GAP : 329 réclamations pour le Médiateur communal


Hautes-Alpes : 329 réclamations à Gap pour le Médiateur communal

« 29 réclamations auprès du Médiateur de la ville de Gap en 2017. Il a présenté son bilan ce mercredi. Un chiffre en légère baisse, puisqu’il y a eu 348 médiations en 2016 et 327 en 2015.

 

Ce Médiateur est un bénévole qui a eu à intervenir sur des problèmes de voisinage, de voirie, avec des organismes publics, ou encore sur des conflits avec des opérateurs privés comme pour la téléphonie.

 

69% des médiations ont trouvé une issue positive. Les autres n’ont pas abouti, où les requérants n’ont pas donné suite, ou bien l’affaire a été en justice. Le Médiateur communal participe ainsi à un mieux vivre au sein de la ville de Gap. » – J-P Théron (Extrait de alpesdusud.alpes1.com 15/02/2018)

En savoir plus sur http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/66301/hautes-alpes-329-reclamations-a-gap-pour-le-mediateur-communal

 

Rapport 2017 du Médiateur des télécoms


 

« L’année 2016 avait été « très intense », l’année passée a encore été « très dense », indique Claire Mialaret, Médiateur des télécoms, en préambule de son rapport 2017. De fait, les dossiers constitués par les utilisateurs des services télécoms ont encore bondi l’an passé, avec encore beaucoup de griefs formulés sur le mobile. Et une crue des litiges liés à la résiliation. Si la hausse est moins marquée qu’en 2016, « deux gros opérateurs » ont joué les mauvais élèves.

Le délai de réponse baisse fortement

Saisines (13 030) et avis rendus (6 026) sont en hausse de 8%, mais pour le Médiateur, il serait hâtif d’en déduire une « plus grande conflictualité du secteur ». Notamment parce que l’année 2016 avait été beaucoup plus mouvementée, avec des bonds de 26% de saisines et surtout de 65% des avis rendus. Un surcroît d’activité qui avait du reste obligé l’organisme à muscler sa main d’œuvre : grâce aux renfort de nouveaux juristes, il est ainsi parvenu à faire descendre son délai de réponse de 135 jours en moyenne l’an dernier, à 80 jours en 2017. Soit sous le délai exigible des 90 jours.

La moitié des litiges sur le mobile

Sur la typologie des litiges, quelques changements. Si près de la moitié des dossiers concerne toujours le mobile, la part de ce segment continue néanmoins à « s’effriter ». Le fait de la généralisation des forfaits sans engagement, analyse le Médiateur, qui sont pour beaucoup dans le déminage du terrain. En valeur absolue, cela n’empêche pas les litiges liés à la résiliation d’exploser sur la partie mobile: +50% en un an, pour des raisons « liées à l’engagement ou la durée d’engagement contestés par les consommateurs », dans le cadre de la loi Châtel par exemple, explique le médiateur.

Ce dernier souligne, en parallèle la forte baisse des avis rendus portant sur la facturation, notamment sous l’effet de la fin des surfacturations sur les usages en Europe et dans les DOM.

Les litiges internet et mobiles 2017

Internet : la qualité de service dans le viseur

Sur la partie « Internet et offres combinées », même constat : les litiges traités par le Médiateur sont en forte hausse sur les parties contrat et surtout résiliation. Ce qu’il met en lien avec les « attentes fortes des consommateurs en matière de qualité de service », à l’heure où Internet devient un bien de première nécessité. Un problème forcément moins visible sur la fibre, plus fiable… à condition qu’on puisse l’installer ! Dans ce domaine, les litiges portent essentiellement sur « l’impossibilité de mise en œuvre d’un contrat souscrit ou à des travaux d’installation non réalisés dans les règles de l’art à l’intérieur des domiciles ».

