Projet de loi à consulter sur http://123userdocs.s3-website-eu-west-1.amazonaws.com/d/00/e1/285697107524706560/ceb00657-a483-4211-bda9-588ea8cb6878/54K2919001.pdf
Archives Mensuelles: février 2018
Etats-Unis : Annual Spring Conference ABA (American Bar Association ) Section of Dispute Resolution – April 4-7, 2018 Washington Hilton Washington, DC
Develop your skills and learn from leading experts in the field. The conference agenda includes excellent programming on mediation, arbitration, negotiation, and specialty practice areas all geared toward making you a better Dispute Resolution professional.
Whether you are new to dispute resolution practice or have been practicing for decades, the 2018 ABA Section of Dispute Resolution Spring Conference has something for you. (Extrait de americanbar.org )
Programme et inscription sur https://www.americanbar.org/groups/dispute_resolution/events_cle/annual.html
COLLOQUE INTERNATIONAL : L’ESSENTIEL DE LA MÉDIATION. VERS UN CONSENSUS SUR LE CONCEPT DANS LES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (UNIVERSITÉ DE PADOUE, LES 1-2 MARS 2018)
Programme et inscription sur https://mediation-shs18.sciencesconf.org/data/pages/Programme_Colloque_Padoue_2018.pdf
Beauvais : la grève des bus prend fin à la suite de l’acceptation d’une médiation
« Les sourires étaient de rigueur ce lundi après-midi lors du rassemblement organisé par la CGT devant le dépôt de bus Corolis à Beauvais. Après de longues négociations commencées dans la matinée, les grévistes ont remporté leur bras de fer avec la direction de Beauvaisis Mobilité. « La médiation que nous demandions a été acceptée par la direction, se félicite Aziz Bouraya, délégué CGT. La Direccte désignera un médiateur qui viendra à la rencontre des salariés. Nous avons donc signé le protocole d’accord de fin de grève. » Après une semaine de conflit, les perturbations sont donc terminées. Le trafic des bus de la ville et de l’Agglo reprendra normalement ce mardi pour le plus grand soulagement des usagers. » (Extrait de leparisien.fr/oise-60 du 5/02/2018)
En savoir plus sur http://m.leparisien.fr/oise-60/beauvais-la-greve-des-bus-prend-fin-05-02-2018-7542915.php
Formation continue pour médiateurs/trices : « La place de l’argent dans les familles, les couples et les fratries » à Villars-sur-Glâne / FR
Le GPM organise une formation continue pour médiateurs/trices
« La place de l’argent dans les familles,
les couples et les fratries »
dispensée par Mme Nicole Prieur (France)
L’argent qui circule dans les sphères privées n’est pas que de la monnaie. Il véhicule d’importants enjeux extra-économiques, psychiques et relationnels, qui évoluent et se transforment au cours des différents cycles de la vie de famille (depuis la constitution du couple jusqu’aux héritages). Comment en tenir compte dans le contexte de médiation ? Comment la propre représentation qu’a le médiateur de l’argent, son rapport personnel à l’économique interviennent-ils dans le processus de médiation ?
Nicole Prieur est philosophe, thérapeute familiale, ancienne co-experte près de la Cour d’Appel de Paris, co-directrice du CECCOF-Formation et auteure de nombreux ouvrages sur la famille dont « Petits règlements de comptes et famille », Albin-Michel, et « La famille, l’argent, l’amour », Albin-Michel.
Plus d’information sur son site professionnel : www.parolesdepsy.com
Durée: 1 jour (8h30-17h)
Date: Mercredi 28 mars 2018
Lieu: Villars-sur-Glâne / FR
Délai d’inscription: 5 mars 2018
Prix: Fr. 350.- (Fr. 300.- pour les membres GPM)
Renseignements et inscriptions : http://mediations.ch/formations/formation-continue/
Publication de LA LETTRE DE LA FENAMEF N°27 – 6 février 2018
Travail: les conflits, 1ère source de souffrance
« L’épuisement professionnel et les conflits avec les collègues sont les principaux facteurs de souffrance au travail, selon une étude de la plateforme d’écoute Pros-consulte* rendue publique lundi. Ce baromètre, réalisé pour la première fois, a analysé les motifs de plus de 17.000 appels (7.000 en 2016, 10.000 en 2017) en s’appuyant sur une typologie élaborée par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).
