Rapport : « La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation » par BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald Centre Max Weber, Droit Contrats Territoires (Lyon 2), TGIR Huma-Num, octobre 2017, 133p.


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La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation

BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald

Centre Max Weber, Droit Contrats Territoires (Lyon 2), TGIR Huma-Nim

Recherche débutée en 2015 – Achevée en 2017-09-10

Référence : 14-33
Type de projet : Appel à projets
Programme : La médiation

Présentation de la recherche

La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait débat, mais plutôt la ou les formes qu’elle devrait ou pourrait prendre. La médiation est donc bien présente dans le système judiciaire, mais selon des configurations bigarrées et plurielles. Dès lors, son émergence dans l’espace judiciaire n’a rien d’anecdotique ; elle accompagne des transformations profondes sur la manière de juger de nos jours.
Ce rapport s’interroge d’une part sur ce que produit la médiation dans les institutions judicaires à propos des voies de règlements des litiges et des conflits et d’autre part sur les façons dont on peut renforcer sa présence, autrement dit favoriser sa prescription. Il s’appuie sur l’expertise de chercheurs sociologues du Centre Max Weber (CNRS – UMR 5283) et de juristes du laboratoire DCT (Université Lumière Lyon 2) qui ont développé des recherches et des analyses sur la médiation notamment via le soutien à la création de l’Observatoire des médiations, dont l’objectif répond en partie aux finalités de cette étude, à savoir : dresser un état des lieux de la médiation, analyser ce phénomène de la médiation tant judiciaire que conventionnelle et étudier ce nouvel acteur qu’est le médiateur.
La focale choisie est celle de la prescription. Cette problématique correspond aux actions et pratiques qui conduisent à suggérer, orienter ou ordonner aux parties en présence l’utilisation de la médiation pour le règlement de leur litige. Pour décrire et analyser celles-ci, nous avons tout d’abord mené une recherche empirique en opérant une étude détaillée des dossiers de médiation, depuis l’envoi en médiation par le magistrat jusqu’à la réussite ou l’échec du processus et ses différentes issues. Ensuite, nous avons décrit les expérimentations et les dispositifs mis en place dans les juridictions du ressort des Cours d’appel de Lyon, Paris et Pau, en soulignant leurs forces et leurs faiblesses. Enfin, nous avons réalisé une enquête quantitative par l’intermédiaire un questionnaire en ligne auprès des principaux prescripteurs de médiations judiciaires (magistrats, avocats, médiateurs) afin de connaître leurs pratiques de prescription.
L’ensemble de ces résultats a permis de dégager des propositions d’amélioration de cette prescription, comme la structuration souhaitable de l’espace professionnel de la médiation, la construction d’un outillage statistique propre à la médiation judiciaire, l’aménagement d’un cadre légal plus précis et moins ambigu, une coordination institutionnelle renforcée des dispositifs de prescription de la médiation et le développement de formations à la sensibilisation de la médiation auprès de prescripteurs potentiels.  » (Extrait de gip-recherche-justice.fr )

Note de synthèse à télécharger sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2018/01/14-33-La-prescription-de-la-médiation-Synthèse.pdf

Rapport à consulter sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2018/01/14-33-Rapport-Prescription-de-la-médiation-Rapport-et-Annexes.pdf

Médiateur à l’École : présentation d’un guide pour prévenir les violences et promouvoir la citoyenneté


 

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« France Médiation publie un guide – projet soutenu notamment par le CGET – pour aider les acteurs locaux à lutter contre les violences, le harcèlement et l’absentéisme en milieu scolaire. La remise officielle de ce guide se déroulera le 1er février, au collège Maxence Van der Meersch, à Roubaix, de 10 h à 12 h.

Ce guide est le fruit du savoir-faire d’une centaine de professionnels de médiation sociale et de cinq années de déploiement d’un projet innovant auprès de 100 000 écoliers et collégiens. »  (Extrait de www.cget.gouv.fr )

En savoir plus sur http://www.cget.gouv.fr/agenda/mediateur-lecole-presentation-dun-guide-prevenir-violences-promouvoir-citoyennete

Chine : huit millions de litiges civils résolus via la médiation


 » Un total de 8,76 millions de litiges civils ont été arbitrés en 2017 par les organisations de médiation de base en Chine, a annoncé le ministre chinois de la Justice Zhang Jun.

