Rapport 2017 du médiateur national de Pôle emploi


pole emploi

 

« Le 9e rapport annuel du médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a été présenté au conseil d’administration de l’organisme le 14 mars. Il indique que près de 30 500 réclamations ont été reçues en 2017.

30 472 réclamations, très exactement, ont été faites auprès du médiateur national de Pôle emploi en 2017. Un chiffre en baisse de 2, 5 % par rapport à 2016.

Quelles raisons ?

Si des saisines sont effectuées, c’est principalement concernant les droits à l’indemnisation (29 %), les trop-perçus (19 %), la formation (12 %) ou encore le calcul de l’indemnisation (10 %). 29 % obtiennent une satisfaction partielle ou totale.

Bons et mauvais points

Dans son rapport, le médiateur salue la démarche de simplification des courriers générés par le système d’information. Actuellement en cours, cette initiative vise à en améliorer la lisibilité ainsi que la compréhension. En revanche, il indique que les périodes de maladie sont toujours susceptibles de provoquer une perte de droits et alerte sur l’information insuffisante des fonctionnaires en disponibilité sur leurs droits à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). Le médiateur encourage Pôle emploi à reconnaître et assumer ses erreurs, qu’il juge inévitables au regard du nombre d’opérations effectuées chaque jour par l’établissement. » J. Taddur -(Extrait de

En savoir plus sur http://www.pole-emploi.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Communiqu%C3%A9%20de%20presse/CP_Rapport%202017%20de%20Jean-Louis%20WALTER%20Me%CC%81diateur%20National%20de%20Po%CC%82le%20emploi.pdf

La médiation, un outil pas assez utilisé par les entreprises


Les Echos

« La médiation gagne du terrain dans le monde des affaires, comme en témoigne le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), qui a traité 350 dossiers l’an dernier. Mais les entreprises sont encore méfiantes.

Dans les locaux feutrés du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), à deux pas des Champs-Elysées, des centaines de conflits se résolvent en toute discrétion. Rupture de contrat abusive, accusation de harcèlement, conflits entre services, marque spoliée, colis commandé mais jamais arrivé… Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIMP), le CMAP est aujourd’hui, avec 350 dossiers traités l’an dernier par un panel de 150 médiateurs, un des principaux lieux de résolution des litiges du monde des affaires.

D’après  son dernier baromètre publié en juin 2017, quasiment la moitié des conflits ont porté en 2016 sur l’exécution des contrats (42 %), suivie par les conflits sociaux à 21 %, et par la cession d’entreprise à 16 %. Les saisines liées à la consommation ont aussi fait leur entrée depuis l’obligation – au 1er janvier 2016 – faite aux entreprises d’offrir à leurs clients la possibilité de saisir un médiateur.

Des différends supérieurs à 1 million d’euros

La France n’est pas en avance dans ce domaine, au contraire des pays anglo-saxons. Mais l’idée gagne du terrain. Le CMAP a vu le nombre de dossiers augmenter de 15 % en 2016. Plus de 25 % d’entre eux ont porté sur des différends supérieurs à 1 million d’euros. « Ce n’est plus uniquement réservé aux petits dossiers, nous traitons maintenant de gros enjeux financiers », confirme Bérangère Clady, responsable des dossiers de médiation et d’arbitrage au CMAP.

Pourtant, les entreprises ont tout intérêt à privilégier cette étape qui évite les procédures judiciaires. Gain de temps d’abord puisque, d’après le CMAP, la médiation dure moins de 20 heures dans 78 % des cas. Economique ensuite. Dans 44 % des dossiers, le coût s’élève entre 3.000 et 6.000 euros. Et enfin, il est possible de sortir du dispositif à tout moment. »  -M. Kindermans-(Extrait de lesechos.fr du 14/03/2018)

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0301390322870-la-mediation-un-outil-pas-assez-utilise-par-les-entreprises-2161037.php#mkYh303qhSFyHkdL.99

Colloque : Quels modes amiables de règlement des différends en matière économique et sociale ? 22/03/2018 – Cour d’appel de Paris.