Deux mauvais élèves

Le ton du Médiateur se veut globalement rassurant, ce qui ne l’empêche pas de dire sa «préoccupation face aux dysfonctionnements répétés et durables de la relation clientèle de deux gros opérateurs ». La liste des critiques à l’endroit de ces fautifs est longue : « défauts de réponse aux courriers et appels des clients, absences ou insuffisances des réponses à leurs demandes, défauts de mise en œuvre des avis du Médiateur ». Ce dernier s’en tient à son devoir de réserve, mais ne mâche pas ses mots : parlant de « carences (…) manifestes et préoccupantes », il pose la question qui fâche : « Les services clients seraient -ils une variable d’ajustement commode de certains opérateurs en période de réduction d’effectifs ? ».

Médiateur télécoms et opérateurs

Comme chaque année, il publie également le taux d’acceptation de ses avis par les opérateurs : celui baisse de 97% en 2016 à 93% en 2017, « du fait notamment d’un très faible taux d’acceptation des avis du Médiateur par un opérateur ». Clairement identifié, cette fois : il s’agit de Free, qui, avec 68% d’acceptation contre 100% ou peu s’en faut pour ses concurrents, s’est manifestement montré très réticent à appliquer les avis signifiés.  » -Ariase -(Extrait de http://www.ariase.com/fr/news/litiges-operateurs-mediateur-telecoms-2017-article-5247.html 

Rapport à consulter sur http://rapportmediateur2017.mediation-telecom.org/

 

Algérie : La médiation, un mécanisme à relancer en matière de règlement des conflits de travail


APS

« L’expert en relations de travail, Djamal Abdelkader a mis en exergue, mardi à Alger, « l’importance de la médiation pour le règlement des conflits collectifs de travail et la promotion du dialogue social ».

Dans une déclaration à l’APS, l’expert a appelé à prendre les mesures nécessaires pour relancer ce mécanisme « important » et l’adopter en tant qu’outil de promotion du dialogue social, dans les différents secteurs économiques ou administratifs, rappelant que la médiation dans le règlement des conflits collectifs de travail était une mesure optionnelle et n’est pas obligatoire actuellement.

Le responsable a insisté sur l’impératif « d’établir une liste de médiateurs choisis selon leurs compétences et expériences en matière de relations de travail, et habilités à régler les conflits ».

L’expert a également mis l’accent sur l’importance de « la mise en place d’un dispositif pour définir les dispositions liées à la médiation et l’élaboration de programmes de formation au profit des personnes chargées de cette mesure, notamment dans le domaine des sciences de la communication.

La loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève prévoit plusieurs mécanismes et mesures pour le règlement des conflits collectifs dans le secteur économique et administratif et consacre le principe de dialogue dans le règlement des différends.

Les dispositions de cette loi prévoient plusieurs mesures liées à « la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage » qui demeurent des alternatives, en cas de non règlement des problèmes soulevés entre l’employeur et les représentants des travailleurs au sein d’une entreprise économique.

La médiation est la procédure par laquelle les parties à un différend collectif de travail s’accordent pour confier à une tierce personne appelée médiateur, qu’elles désignent d’un commun accord, la mission de leur proposer un règlement amiable de leur différend, selon l’article 10 de la loi.

Il est fait recours à la médiation après l’échec de la mesure de conciliation et l’incapacité de parvenir à un règlement du litige, sachant que les résultats obtenus dans le cadre de la médiation ne s’appliquent pas obligatoirement aux deux parties. » (Extrait de aps.dz du 13/02/2018)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/algerie/69765-la-mediation-un-mecanisme-a-relancer-en-matiere-de-reglement-des-conflits-de-travail

Maroc : La CGEM et les centrales syndicales lancent un Fonds de médiation sociale


Le protocole d’accord pour la création du Fonds de médiation sociale a été signé hier à Casablanca par la CGEM et les centrales syndicales les plus représentatives. Ph. Saouri

« Le Fonds de médiation sociale est né. La CGEM et les quatre centrales syndicales les plus représentatives (UMT, UGTM, UNTM et la CDT) ont signé, hier à Casablanca, le protocole d’accord pour la création de ce fonds. Ce dernier servira notamment à financer les opérations de médiation sociale convenues par les parties, améliorer les capacités des médiateurs reconnus à travers la formation et envisager la mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles de développer la médiation sociale.