Ces médiations ont atteint un taux de résolution de 98%, a précisé M. Zhang lors d’une réunion sur la justice de deux jours qui s’est clôturée jeudi.

Il a exhorté les départements de la justice et les tribunaux populaires à offrir une meilleure formation aux médiateurs pour faire face au nombre croissant de cas.

La médiation est un moyen de résoudre les litiges au niveau de communauté, sans recours au procès.

Fin 2015, on comptait près de 800.000 comités de médiation avec plus de 3,9 millions de médiateurs. » (Extrait de french.xinhuanet.com du 25/01/2018)

En savoir plus http://french.xinhuanet.com/2018-01/25/c_136924615.htm

Canada : formation en médiation familiale interculturelle pour les avocats.


 

Un enfant se bouche les oreilles pendant que des adultes se disputent derrière lui.

« L’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) offre jusqu’à vendredi une formation en médiation familiale interculturelle pour les avocats, les travailleurs sociaux et d’autres personnes intéressées à Edmonton. Il s’agit de comprendre les différences culturelles et les particularités de l’expérience migratoire pour mieux aider les familles en Alberta.

Un texte de Marie-Pier Mercier

La sociologue et formatrice Maryse Bermingham souligne qu’il n’est pas possible de « traiter une situation de divorce ou de tenter d’intervenir dans un conflit entre un parent et un enfant issu de l’immigration » de la même façon que pour la plupart des autres familles canadiennes.

Les différences, lorsqu’elles sont connues, peuvent améliorer les compétences des professionnels dans des cas de divorce, selon elle.

Un geste simple comme les genoux croisés ou un signe de la main peut ruiner les chances de succès d’une médiation.

Maryse Bermingham, formatrice et sociologue

La médiation est utilisée lorsque des conjoints en instance de divorce s’engagent à tenter de régler leurs différends avec leurs avocats, plutôt que devant les tribunaux.

Les différences culturelles, les conflits intergénérationnels, le rôle de chacun dans une famille, les étapes par lesquelles passent les nouveaux arrivants lorsqu’ils arrivent dans un nouveau pays ont été discutées lors de la formation.

« Le problème le plus épineux pour les immigrants est souvent le fossé qui se crée entre les parents et les enfants au fil de l’intégration », dit Maryse Bermingham.

L’intégration est souvent plus rapide chez les jeunes « pris entre deux cultures » que chez leurs parents, ce qui peut souvent créer des conflits au sein de la famille.

« C’est la même chose au sein du couple, parce que chaque individu vit les choses différemment », ajoute Mme Bermingham.

Elle explique d’ailleurs que l’immigration est souvent plus difficile pour les hommes que pour les femmes. Le taux de chômage est plus élevé chez les hommes que chez les femmes qui ont immigré, rapporte la sociologue, ce qui peut souvent créer des conflits, car les rôles sont inversés par rapport au pays d’origine.

« Formation utile »

Avec une clientèle qui se diversifie de plus en plus, l’avocate Shannon Prithipaul a trouvé les informations très utiles. Son cabinet se concentre sur le droit pénal, mais offre depuis peu des services de médiation en droit familial.

Elle préconise cette façon de faire, plutôt que se rendre devant les tribunaux, ce qui peut être stressant, long et très coûteux.

Il vaut mieux que ce soit résolu le plus amicalement possible.

Shannon Prithipaul, avocate

Un atelier de médiation familiale interculturelle sera également donné à Calgary en février. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 26/01/2018)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1080360/formation-realites-immigrantes-conflit-divorce-interculturelle-ajefa-mediation

Maroc : L’AMVEF présente son mémorandum sur la médiation familiale


Hakima Laala a présenté, dans le détail, l’argumentaire socio-juridique sur lequel se base le mémorandum.

« L’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF) a chargé l’enseignante chercheure en sociologie, Hakima Laala, de mener une recherche socio-juridique dans le but d’élaborer un mémorandum sur la médiation familiale, qu’elle a présenté à différentes associations.