Capture.PNG32.PNGEn savoir plus sur http://blog.gemme.eu/2018/03/13/colloque-a-la-cour-dappel-de-paris-quels-modes-amiables-de-reglement-des-differends-en-matiere-economique-et-sociale/

Célébration du 40ème anniversaire des conciliateurs de justice à la cour d’appel de Paris – 28/03/2018


 

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Ouverture de la célébration du 40ème anniversaire des conciliateurs de justice

  • Présentation du projet de la conciliation à l’école élémentaire par l’association régionale des conciliateurs de justice, présidée par Monsieur Alain Yung Hing,
  • Projection d’une vidéo sur la conciliation au sein des écoles élémentaires Noue Caillet et Boulloche de Bondy, en présence des élèves
  • Echanges avec la salle

15     heures 50- 16 heures pause

  • La conciliation, scènes vivantes et jeux de rôle sous la direction de Monsieur Abraham Zeini, avocat honoraire, médiateur et ancien conciliateur
  • Echanges avec la salle

Clôture de la célébration

Inscriptions dans la limite des places disponibles : sophie.azria@justice.fr

Rapport d’activité 2017 de la Médiation du crédit aux entreprises


« Présentation du rapport d’activité 2017

Sur les 2 302 entreprises ayant saisi la Médiation en 2017, 1 514 dossiers étaient éligibles et 1 394 ont été instruits et clos, avec un taux de réussite de 65%. Ainsi, 909 entreprises employant plus de 11 000 personnes ont été confortées dans leur activité, et plus 190 M€ d’encours de crédit ont été débloqués. Les difficultés de financement sont en net retrait, une offre de crédit globalement abondante couplée à une nouvelle amélioration de la situation financière des entreprises conduisant à une baisse des saisines de la Médiation en 2017 (-17% par rapport à 2016).

Pour autant, avec une conjoncture plus favorable émergent de nouveaux défis de financement, qu’ils surgissent dans le quotidien des dirigeants (BFR de rebond, transformation numérique) ou qu’ils aient été repoussés au cours des années de crise (transmission d’entreprise, internationalisation). Le retour de la croissance signale l’arrivée d’une nouvelle ère pour les entreprises. Dans ce contexte, bien plus porteur dans un nombre croissant de secteurs, la Médiation du crédit s’adapte pour accompagner les entreprises face à ces nouveaux défis du financement et les aider à profiter pleinement des opportunités de croissance.  » (Extrait de economie.gouv.fr )

Rapport à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/rapport-activite-2017

Revue INTERmédiés N°2, semestriel, novembre 2017, Dossier : Médiation et entreprise, 59p., 7€


C’est le numéro 2 d’une nouvelle revue consacrée à la médiation, le premier avait été consacré à la médiation scolaire et le prochain numéro portera sur la justice et les modes alternatifs. On attendait depuis longtemps une revue consacrée à la médiation car à l’exception de quelques lettres d’information, il n’existait pas de vraie revue imprimée. Il ne s’agit pas d’une simple revue, mais d’un véritable magazine, sur papier glacé, en couleur et avec de nombreuses illustrations et très agréable à lire. Si je parle de magazine, c’est que les articles ne concernent pas simplement la médiation mais aussi le médiateur dans sa dimension plus « corporelle » avec des rubriques concernant le corps, l’alimentation, mais aussi d’autres plus « spirituelles » axées sur la culture… donc un vrai magazine. C’est ainsi qu’un article est consacré à « L’approche énergétique au service de la connaissance de soi », mais aussi un autre sur « les superaliments pour une mémoire vive »… Il est vrai que tout médiateur doit travailler son « savoir faire » mais aussi son « savoir-être », aussi rien de tel pour maintenir son « écoute active » que d’avoir pris pour déjeuner un « amazon bowl » ou un « poxwer bowl à la mexicaine » (p.51).