En 2017, les problématiques relationnelles étaient ainsi la première source de souffrance au travail (28,5% des appels): les conflits avec la hiérarchie représentent 12,5% des appels, ceux avec les collègues 5,8%. Le ressenti de harcèlement par la hiérarchie génère 3,9% des appels (1,5% pour le ressenti de harcèlement par les collègues). Les conflits avec le public extérieur à l’entreprise, comme des agressions ou des incivilités, sont évoqués pour 4,8% des appels.
Le burn-out représente également une part importante de la souffrance au travail: en 2017, 2.168 appels avaient pour motif l’épuisement professionnel, soit 21,3% (contre 20,8% en 2016). D’autres motifs sont plutôt liés à l’organisation du travail: anxiété liée aux réorganisations (6,4%, soit 650 appels), isolement (1,5%). Le manque de reconnaissance est également en jeu dans 5,7% des appels. Enfin, environ un quart des appels (23,4%) sont motivés par des difficultés personnelles ayant des répercussions sur le travail du salarié (deuil, problèmes financiers…).
La moyenne d’âge des appelants est d’environ 46 ans, et 76% d’entre eux sont des femmes. Les techniciens et agents représentent 58% des personnes ayant utilisé ce service, contre 32% de cadres.
*Pros-consulte propose l’écoute de psychologues, joignables en permanence via un numéro vert dans le cadre de la prise en charge du stress au travail et la gestion des risques psychosociaux. Ses clients, aussi bien privés (Les Mousquetaires, Andros, EDF…) que publics (CAF, CNAM, centres hospitaliers…), regroupent en tout 3 millions de salariés. » (Extrait de lefigaro.fr/flash-eco du 30/01/2018)
En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/01/30/97002-20180130FILWWW00024-travail-les-conflits-1ere-source-de-souffrance.php?platform=hootsuite
Médiation scolaire : Les élèves se font médiateurs au Collège Pensivy de Rosporden (29)
« Le projet
Le collège Pensivy a mené un projet éducatif, en lien avec le thème du mieux vivre ensemble au collège. Une action de médiation par les élèves eux-mêmes a été mise en place, afin que des élèves volontaires, de la 6e à la 3e se forment, en tant que médiateurs.
Vingt-deux élèves ont bénéficié de deux journées de formation, animées par Aroéven, association éducative complémentaire de l’école publique. Cette session s’est achevée lundi.
Pour Jean-Paul Aurrière, principal du collège, l’objectif est de maintenir un climat serein dans l’établissement. « Le but est de responsabiliser les élèves, de les épauler pour régler un conflit. Lors de cette formation, ils se sont également interrogés sur l’intérêt de ne pas juger l’autre, mais d’être à l’écoute de ses camarades. Accompagnés par les adultes, qu’ils soient enseignants, agents ou surveillants, ces élèves médiateurs vont apprendre à faire un pas vers l’autre, en prenant en compte la parole de chacun ».
Le dialogue plutôt que les disputes
Le principal rappelle que de nombreux conflits et disputes peuvent être apaisés, lorsque l’on sait reformuler les choses. « Ce sont quelquefois des mots qui blessent. Ces médiateurs vont être chargés d’apaiser la situation. »
Peggy Dufour, la formatrice d’Aroéven, a proposé aux collégiens des jeux de rôles et des mises en situation. « Je suis dans une démarche de pédagogie active. Je les renseigne sur la posture du médiateur, qui est celle de la neutralité. « (Extrait de ouest-france.fr du 02/02/2018)
En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/bretagne/rosporden-29140/college-pensivy-les-eleves-se-font-mediateurs-5543123
Emploi : MEDIATEUR(TRICE) H/F au GROUPE SIA HABITAT – 59500 Douai
« Description du poste
Rattaché(e) au Responsable Développement Social et Médiation, vous contribuez au renforcement du lien de proximité entre les locataires et l’entreprise. Vous contribuer à la satisfaction des clients locataires et veiller à maintenir une bonne image de l’entreprise.
Vos principales missions seront de :
- Assurer l’accueil sur le terrain des clients insatisfaits,
- Mettre en œuvre les outils de prévention en matière de traitement des troubles du voisinage et d’incivilités : évaluer la situation, mener des enquêtes de voisinage, rencontrer les plaignants,
- Proposer des solutions d’amélioration au bien être des locataires,
- Participer au développement de projets contribuant à renforcer le lien social et à encourager le « mieux-vivre ensemble » au sein des résidences.