 Mettre en place un cadre légal à la médiation familiale, tel est l’objectif que s’est fixé l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF). C’est dans ce but que l’association a mandaté, dans le cadre d’un projet en partenariat avec la Fondation DROSOS (2011-2014), une étude relative à la médiation qui s’est concrétisée par la rédaction d’un mémorandum rédigé par Hakima Laala, sociologue et enseignante chercheure à la faculté des lettres et sciences humaines, Université Hassan II, Mohammedia.

Un mémorandum qui s’inscrit dans le cadre d’un projet, soutenu depuis janvier 2017 par le CFD, association suisse à Berne, et portant sur la généralisation du concept de la médiation dans l’optique de plaider à l’institutionnalisation de sa pratique.
«Le document que nous présentons aujourd’hui est la base d’un mémorandum pour plaider afin d’avoir un cadre légal dans le but d’institutionnaliser la médiation familiale. Le but est d’avoir une loi qui encadre le travail du médiateur et les pratiques de la médiation. La première étape est donc la sensibilisation des associations dans le but de faire un plaidoyer au niveau des ministères de la Justice et de la Solidarité, ainsi qu’au niveau du Parlement», explique Fatima-Zohra Chaoui, présidente de l’AMVEF.
L’association insiste pour que sa volonté de promulguer une loi sur la médiation familiale ne remette pas en cause la loi 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, qui est en soi «un acquis majeur facilitant l’évolution du concept de la médiation dans le cadre juridique, mais elle ne spécifie pas la médiation familiale comme entité à part entière dans les références juridiques».

À cet effet, Hakima Laala a présenté, dans les détails, l’argumentaire socio-juridique sur lequel se base le mémorandum. La sociologue a ainsi expliqué qu’historiquement, la médiation familiale a été mise en place, dans le but de protéger les enfants et conserver une relation de parentalité, en cas de conflit conjugal. Par un accompagnement professionnel, le médiateur restitue ainsi le droit à la victime et réhabilite la place de chacun dans une relation équilibrée, tout en évitant aux enfants de vivre une séparation difficile de leurs parents. «La médiation répond à la volonté de la société marocaine de protéger les liens familiaux et d’éviter le recours à la justice pour régler les conflits. En effet, avec la médiation, on peut établir une communication entre les deux parties et apporter des réponses. La justice certes règle tous les problèmes périphériques à une séparation, mais ne règle pas le conflit original, d’où l’importance de la médiation», souligne Laala. La sociologue insiste pour ne pas faire l’amalgame entre réconciliation et médiation. «Le médiateur n’a aucun droit d’injonction et l’écoute est un critère important dans la médiation. Par contre, dans la réconciliation, il n’y a ni écoute, ni neutralité, ni acceptation», précise-t-elle. Et de souligner : «Un juge ne peut pas être un médiateur». –  Hafsa Sakhi – (Extrait de lematin.ma du 25/01/2018)

En savoir plus sur ttps://lematin.ma/journal/2018/lamvef-presente-memorandum-mediation-familiale/286063.html

Documents de la Banque Mondiale sur la médiation commerciale dans le monde en 2017


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« Les litiges font partie de la vie et n’épargnent personne. Ils sont positifs s’ils permettent de résoudre des problèmes et d’améliorer les relations, mais ils ont des effets destructeurs s’ils sont mal gérés. » — Mediation Series, Mediation Essentials, Washington, IFC/Groupe de la Banque mondiale, 2016

La médiation, c’est-à-dire la résolution de différends à l’amiable, connaît une popularité croissante dans les pays en développement, qui y voient une alternative à la fois efficace, discrète, souple et moins accusatoire à des procédures judiciaires classiques souvent longues et complexes.

Il s’agit d’une méthode communément adoptée dans la plupart des pays développés depuis plus de 40 ans. Selon le rapport Doing Business 2017, 174 économies dans le monde indiquent reconnaître les procédures volontaires de médiation ou de conciliation comme des méthodes valables de règlement des litiges contractuels, aux côtés des tribunaux. De fait, la médiation commerciale offre de nombreux avantages : outre les économies de frais judiciaires, elle permet de prévenir des procès futurs et d’éviter de véritables actions en justice, tout en apportant une solution qui repose sur l’intérêt mutuel des parties au conflit, plutôt que sur la seule application du droit.