Après cette mise en bouche, il convient d’aborder le plat de résistance, c’est-à-dire le dossier consacré à la médiation et l’entreprise. A partir d’articles courts mais bien documentés, le numéro embrasse toutes les facettes de ce que l’on appelle dans le jargon la médiation intra et interentreprise. Il m’est difficile de citer l’ensemble des articles, mais je mentionnerai particulièrement celui de Marthe Marandola et Geneviève Lefebvre intitulé « Etablir l’indispensable confiance » car ce n’est pas facile pour un médiateur de créer un climat de confiance dans un contexte comme celui, de l’entreprise, caractérisée par une asymétrie de pouvoirs et une certaine méfiance des syndicats et même de la hiérarchie à l’égard de la médiation. On pourrait ajouter celle aussi des salariés, comme l’a bien montré une étude menée au début des années 2000 chez SFR[1]. C’est un des intérêts de cet article de montrer la nécessité de prendre en compte ces résistances, car comme elles le soulignent « lorsque la confiance est établie avec le médiateur, les résultats sont remarquables » (p.13).

Une autre partie de ce dossier a attiré mon attention, c’est celui sur la médiation dans l’armée qui a pour titre « Garde à vous ! la médiation incorporée dans l’armée » avec deux articles écrits par des responsables militaires dont un général d’armée. Ces deux témoignages illustrent l’évolution de ce que l’on a appelé « la grande muette » car celle-ci, notamment la gendarmerie, a été secouée dans le passé par un certain nombre de conflits. Si l’on peut se poser la question de l’instrumentalisation de la médiation pour pacifier les relations au sein de l’institution militaire, on ne peut pas aussi ignorer l’autre facette de la médiation qui permet aux militaires de pouvoir s’exprimer sur leurs conditions de travail ou de vie. D’ailleurs, une évaluation menée au sein de la gendarmerie montre, que 75% des personnels concernés estiment « avoir avancé sur la résolution de leur litige et feraient à nouvel appel au médiateur militaire » et « 49% espèrent simplement pouvoir s’exprimer et être écoutés ». (p.17).

Pour la médiation interentreprise, je ne peux que conseiller la lecture de l’entretien fait auprès de Sophie Henry, déléguée générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) qui présente d’une manière pédagogique, à l’aide de graphes, l’activité du CMAP. Il est vrai que ce centre, créé en 1995, est la référence en France de la médiation interentreprise.  Elle souligne que le CMAP dispose de 200 médiateurs et que depuis sa création, il a traité plus de 4 000 affaires, ce qui peut apparaître considérable sur un plan quantitatif, mais relativement peu, si l’on se réfère à la totalité du contentieux traité par les tribunaux de commerce en France. Ces chiffres démontrent une fois de plus que même dans domaine commercial, la médiation demeure encore une contre-culture.

A lire aussi, l’article de Jean-Pierre Narbonne consacré au très médiatique médiateur des entreprises, Pierre Pélouzet, qui déploie avec une équipe de 60 médiateurs une activité considérable pour restaurer par le moyen de médiation « la confiance entre les acteurs de notre économie » (p.32). Les puristes de la médiation pourront se poser la question de savoir si ce type d’intervention relève de la médiation ou non, mais on ne peut que se féliciter que le comité de rédaction d’Intermédiés ait publié ce type d’article pour ouvrir le débat et susciter la réflexion sur les frontières du champ de la médiation.

Enfin, dans cette galerie de portraits de médiateurs, je ne peux que terminer en suggérant la lecture de l’entretien avec Jacques Salzer qui est un véritable « artiste » de la médiation car l’une de ses multiples facettes est de « transposer l’expérience du terrain aux planches du théâtre, pour donner un meilleur éclairage sur la réalité » (p.38).

 En conclusion, on ne peut qu’encourager la lecture de cette revue et surtout s’abonner à celle-ci pour la soutenir car elle le mérite, pour paraphraser une certaine pub.

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

Pour se procurer les numéros ou s’abonner : www.intermedies-mediation.com

[1] Alice Le Flanchec, Médiation, autonomie et justice procédurale. Le cas SFR Cegetel, Négociations, 2006/2 (no 6)

 

Emploi : médiateur(trice) Braine-l’Alleud Plate-Forme de Concert. en Santé Mentale du Brabant Wallon asbl (Belgique)


 

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Description de l’ASBL, institution

La Plate-forme de concertation en santé mentale du Brabant wallon est une ASBL qui regroupe sur base volontaire les services psychiatriques en hôpital général, les hôpitaux psychiatriques, les services de santé mentale, les initiatives d’habitations protégées ainsi que les équipements disposant d’une convention INAMI et offrant des soins de santé mentale, situés dans la Province.