Profil recherché
Votre profil :
De formation BAC+2/3 dans le domaine social, vous justifiez de deux ans minimum d’expérience dans une fonction similaire.
Vous maitrisez la réglementation liée aux troubles du voisinage. Votre sens de la pédagogie, votre écoute et votre aisance relationnelle contribueront à votre réussite dans cette fonction.
Nous vous remercions d’adresser votre CV ainsi qu’une lettre de motivation par mail à Sabine OUICHOUA – Service Développement des Ressources Humaines ress-humaines@groupe-sia.com(avec pour objet : candidature poste médiateur(trice). (Extrait de .l4m.fr/emploi )
En savoir plus sur https://www.l4m.fr/emploi/offre/59500-douai-mediateur-trice-h-f-287890
Québec : Pourquoi aller en cour lorsque vous pouvez régler vos litiges en ligne?
« Plus d’un Québécois sur deux achète déjà en ligne. Pourquoi ne seraient-ils pas en mesure également de régler leurs litiges sur le web? Et bien c’est fait. Depuis un peu plus d’un an, l’Office de la protection du consommateur (OPC) propose aux citoyens l’outil PARLe, une plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne.
En quoi ça consiste? Cet outil, qui s’inspire d’exemples provenant de la Colombie-Britannique et du Mexique, vise à favoriser l’accès à la justice et la résolution rapide des litiges en matière de consommation au Québec, explique Patrick Lahaie, administrateur d’État chargé de projet pour la médiation en ligne à l’OPC. M. Lahaie viendra justement parler de cette plateforme lors de la conférence Expérience Citoyen, présentée par les Événements Les Affaires, le 13 mars prochain, à Montréal. Il sera accompagné de Marjorie Théberge, vice-présidente aux affaires publiques et organisationnelles à l’OPC.
Déjà une soixantaine de commerçants l’utilisent
Développé en collaboration avec le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, la plateforme PARLe bénéficie du soutien technique d’une vingtaine de médiateurs. « Plus d’une soixantaine d’entreprises principalement des magasins à grande surface, des détaillants de meubles et d’électroménagers, des commerçants d’automobiles d’occasion et des commerçants du domaine du voyage ont rejoint la plateforme », signale M. Lahaie.
La plateforme, qui est simple, rapide et surtout gratuite, permet aux consommateurs et aux commerçants de négocier entre eux. Et, s’il y a lieu, de recourir aux services d’un médiateur indépendant, ajoute M. Lahaie.
Une plateforme qui vient désengorger les tribunaux
Cet outil, insiste le conférencier, a pour avantage de désengorger les tribunaux, notamment la Cour des petites créances. De plus, l’autre atout de cette plateforme est son mode de règlement. Puisqu’il facilite la communication en ligne entre le consommateur et le commerçant, la plupart des litiges se règlent désormais au département du service à la clientèle, et non plus dans le bureau du vice-président au service juridique des entreprises.
Slon les statistiques de l’OPC, PARLe a permis de traiter plus de 1680 dossiers depuis son lancement en novembre 2016. Près de sept cas sur dix se sont réglés en ligne. « Mais ce qui nous rend encore plus fiers de ce produit, c’est le taux de satisfaction des utilisateurs qui frôle les 90%. Autrement dit, on peut même supposer que certains litiges se sont réglés en dehors de la plateforme », mentionne M. Lahaie.
Le délai moyen d’un règlement, dit-il, est de 28 jours. « Mais nous avons eu un cas record qui s’est réglé en moins de 20 minutes », indique M. Lahaie. La valeur des litiges a jusqu’à maintenant varié de 50$ à 50 000$. Le montant moyen est toutefois de 2034 $, précise-t-il.
Rayonnement et lien de confiance auprès des citoyens
M. Lahaie tient à souligner que tout ce qui s’écrit sur la plateforme demeure confidentiel entre le consommateur et le commerçant. « Nous sommes convaincus que les entreprises qui joignent PARLe contribuent au rayonnement de leur marque. Elles renforcent le lien de confiance entre elles et les consommateurs », estime M. Lahaie.