Conflits du travail, simples désaccords contractuels entre entreprises, mais aussi litiges entre institutions financières et consommateurs ou encore négociations multipartites complexes entre créanciers et entreprises débitrices en situation d’insolvabilité : aujourd’hui, les pays en développement ont recours à la médiation pour résoudre des différends très variés. En cas de restructuration d’entreprise, par exemple, des méthodes informelles comme la médiation volontaire peuvent faciliter et optimiser le processus permettant d’aboutir à un accord, comme l’explique le Toolkit For Out-of-Court Workouts, publié par le Groupe de la Banque mondiale.

La Banque collabore depuis plusieurs années avec des pays émergents afin de les aider à incorporer la médiation commerciale dans leur système juridique, en formant les professionnels à ces techniques et en accompagnant l’élaboration de lois et de réglementations dans ce sens.


« Je suis fier que ces guides pratiques de grande qualité sur la médiation soient publiés en arabe. Il y a très peu de références disponibles dans cette langue et ces ouvrages permettront d’élargir la connaissance des médiateurs, des usagers et des politiques sur le thème de la médiation.  »
Dr. Eman Mansour
Director, Investors’ Dispute Settlement Center, GAFI, Egypt

Afin de compiler l’ensemble des connaissances acquises grâce à cette expérience, le Groupe de la Banque mondiale a publié une série de guides destinée à aider les décideurs politiques, les organisations et les professionnels à développer, dans leur pays, une culture et des pratiques de médiation dans le monde financier, juridique et de l’entreprise.

« Je suis fier que ces guides pratiques de grande qualité sur la médiation soient publiés en arabe. Il y a très peu de références disponibles dans cette langue et ces ouvrages permettront d’élargir la connaissance des médiateurs, des usagers et des politiques sur le thème de la médiation », souligne Eman Mansour, directeur du Centre de règlement des différends entre investisseurs du GAFI (General Authority for Investment) en Égypte.

La Mediation Series comporte trois guides : Mediation Essentials, Integrated Conflict Management Design Workbook et Making Mediation Law.

Comme son titre l’indique, l’ouvrage Mediation Essentials (a) (« les notions fondamentales de la médiation ») sert d’introduction aux modes alternatifs de règlement des différends. Il présente de manière détaillée comment on peut gérer les litiges commerciaux en recourant à ces méthodes et exploiter au mieux le processus de médiation, avant de se pencher sur le rôle des conseillers professionnels (comme les juristes), les principes directeurs et les règles d’éthique, ainsi que sur les documents contractuels de la médiation commerciale.

Alors que nombre d’États envisagent ou ont déjà entrepris de procéder à des réformes en faveur des processus de médiation, ils ont besoin d’orientations pour un exercice délicat qui implique une grande variété d’organes de réglementation et exige de faire preuve de souplesse afin de concilier diversité et uniformité. Or les ressources ne sont actuellement pas à la hauteur des besoins importants dans ce domaine : hormis la Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale et son Guide, il n’existe guère d’autres sources d’information exhaustives. Dans Making Mediation Law (a) (« légiférer sur la médiation »), les décideurs politiques trouveront des conseils utiles pour élaborer des réformes et des lois efficaces en matière de médiation.

Cet ouvrage présente les meilleures pratiques de l’approche réglementaire et fournit aux décideurs et aux législateurs, et plus largement à l’ensemble des acteurs concernés, un guide pratique pour la mise en place d’un cadre de médiation efficace qui réponde aux besoins du système juridique en question.

Enfin, le troisième ouvrage de la série, intitulé Integrated Conflict Management Design Workbook (« concevoir des systèmes intégrés pour la gestion des différends »), traite des modalités de la mise en place d’un système de gestion des conflits et de son intégration dans une organisation, avec des études de cas pratiques.

La Mediation Series est le fruit de plus de huit années de travail du Groupe de la Banque mondiale, qui y a compilé son expérience de la mise en œuvre de réformes de la médiation commerciale dans le monde entier et, en particulier, dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. L’ensemble de ces ouvrages a bénéficié des apports des spécialistes de la Banque, ainsi que des contributions d’experts extérieurs et de professionnels de la médiation qui ont partagé leur vaste expérience de la résolution des litiges commerciaux.  » (Extrait de banquemondiale.org du 21/11/2017)

En savoir plus sur http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2017/11/21/three-new-guides-on-commercial-mediation?cid=ECR_TT_WorldBank_FR_EXT

Rapport : Médiation sociale : Présentation de pratiques par Joanie PRINCE,  Mai 2010, Centre international pour la prévention de la criminalité, 42p.


