règlement pacifique des différends entre Etats, participe au processus de paix.

L’Acte uniforme sur la médiation (AUM), adopté le 23 novembre 2017 (N° Lexbase : L4676LHN) par le 45ème Conseil des Ministres de l’OHADA à Conakry, constitue le 10ème Acte uniforme de l’OHADA. Il confirme la vocation de l’espace OHADA d’encourager les acteurs économiques à investir dans un environnement garantissant une sécurité juridique, et ainsi une certaine paix.

L’AUM répond à l’objet du Traité OHADA d’« harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies » et complète « l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels ».

L’AUM résulte notamment de l’impulsion du Conseil des Ministres de Bissau, de juin 2011, qui a demandé au Secrétariat Permanent d’étudier la possibilité d’élargir le champ matériel du droit des affaires à la médiation, suivi de la déclaration du Président Yayi Boni, lors du Conseil des Ministres de Cotonou au mois de juin 2012, selon laquelle il n’était plus possible d’éluder la question de la médiation commerciale. L’AUM vient ainsi enrichir le régime uniforme du règlement des différends dans l’espace OHADA, jusqu’alors encadré par l’Acte uniforme sur l’arbitrage, et le Règlement d’arbitrage de la CCJA (ces deux textes qui dataient de 1999, ont pour leur part fait l’objet de révisions en 2017).

Composé de 17 articles, l’AUM assure un équilibre entre encadrement et flexibilité, nécessaires au succès de la médiation. Ce texte s’inspire dans une large mesure, mais pas seulement, de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la conciliation commerciale de 2002 (la « CNUDCI » et la « Loi-type de la CNUDCI »). Il est par ailleurs conforme aux meilleures pratiques internationales, et reprend notamment certaines dispositions des lois du Burkina Faso et de Côte d’Ivoire et du décret du Sénégal relatifs à la médiation. L’AUM se distingue toutefois par des dispositions innovantes et spécifiques à l’espace OHADA, en ce qui concerne en particulier son champ d’application, le statut du médiateur, les principes directeurs de la médiation et le régime de l’exécution des accords issus de la médiation.

Le présent article développe successivement les grands chapitres de l’AUM, à savoir les définitions et le champ d’application (1), le médiateur (2), la procédure de médiation (3), et l’articulation entre la médiation et les procédures contentieuses (4), avant de conclure. (Extrait de ohada.com du 17/08/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4355/le-10eme-acte-uniforme-de-l-ohada-sur-la-mediation.html