 C’est fait. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les quatre syndicats les plus représentatifs (UMT, UGTM, UNTM et la CDT) ont signé, hier à Casablanca, le protocole d’accord pour la création d’un Fonds de médiation sociale au Maroc. L’accord s’inscrit dans le cadre de la promotion et le renforcement des dispositifs de résolution des conflits collectifs au travail à travers la médiation sociale. Le Fonds de médiation sociale servira notamment à financer les opérations de médiation sociale convenues par les parties, améliorer les capacités des médiateurs reconnus à travers la formation et envisager la mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles de développer la médiation sociale. Pour optimiser la gestion de ce fonds, la CGEM et ses partenaires sociaux ont mis en place un comité de pilotage. «La conflictualité mérite une attention particulière et des efforts conjoints entre entreprises et syndicats : les conflits existeront toujours, mais ce qu’il faut préserver, ce sont les équilibres, ceux qui préservent les emplois et la valeur ajoutée locale», a déclaré Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la CGEM, lors de la signature du protocole d’accord. Selon elle, pour préserver ces équilibres, il faut dialoguer. «Et quand le dialogue est rompu, nous avons besoin d’un soutien, d’une interface, d’un médiateur pour nous aider.

C’est ainsi que les conflits collectifs au travail sont parmi les questions qui ont bénéficié d’une attention particulière de la part de la législation du travail marocaine. Celle-ci a institutionnalisé deux mécanismes : la réconciliation et l’arbitrage. Cependant, ces deux mécanismes seuls ne suffisent pas et sont souvent source de lourdeur», souligne la présidente de la CGEM. Pour elle, le dialogue direct, alimenté et pris en charge par les partenaires sociaux peut et doit être un moyen de réduire la conflictualité. «Il nous incombe de veiller au renforcement de ces deux mécanismes par un processus de concertation indépendant bipartite : État et syndicats», insiste-t-elle. Pour rappel, la CGEM avait signé en 2012 avec les syndicats les plus représentatifs un accord pour la promotion de la médiation sociale. Selon la confédération patronale, quelque 250 conflits collectifs sont enregistrés chaque année au Maroc. » – S. Naoumi –(Extrait de lematin.ma du 13/02/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/cgem-centrales-syndicales-lancent-fonds-mediation-sociale/287176.html

Burkina-Faso : Saran Sérémé, Médiateur du Faso, présente son institution dans l’Est du Burkina.


Médiateur du Faso : Saran Sérémé « démocratise » son institution dans l’Est du Burkina

« Dans le souci de mieux faire connaitre son institution, le Médiateur du Faso, Saran Seremé a rendu visite aux populations de la cité de Yendabli, capitale de la région de l’Est, le mardi 6 février 2018 où elle a animé une audience foraine, assistée de ses plus proches collaborateurs et des autorités régionales.

D’emblée, le Médiateur du Faso a tenu a exprimer sa profonde gratitude aux autorités régionales, coutumières, religieuses et à toute la population de la cité de yendabli pour la forte mobilisation et les moyens déployés en vue de la réussite de l’organisation de cette conférence/audience foraine. S’inclinant devant « l’immensité de la sagesse », la majesté des différents rois successifs du gulmu de Diaba Lompo jusqu’à l’actuel roi, son oncle et époux de sa tante, la reine, sa majesté Kupiendieli, Saran Sérémé a demandé leurs bénédictions pour l’atteinte de la mission à elle confiée.

Saran Sérémé a confié à la population de Fada N’Gourma que, créée le 17 mai 1994, son institution est une autorité indépendante et dans la limite de ses attributions qui ne reçoit d’instructions d’aucune autre autorité. Elle a expliqué qu’en tant qu’intercesseur gracieux et interface entre l’administration publique et les citoyens, le Médiateur du Faso a pour mission de défendre et de protéger les droits et intérêts des citoyens contre les fautes, les négligences, les lenteurs ou lourdeurs, les abus et tout dysfonctionnement de la puissance publique des structures administratives, en vue de garantir à chaque citoyen burkinabè ou groupe de citoyens un traitement responsable, juste et équitable digne d’une administration moderne.