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« Principales conclusions :
L’analyse de 12 pratiques de médiation dans le monde et plus particulièrement de celles du  Québec  permet  de  souligner  combien  les  conditions  de  mise  en  œuvre  et  de  réussite  du  partenariat  entre  acteurs  de  la  médiation  sociale  et  intervenants  sociaux  et  de  prévention  dépendent largement de deux facteurs :
1. la  conception  de  la  médiation  sociale :  la  conception  dominante  en  France  semble  privilégier  une  action  directe  de  médiation  qui  nécessite  de  porter  une  plus grande attention à l’articulation avec les interventions des autres acteurs sociaux ; de nombreux  pays ont développé – parfois concomitamment – une approche qui vise à diffuser une  culture de la médiation parmi le public comme parmi les intervenants existants. Cette  approche n’entraîne bien évidemment pas le même type de tension.
2. le  contexte  institutionnel  de  développement  de  la  médiation  sociale :  l’intervention  directe de médiateurs a favorisé en France une professionnalisation de cette fonction qui  conduit naturellement à des tensions potentielles avec les professions existantes ; de  surcroît, la médiation sociale en France a été largement promue par les pouvoirs publics  comme une réponse à la criminalité et comme une mesure de sécurité, entraînant ainsi  un risque d’opposition plus fort des acteurs sociaux.  » (Extrait de crime-prevention-intl.org )

En savoir plus sur http://www.crime-prevention-intl.org/fileadmin/user_upload/images/Projets/Rapport_Mediation_Final_-_CIPC.pdf

 

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Médiation nomade du MAN : quartiers libres à Vénissieux et Saint-Fons


« En juillet, août et septembre 2017, le MAN (Mouvement pour une alternative non-violente) a repris l’idée de médiation nomade initiée dans la banlieue parisienne par Yazid Kherfi, en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires. Avec le soutien du délégué du gouvernement Laurent de Galard, c’est à donc Saint-Fons et Vénissieux que les bénévoles du MAN ont installé leur camionnette douze soirées dans chaque commune, chaque fois entre 20 heures et minuit. À chaque fois, tables et chaises étaient sorties, des boissons et des gâteaux offerts à ceux qui le voulaient, des jeux pour les plus petits… Le but ? “S’installer dans un quartier, raconte l’un des bénévoles du MAN, pour aller à la rencontre de tous ceux qui, le soir venu, sont là sans savoir que faire. Yazid Kherfi dit que la nuit, dans ces rues, on ne trouve que les flics et les barbus. Nous cherchions à ce qu’il y ait une autre composante.”

Une vingtaine de bénévoles se sont relayés tout au long de ces 24 soirées, rencontrant quelque 400 personnes : un tiers d’ados, des adultes et des familles avec enfants. Pour le bilan de l’opération, communiqué lors d’une réunion du MAN ce 15 janvier, on note un très bon accueil, de la convivialité — avec, par exemple, un couscous offert par une maman aux bénévoles —, des discussions faciles en groupes et des propos lâchés qui font chaud au cœur, tels que : “C’est bien ce que vous faites !” ou “Quand est-ce que vous revenez ?”


Les deux municipalités ont bien entendu suivi ces médiations nomades, que le MAN aimerait prolonger l’été prochain. D’où, également, un appel à bénévoles. Quant à Yazid Kherfi, venu assister aux premières rencontres, il sera présent au salon Primevère, à Eurexpo, le 25 février à 14h15 pour une conférence : “(Re)créer du lien grâce à la médiation nomade”. J-C Lemeunier – (Extrait de expressions-venissieux.fr du 18/01/2018)

En savoir plus sur https://www.expressions-venissieux.fr/2018-01-18-mediation-nomade-du-man-quartiers-libres-a-venissieux-et-saint-fons/

« Médiateur social, un métier créateur de valeur et une profession d’avenir » par Alain Brevet (SYME)


« Passée, en moins de quarante ans, du statut d’occupation pour personnes en mal d’insertion à celui de métier à part entière, la médiation sociale est en train d’achever sa mue. D’après le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) : 12 000 personnes exercent une activité de médiation sociale en France dont 4 000 postes d’adultes-relais. Mais obtenir une vue précise de la médiation sociale et des profils qui la composent demeure un exercice délicat. En cause, l’éclatement des structures sur le territoire mais surtout leur hétérogénéité, comme on peut le lire dans La Gazette des communes (1).