Poste à pourvoir

Médiateur/Médiatrice des Droits du patient en hôpital psychiatrique pour enfants et adultes – 1/2 temps – contrat de remplacement (1er mai – 31 décembre 2018)

Le médiateur ou la médiatrice exerce sa fonction dans le cadre de la « Loi relative aux Droits du patient ».
La fonction proposée s’exerce actuellement dans 4 hôpitaux en lien avec la Plate-forme de concertation en santé mentale du Brabant wallon.
Les hôpitaux sont situés à Braine-l’Alleud, Ottignies, Chastre et Wangenies selon des plages horaires définies.
Les patients sont des enfants et des adultes.
Les missions du médiateur sont la prévention des conflits par la transmission d’informations aux patients/praticiens et par la recherche de solutions, la médiation indirecte ou directe entre soignants et patients et la rédaction de recommandations adressées à l’institution concernée.


Profil recherché, Compétences, Formations, Expérience

Diplôme universitaire ou expérience équivalente et/ou Formation certifiante en Médiation
Expérience de travail de quelques années
La connaissance de la loi relative aux Droits du patient est un atout
Des connaissances en santé mentale sont un atout
Disposer d’une voiture personnelle
Qualités requises : flexibilité (d’horaire et de lieux de travail), autonomie, empathie, organisation, rédaction, gestion des données confidentielles, assertivité.

Date de clôture des candidatures : 

En savoir plus sur https://pro.guidesocial.be/jobs/mediatrice-braine-alleud.48509.html

Haïti : un Centre de médiation et d’arbitrage pour la zone Caraïbe


Haïti - Justice : Un Centre de médiation et d'arbitrage pour la zone Caraïbe

« Le Forum International sur l’arbitrage qui s’est déroulé début mars durant 2 jours à Port-au-Prince a vu se succéder des panélistes de réputation internationale qui ont traité de sujets clés pour l’avenir de l’arbitrage comme : la possibilité d’obtenir compensation lors de violation des droits de l’homme grâce à l’arbitrage et à la médiation ; la conduite de l’arbitrage par l’arbitre et en particulier les questions d’éthique ; l’exécution des sentences et enfin l’arbitrage d’investissement.

Des ateliers de formation aux modes alternatifs de résolution des disputes, à l’arbitrage et à la médiation ont eu lieu également, ainsi que des événements destinés aux jeunes praticiens de l’association « Young ICCA ».

La future Direction du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC) a prononcer le discours d’ouverture devant des membres du Gouvernement, de haut représentants de la communauté internationale et du monde des affaires d’Haïti et de certains pays voisins, ainsi que d’avocats et haut magistrats. Les enjeux autour de la régionalisation de l’arbitrage international et de la médiation ont été explorés. Les défis qu’Haïti et les territoires caribéens doivent relever pour s’approprier cette institution et lui faire jouer un rôle décisif dans la poursuite des objectifs de croissance économique équilibrée et durable de la Caraïbe, ont été particulièrement soulignés.

Rappelons qu’un Centre de médiation et d’arbitrage OHADAC accessible aux petites et moyennes entreprises caribéennes situé en Guadeloupe verra le jour courant 2018. Ce Centre sera soutenu par une communauté de spécialistes de l’arbitrage international et assurera une qualité de services comparable à celle des grandes institutions. Il sera dirigé par Marie-Camille Pitton, avocate au Barreau de New York, diplômée de Harvard Law School, Docteur en droit et ancien Conseiller à la CCI. Il traitera : des arbitrages commerciaux afin de proposer aux entrepreneurs caribéens des solutions procédurales efficaces et adaptées à leurs besoins ; de la médiationen proposant aux entrepreneurs de la zone Caraïbes de faire intervenir une tierce-partie pour les éclairer sur l’étendue de leurs droits et obligations, et leur permettre de trouver un accord sur d’éventuels différends pouvant exister entre eux et dans le moyen terme il offrira un règlement de procédure spécifique pour les litiges d’investissement. Des experts sont actuellement chargés de la rédaction d’une législation modèle OHADAC dans le domaine de la protection des investissements, intégrant des considérations régionale (Extrait de haitilibre.com du 8/03/2017)