Mme Sérémé a par ailleurs expliqué que le Médiateur du Faso travaille par anticipation à prévenir d’éventuelles contestations, litiges, conflits et crises diverses entre l’administration publique, les collectivités territoriales ou tout autre organisme, investi d’une mission de service public. Elle a poursuivi qu’il œuvre ainsi par des approches et solutions conciliantes et non-conflictuelles à l’implémentation de la justice, de l’équité de la cohésion, de la paix sociale et l’unité nationale. Selon Saran Sérémé, le Médiateur du Faso peut être saisi par toute personne physique ou morale ou groupe de personnes, qui estiment avoir été lésée dans ses droits.

Un « instrument gracieux »

Le Médiateur du Faso, lui-même, peut s’autosaisir sur toute question relevant de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé par l’acte ou l’omission d’un organe public. En outre sur demande du président du Faso, du gouvernement, des élus ou d’une organisation de la société civile, le Médiateur du Faso peut être saisi pour mener toute action tendant à l’amélioration du service ou à toute activité de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales et professionnelles, ce, en vue du rétablissement d’un climat apaisé, socle du développement du pays, a expliqué le Médiateur du Faso.

L’ancienne candidate aux élections présidentielles passés a soutenu qu’en outre le Médiateur du Faso peut proposer des reformes administratives et règlementaires, qu’il juge nécessaire à l’amélioration des services publics, dans l’intérêt général des populations. Elle toutefois précisé que le Médiateur du Faso enregistre trois domaines d’incompétences : les litiges entre les personnes physiques et morales privées, les questions politiques d’ordre général et les procédures engagées devant la justice.

Le Médiateur du Faso a rappelé qu’il est légitime, voir impérieux de défendre ses droits. « Mais cela reste indéniable que nous avons également des devoirs envers notre mère patrie qu’est le Burkina Faso. Tout en défendant nos droits de manière objective, responsable, nous avons des lignes rouges ou Dead line à ne pas franchir en sachant toujours privilégier l’intérêt supérieur de la nation que nos ainés ont préservé », a-t-elle indiqué.

C’est donc dans le souci d’une bonne appropriation de cet « instrument gracieux » par les populations, a dit la « médiatrice » qu’il est paru essentiel, d’œuvrer à la visibilité et au rapprochement de l’institution de toutes les composantes de la société afin qu’elles se l’approprient, toute chose qui justifie cette campagne d’informations, de communication, de sensibilisation en direction de toutes les régions du Burkina. Cette volonté, a-t-elle conclu, exige de renforcer les délégations régionales, d’instituer des représentants provinciaux et de redynamiser l’action des correspondants du Médiateur du Faso dans les administrations publiques. » – S. SANA – (Extrait de lefaso.net du 8/02/2017)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article81869

Dépêche du 5/02/2018 du Ministère de la Justice présentant certaines dispositions du décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel


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En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/23141-dispositions-du-decret-listes-de-mediateurs

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie

Matinales de la Médiation – Hôtel Sofitel Lyon Bellecour – Lyon – Mardi 06 Mars 2018 de 08h30 à 10h00


 

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Experts invités : Marc ROUSSE, Coach certifié à HEC, PDG de « AZOKA, agitateur de compétences » et Jean-Marc BRET, Médiateur, Formateur en médiation et Avocat

Thème «Coach ou Médiateur, qui conseiller à l’entreprise ?»

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-les-matinales-de-la-mediation-42992829711?aff=affiliate1

 

14e café Médiation du Club Actumediation – avec Amina Bangoura : « La place du juge en médiation » à Clermont-Ferrand le 15 mars 2018


 

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En savoir plus sur http://www.actumediation.com/2018/02/14e-cafe-mediation-du-club-actumediation-amina-bangoura-la-place-du-juge-en-mediation.html

Grève des facteurs en Sud-Aveyron : une médiation orchestrée par le sous-préfet est en cours


 

Grève des facteurs en Sud-Aveyron : une médiation orchestrée par le sous-préfet est en cours

« Les postiers et facteurs de Réquista sont en grève depuis dix jours. Soutenus par leurs collègues venus de tout le département, ils étaient reçus ce vendredi matin à la sous-préfecture de Millau pour entamer une médiation.