Jean-Pierre Bonafé-Schmit parle de la médiation dans les termes suivants : « La médiation vise à responsabiliser les citoyens, à leur permettre d’apprendre à vivre ensemble en respectant leur singularité. (…) C’est un mode de régulation sociale. La médiation a pour objet la gestion de conflits, mais aussi de socialisation en favorisant la (re)construction de communautés “ existentielles” reposant sur un désir de vivre ensemble. Au lieu de s’appuyer sur une idéologie de l’harmonie, la médiation se veut un modèle de justice « compréhensive » qui permet de renouveler le “contrat social” » (2).

Cependant, elle ne reste pas à l’abri de difficultés. Une des principales reste une identité professionnelle confuse. En France, la vision d’une crise sociale déclinée en crise de l’appareil judiciaire, policier et administratif a favorisé une approche de la médiation proche de la logique de sous-traitance, au détriment de la logique d’intégration sociale. Cela n’a pas favorisé la lisibilité de la médiation comme une activité en elle-même avec ses professionnels. Il y a 20 ans par exemple, les emplois-jeune ont permis la naissance de nombreux services autour de la médiation, dont certains furent confortés par la signature des Contrats Locaux de Sécurité. Ce double cadre juridique a pénalisé ces nouveaux métiers d’un manque de repères clairs. D’ailleurs, en 2002, la non-reconduction du dispositif des emplois jeunes n’a pas permis de renouveler les postes de 7000 Agents Locaux de Médiation Sociale. Ainsi en s’appuyant principalement sur des financements d’aide à l’emploi qui vont à l’encontre du développement d’une profession à part entière, le statut d’emploi précaire des jeunes médiateurs sociaux peut constituer une réelle source d’angoisse et donner lieu à un faible sentiment d’appartenance professionnelle.

Ces emplois aidés sont un tremplin vers insertion professionnelle, une transition vers un « vrai métier » après avoir développé des habiletés personnelles de relations humaines et de sens du contact à défaut de qualification initiale certifiant des savoirs-faire dans un domaine.

L’année 2017, un bon cru vers la professionnalisation

La médiation sociale avait mal débuté l’année 2017. Son inscription dans la loi « Égalité et citoyenneté » votée en décembre 2016 au Parlement n’a pas pu se concrétiser. La médiation sociale n’entre pas dans le code de l’action sociale et des familles, son adoption étant contraire à la Constitution. Cependant, « Un processus de maturation du secteur de la médiation sociale est en cours » déclare Laurent Giraud, Directeur de France Médiation (3). Ce réseau s’est lancé dans une démarche de certification qualité auprès de l’AFNOR.

Le métier de médiateur social ne disposait pas de véritable cadre de référence jusqu’à la publication de la première norme AFNOR de référence nationale (Norme XP X60-600). Cette norme expérimentale est le fruit d’un groupe de travail avec l’AFNOR, le CGET et le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) et ouvre une porte vers une véritable reconnaissance professionnelle (4).

Nous pouvons regretter qu’il n’existe pas de passerelle entre la médiation conventionnelle et la médiation sociale, et très peu avec le travail social, même si une étude de terrain présentée en décembre 2017 précise que la médiation sociale entend jeter des ponts entre ces médiateurs sociaux et les éducateurs « de rue » professionnels de la prévention spécialisée auprès des jeunes (5).