En savoir plus sur http://www.haitilibre.com/article-23757-haiti-justice-un-centre-de-mediation-et-d-arbitrage-pour-la-zone-caraibe.html

Emploi : coordinateur de Dispositifs de Médiation Sociale et de Participation Citoyenne H/F à Paris


Optima recrutement

Poste

OPTIMA recrute un Coordinateur de Dispositifs de Médiation Sociale et de Participation Citoyenne H/F.
Structure associative d’environ 120 salariés, OPTIMA intervient pour le compte de collectivités, d’acteurs privés et publics, sociaux et entrepreneuriaux sur la question du lien social et plus précisément de la médiation sociale et de la participation citoyenne.

Sous délégation de la responsable de l’agence Ile de France, vous pilotez deux dispositifs majeurs et coordonnez une dizaine de collaborateurs de l’agence :
– Un dispositif d’animation et d’accompagnement des huit conseils citoyens de Paris.
– Un service d’information, de communication et de médiation de proximité lors des travaux de réalisation du Tram 12 Express.

Il est attendu de vous :
Un rôle de manager d’équipes de médiateurs et d’animateurs /
– Garantir la qualité des prestations par un souci rigoureux du cadre opérationnel, tout en impulsant les dynamiques professionnalisantes, en fonction des objectifs définis et en alimentant les pratiques d’une expertise métier et de territoire.
– Organiser, contrôler et évaluer la réalisation et la qualité du travail de vos équipes par un management de proximité fluide favorisant l’engagement de vos collaborateurs.

Un rôle de manager de projets :
– Concevoir avec la directrice adjointe d’Optima et de la responsable d’agence les outils d’action et de rendre compte en associant les équipes.
– Accompagner individuellement et collectivement le déploiement des outils et la conduite du changement subséquente.
– Garantir la qualité des bilans et des préconisations d’amélioration.
– Etre en veille sur les évolutions des attentes des usagers.
– Vous impliquer dans le déploiement du projet stratégique de l’association en Ile de France.

Une fonction d’interface, pour :
– Assurer la mise en oeuvre des services mais aussi des relations clients et commanditaires, conformément aux cahiers des charges.
– Produire des éléments d’observation et d’analyse qui vous permettent d’être force de proposition d’actions d’amélioration continue et d’innovation s’inscrivant dans les cadres de fonctionnement définis par l’association.
– Etablir et pérenniser une relation de travail de qualité avec des clients publics comme privés.

Profil recherché

Expérimenté(e) dans le management de dispositifs territoriaux opérationnels, vous disposez d’une bonne représentation des enjeux sociaux et économiques en Ile de France. Vous connaissez les dispositifs attachés aux politiques publiques (politique de la ville, urbanisme et aménagement).
Vos capacités de coordination et d’animation sont des atouts indispensables à la réussite de vos missions. Vous êtes capable de mobiliser et entraîner vos équipes vers la performance.
Votre aisance et votre réactivité dans la communication orale et rédactionnelle facilitent le rendre-compte tant en interne que vers le client.

Titulaire d’une formation de niveau 1 ou 2 vous comptez une première expérience réussie de management opérationnel d’au moins 3 ans, idéalement dans le champ de la médiation sociale, de la participation citoyenne, du développement ou de l’aménagement des territoires.

Basé à Paris, avec des déplacements en IDF, le poste est un CDI temps plein (au forfait jours) à pourvoir de suite, avec un statut d’agent de maîtrise.