Le conflit dure depuis dix jours au bureau de Poste de Réquista, première agence aveyronnaise à se voir présenter un projet de réorganisation des journées de travail. Les 9 postiers et facteurs de Réquista sont rejoints dans leur lutte par d’autres bureaux de Poste du département, qui débrayent en soutien à tour de rôle. Dix-neuf bureaux aveyronnais, sur les 35 existants, ont en effet rejoint le mouvement.

Afin de permettre aux représentants du personnel et de la direction de dialoguer en terrain neutre, une médiation a été proposée par le sous-préfet de Millau, Patrick Bernié, ce vendredi matin à Millau. Dès 9 h, une cinquantaine de facteurs ont investi les grilles de la sous-préfecture pour encourager leurs collègues.

« On sait quand commence une médiation, mais jamais quand elle se termine », glissaient, à l’extérieur, les manifestants venus, là encore, de tout le département. Tous espèrent que celle-ci permettra, tout au moins, d’ouvrir le dialogue entre direction et personnels. » L. Cros – (Extrait de midilibre.fr du 9/02/2018)

En savoir plus sur http://www.midilibre.fr/2018/02/09/greve-des-facteurs-en-sud-aveyron-une-mediation-orchestree-par-le-sous-prefet-est-en-cours,1625857.php

Formation : CERTIFICAT II – MÉDIATION PROFESSIONNELLE APPROFONDISSEMENT – SPÉCIALISATION à MONTPELLIER


 

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Le Certificat II s’adresse à toute personne ayant déjà suivi une formation initiale à la médiation d’une durée de 40h minimum. Les modules d’approfondissement et de spécialisation sont indépendants et les stagiaires peuvent s’inscrire dans le module de leur choix (Approfondissement et/ou Spécialisation).

Cette formation s’inscrit dans un partenariat avec le Centre du Droit de l’Entreprise de Montpellier, le Centre de Médiation et d’Arbitrage (CMAP) de Paris, le Center for Effective Dispute Resolution (CEDR) de Londres, la Fédération Nationale des Centres de Médiation (FFCM) et l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).

Module 1 – Approfondissement aux techniques de médiation (5 jours)

1.1 Présentation et pratique des techniques de médiation transformative

1.2 Présentation et pratique des techniques de médiation anglo-saxonne axées sur le travail en caucus

1.3 Approfondissement sur les pratiques d’écoute, d’empathie et de reformulation en médiation

 Module 2 – Spécialisation (5 jours)

2 spécialités au choix (sous réserve d’un nombre de participants suffisants) :

2.1 Médiation et gestion des conflits au travail

2.2 Médiation et gestion des conflits administratifs

2.3 Médiation et gestion des conflits familiaux

2.4 Médiation et gestion des conflits patrimoniaux

2.5 Médiation et gestion des conflits de la consommation

Le 5ème jour est consacré à une épreuve pratique de médiation

Le coût est pris en charge partiellement ou totalement par les organismes de financement de formation.

 RENSEIGNEMENTS : Dorothée Bernard  +33.6.83.06.08.46

dorotheebernard@bformediation.com 

http://www.bformediation.com

Publication de la Newsletter SYME n°3 Février 2018


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Après notre dernier numéro plus centré sur la médiation familiale, nous rééquilibrons ce numéro de la newsletter de votre syndicat professionnel des médiateurs sur d’autres champs de la médiation. Cette fois-ci le projecteur se tourne sur la médiation en entreprise, avec trois points de vue très complémentaires de praticiens et un grand dossier des ASH sur ce vaste domaine. N’hésitez pas à nous faire part de vos actions et de vos initiatives, car cette newsletter se veut le reflet de la variété et de la qualité de vos actions sur tous les champs de la médiation.