Un secteur dont la viabilité économie est désormais démontrée

D’un point de vue économique, la médiation sociale vient d’évaluer son empreinte économique. Une étude du cabinet Goodwill auprès d’une association francilienne, Promevil , qui porte sur 2015 et 2016 démontre que la médiation sociale stimule l’activité (6). « On démontre que les emplois aidés, ça sert à l’économie, assure Lamine Thiam. Un euro dépensé par l’Etat dans la médiation sociale peut rapporter 13 fois plus. » Concrètement, les contribuables français ont financé les contrats aidés de Promevil, à hauteur de 1,5 M€ par an, pour un retour sur investissement de 20,2 M€, d’après les auteurs du rapport. Des entreprises privées lorgnent déjà sur ce marché (7).

Si le retour sur investissement de la médiation sociale se dévoile, reste à imaginer des modalités de financement pérennes. Alors que l’Etat a institutionnalisé la pratique dans le cadre de la politique de la ville, en faisant d’une pierre deux coups : améliorer le vivre-ensemble dans des territoires en difficulté tout en y créant de l’emploi, la médiation sociale doit s’appuyer sur d’autres types de financements que l’aide à l’emploi. D’autant plus que le secteur est prometteur.

Un vivier important d’emplois et des besoins en formation

Selon une étude du réseau France médiation, la région Ile-de-France offrirait un gisement d’emplois potentiels, non délocalisables, compris entre 650 et 1 100 postes. En 2011, une étude comparable avait permis de recenser un besoin de 1 000 médiateurs dans la région Hauts-de-France, et six ans plus tard, environ 800 emplois ont été créés dans la région (8). Les besoins de formation à venir sont donc importants. Dans un rapport de 2016 sur les adultes-relais, le Sénat recommande par exemple « le recensement des formations de médiation sociale à l’Inventaire des certifications et des habilitations de la Commission nationale de la certification professionnelle, permettant une reconnaissance officielle des compétences et une prise en charge facilitée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) » (9). Nous pouvons donc estimer les besoins à 4000 médiateurs environ. Les médiateurs conventionnels et judiciaires ont donc intérêt à suivre l’évolution de ce champ de médiation, afin de faire valoir leurs compétences. Ceci sous réserve que ces compétences puissent être complétées avec la mise en place d’un module optionnel de médiation sociale dans la formation des médiateurs conventionnels.

En conclusion, le métier de médiateur social est désormais structuré par une norme et des formations reconnues et validées par différents ministères (10), une organisation dont les médiateurs et leur syndicat professionnel pourraient s’inspirer dans d’autres champs de médiation. Mais il reste encore du travail à faire pour permettre aux médiateurs sociaux d’accéder à des emplois plus qualifiés, ce qui implique de proposer d’autres modules de formation. Ces sujets pourraient motiver la mise en place d’une commission ‘médiation sociale’ au sein du syndicat professionnel des médiateurs SYME.

Notes

1- La Gazette des communes du 3/11/2017

2- Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, Les médiations, la médiation, Une contre-culture entre évitement et sanction, L’école des parents, Hors série « la médiation », p. 8, septembre 2002. Dans le même ouvrage, Michèle Guillaume-Hofnung, auteur du « Que-sais-je ? » La médiation, reprend une définition plus large de la médiation empruntée à Jean-François Six dans ‘Le temps des médiateurs’.

3- La Gazette des communes du 8/11/2017

4- AFNOR, Médiation sociale : une première norme volontaire française pose le cadre.  2017. ( normalisation.afnor.org/actualites/mediation-sociale-premiere-norme-volontaire-francaise-pose-cadre )

5- Le rapport « Rapprochement et Partenariat entre Médiation Sociale et Prévention Spécialisée » a été réalisé par Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale. Décembre 2017

6- Promevil, La new’s 06 : CONFÉRENCE DE PRESSE : Mesure de la performance économique de la médiation sociale pour Promevil. Juin 2017 sur www.promevil.org et : Le parisien du 29/05/2017

7- La Gazette des communes du 2/11/2017 et : Les cahiers du Développement Social Urbain, N°65 premier semestre 2017. Médiation sociale, parlons métier ! P38.

8- Laurent GIRAUD, France Médiation Hélène DUCLOS, Culture et Promotion : Diagnostic territorial sur les gisements d’emplois en médiation sociale dans la région Nord-Pas de Calais. Juillet 2011.