Informations complémentaires

Salaire : La rémunération est envisagée autour de 28 K€, avec une prime de performance. (Extrait de parisjob.com du 6/03/2018)

En savoir plus sur https://www.parisjob.com/emplois/coordinateur-de-dispositifs-de-mediation-sociale-et-de-participation-citoyenne-h-f-2001348.html

Algérie : le projet de code du travail propose une « nouvelle » stratégie de traitement des conflits sociaux privilégiant la médiation


« Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali a annoncé aujourd’hui, la teneur du projet de code du travail dont il a dit viendra « renforcer les droits des travailleurs et consacrer les libertés syndicales, tel que stipulé par la Constitution ». Élaboré dans 670 articles, ledit projet  prône le consensus et privilégie les voies du dialogue dans le règlement des conflits du travail. Le ministre qui s’exprimait aujourd’hui, sur les ondes de la radio nationale a rappelé la commission interministérielle de suivi des conflits collectifs de travail récemment créée au niveau du ministère du Travail, précisant qu’elle comprend des représentants de plusieurs départements ministériels et des organismes qui veillent notamment à recenser les contentieux de travail et tenter de leur trouver des solutions via le dialogue et la concertation. Un instrument de plus dont la mission est d’éviter les contentieux pouvant être réglés par le dialogue et dans le cadre des institutions spécialisées telle que l’inspection du travail dont la mission sera de dynamiser la médiation pour faire aboutir le dialogue. Son rôle sera renforcé, à la faveur du nouveau projet de loi par « des programmes de formation et des mécanismes lui permettant d’accomplir ses missions dans la social ».

Le consensus devra aussi primer entre les différentes parties, y compris « les partenaires sociaux, et ce dans le cadre de la démarche du dialogue social » a insisté le ministre pour qui, « la plupart des conflits enregistrés « sont dus à la non maitrise de la loi ». Il rappela à l’occasion qu’il existe 65 syndicats des travailleurs et 36 autres des patronats inscrites au niveau du ministère du Travail.

Le projet prévoit dans ce sens, l’organisation de sessions de formations à l’Institut national du travail (INT) au profit des gérants d’entreprises et des représentants des syndicats sur les méthodes de gestion des conflits et leur règlement avant le recours à la grève.

La vigilance des services de la sécurité sociale est par ailleurs, un autre volet que le projet aborde pour éviter les abus dus aux arrêts de « travail de complaisance » de certains assurés sociaux. Le ministre a avancé le chiffre de  « plus de 14 millions de journées d’arrêt de travail » enregistrés durant l’année dernière, un préjudice dont le correctif a été rajouté dans le projet de loi à travers plusieurs nouvelles mesures de gestion de l’arrêt de travail. » (Extrait de leconews.com  du 5/03/2018)

En savoir plus sur http://www.leconews.com/fr/actualites/nationale/politique/projet-de-code-de-travail-le-dialogue-privilegie-05-03-2018-182732_363.php

 

Luxembourg : le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé


« La ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a rendu visite au Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, créé en 2015, en application de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.

Parmi les grandes missions du service comptent, outre la gestion des plaintes et le centre de médiation, une structure d’information y inclus des informations juridiques, ainsi qu’un point de contact en matière de soins transfrontaliers.

Lydia Mutsch dresse un bilan très positif du service: « Le service national d’information et de médiation joue un rôle particulièrement important. Son objectif premier est d’agir en faveur des patients et de prévenir des longs conflits et des plaintes. »

Une formation continue pour le secteur de la santé et des soins, axée sur la gestion des émotions fortes en cas de conflit, organisée le 6 et 7 octobre 2017, a connu un grand succès. D’autres formations sont prévues prochainement.

Comme l’a expliqué le médiateur de la santé, Mike Schwebag: « Depuis l’ouverture du service au public en mai 2015, plus de 320 dossiers de médiation et de plainte ont été ouverts. La majorité de ces dossiers relève du secteur hospitalier (40%). L’activité extrahospitalière représente environ 35%, dont un nombre important de dossiers concerne des soins dentaires. »

À ces demandes s’ajoutent encore celles relevant d’autres secteurs comme p.ex. les laboratoires, la kinésithérapie, sans tenir compte des sollicitations ponctuelles par téléphone ou par e-mail sans suivi ultérieur.

Afin de mieux encore servir les patients, le service a mis en ligne un nouveau site Internet en octobre 2017. Le rapport d’activité pour la période 2016/2017, y sera également disponible à la fin du mois de mars 2018 (www.mediateursante.lu). (Extrait de gouvernement.lu 13/03/2018)

En savoir plus sur https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2018/03-mars/13-mutsch-mediation.html