En attendant de convaincre davantage d’entreprises québécoises à recourir à ce nouveau service, la plateforme conçue au Québec prend déjà ses aises ailleurs au pays. L’Office ontarien du secteur des condominiums l’a adapté pour sa clientèle depuis l’automne dernier. Certaines organisations européennes se sont également montrées intéressées. » (Extrait de lesaffaires.com
En savoir plus sur http://www.lesaffaires.com/blogues/evenements-les-affaires/pourquoi-aller-en-cour-lorsque-vous-pouvez-regler-vos-litiges-en-ligne/600289
Journée Médiation OHADA et droit français à Toulouse le lundi 12 février 2018 de 9h à 17h
Pour une justice contractuelle efficace
Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France
Direction scientifique : Hugues KENFACK
Organisée par l’institut de droit privé (IDP) de l’université Toulouse capitole (UTC) avec la collaboration de l’Association des Centres Africains d’Arbitrage et de Médiation (ACAM), la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie, l’Ecole des Avocats Toulouse Sud Ouest Pyrénées, la promotion Mandela des médiateurs formés au CMAP et le concours des Editions Juridiques Lexbase.
MATIN
9h00 Ouverture de la Journée
Monsieur Marc Nicod, Professeur, Directeur de l’Institut de Droit Privé (IDP)
Madame Bintou Boli, Arbitre, Médiatrice, Expert consultant auprès des Nations-Unies, Présidente de l’ACAM, Secrétaire permanent du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O)
Monsieur Fabien Waechter, Médiateur (promotion Mandela), Président des éditions juridiques Lexbase, Président de l’association pour le développement de l’informatique juridique.
Monsieur Hugues Kenfack, Professeur, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse, Médiateur (Promotion Mandela), Arbitre (inscrit notamment à la CCJA), Expert consultant auprès des Nations-Unies.
9h30 – 9h50 Rapport introductif
L’état de la médiation en zone OHADA et en France
Monsieur Hugues Kenfack, professeur, IDP, UTC, Arbitre, Médiateur
Séquence I
A la Recherche de la caractérisation de la médiation
Présidence : Monsieur Jean Deveze, Professeur, IDP, UTC
9h50 – 10h10 Notion de médiation
Rapport français et OHADA : Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur, Université Yaoundé II, Professeur invité Université Paris I et UTC
Séquence II
A la recherche d’une médiation intégrée dans les MARD
Présidence Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur université Yaoundé II
10h20 – 10h40 Médiation et Notions voisines
Rapport OHADA et français : Madame Catherine GINESTET, Professeur, UTC, Directrice du Master 2 Contentieux et Arbitrage
(Discussion et Pause)
Séquence III
A la recherche du statut du médiateur et des contours de sa mission
Présidence : Bâtonnier Desarnauts, Avocat, président de l’Ecole des avocats Sud Ouest Pyrénées, Médiateur (à confirmer)
11h20 – 11h50 Statut du Médiateur et conduite de la médiation
Rapport OHADA
Madame Myriam Bacqué, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de l’ITC, associée gérance Maison de la Communication
Discussions et Déjeuner libre
APRES MIDI
Séquence IV
A la recherche d’une médiation optimale
Présidence : Monsieur Jacques Raibaut, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d’arbitrage d’Occitanie
14h-14h40
Les obstacles à la médiation
Rapport OHADA : Madame Bintou BOLI, Arbitre, Médiatrice, présidence de l’ACAM
Rapport français : Maître Juan Pablo Correa, Avocat, Maître de conférences associé, UTC, Arbitre, Médiateur, inscrit notamment à la CCJA
Séquence V
A la recherche d’une médiation maîtrisée
Présidence : Madame Myriam BACQUE, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de l’ITC, associée gérance Maison de la Communication
14h 50- 15h10
L’efficacité de la clause de médiation
Rapport français et OHADA : Madame Cécile le Gallou, Maître de conférences à l’UTC, Co directrice du Master Juriste International
Séquence VI
A la recherche d’une médiation exécutoire
Présidence : Madame Lise Casaux, Professeur, IDP, UTC
15h20 – 16h00
L’exécution de l’accord de médiation
Rapport français Maître Christine Vales, Huissier de Justice, Présidente de l’association de Médiation Medicys
Rapport OHADA Monsieur Laurent POSOCCO, Maître de conférences, UTC
Discussion pause
16h30 – 17h00 Propos conclusifs
Monsieur Daniel TRICOT, Professeur émérite des universités, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Arbitre – Médiateur
LES ACTES DE CETTE JOURNEE MEDIATION SERONT PUBLIES PAR LES EDITIONS JURIDIQUES LEXBASE
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Madame Cécile PETIT
Email : cecile.petit@ut-capitole.fr
Lettre des Médiations 