9- Sénat : Le contrat adultes-relais, un dispositif de la ville à préserver. Rapport d’information N° 128 (2016-2017). P 28, Recommandation N°5 : Garantir aux adultes-relais un vrai parcours de formation (www.senat.fr/rap/r16-128/r16-128.html)

10- Notons les formations avec un code ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) et des CCP (Certificats de compétences professionnelles) du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Les titres du ministère de l’emploi : Technicien (e) de Médiation services, de niveau IV, Agent (e) de Médiation, Information, Services (AMIS), de niveau V. Le diplôme du ministère de l’éducation nationale : CAP d’agent de prévention et de médiation, de niveau V. Le diplôme du ministère chargé de l’enseignement supérieur : Master Sciences Humaines et Sociales Mention Sociologie Spécialité: Médiation, intervention sociale (MIS), de niveau I.

Bibliographie

Sophie Divay. La médiation sociale : une professionnalisation inachevée. Knowledge, Work & Society, 2005.

Jean-Edouard Grésy : Pratiques professionnelles de la médiation sociale Editions France Médiation, mai 2011.

Projet européen ArleKin pour la création de cet espace européen de la médiation sociale : Etat des lieux de la Médiation pour l’Inclusion Sociale (MIS) dans les pays partenaires. 2013

Rapport final de la recherche-action : Valoriser les interventions des médiateurs sociaux et culturels Cabinet KiMSO Janvier 2016. (Sur www.professionbanlieue.org)

Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – Enquête Adultes-relais 2015 – synthèse nationale. Octobre 2015.

Sites utiles

www.francemediation.fr
www.cget.gouv.fr/citoyennete/mediation-sociale
www.cree-a.eu

(Extrait de syme.eu du 7/01%2018)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/21796-mediateur-social-un-metier-createur-de-valeur-et-une-profession-d-avenir

Colloque : médiation et entreprise – 26 Janvier 2018 – université de Limoges


 

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« La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L’entreprise apparaît comme l’un des lieux privilégiés de son application, qu’il s’agisse d’aplanir un différend dans ses relations tant internes qu’externes. Toutefois le concept de médiation apparaît beaucoup moins familier en Sciences de gestion qu’en Droit.

C’est la raison pour laquelle, dans une démarche innovante associant des universitaires juristes et gestionnaires, les étudiants des deux Master 2 DEPP (Droit de l’Entreprise et des Patrimoines Professionnels) et MAE (Management et Administration des Entreprises) et différents professionnels, nous avons souhaité porter un regard croisé et bi-disciplinaire sur la médiation.

L’objet de cette journée d’étude consiste ainsi en une analyse de la place réelle de la médiation dans les entreprises et plus largement dans les organisations, afin de déterminer si elle constitue un outil mobilisé par ces entités dans les relations avec leurs différentes parties prenantes (salariés, clients, partenaires extérieurs…). (Extrait de fdse.unilim.)

En savoir plus sur http://www.fdse.unilim.fr/article1098.html

Formation : PARCOURS DE FORMATION POUR DEVENIR MEDIATEUR CNV


 

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CYCLE 1 – FORMATION INITIALE MEDIATEUR CNV

Le Cycle 1 propose deux types de formations initiales :

Le cursus « Devenir médiateur » : Il s’adresse à toute personne qui souhaite devenir Médiateur CNV et suivre une formation intensive, en immersion, pour un apprentissage pratique du métier. Sur 19 jours répartis en 6 modules et sur 9 mois, les stagiaires seront formés au métier de médiateur et coachés par une équipe de Médiateurs CNV expérimentés afin d’être dotés d’une solide expérience à l’issue de la formation.

Le cursus « Renforcer votre posture de médiateur » : Il s’adresse à des médiateurs qui exercent le métier ou qui ont déjà suivi une formation de médiation et souhaitent devenir Médiateur CNV. Sur 13 jours répartis en 6 modules sur un semestre, ces médiateurs pourront intégrer le processus spécifique de la médiation CNV et la posture de médiateur CNV dans leur pratique de médiateur.

CYCLE 2 – FORMATION CONTINUE MEDIATEUR CNV

Le Cycle 2 s’adresse aux médiateurs qui :

  • ont suivi l’une des formations initiales du Cycle 1 ;
  • désirent s’engager dans le parcours d’accréditation Médiateur CNV ; et
  • souhaitent répondre aux exigences de la profession concernant la formation continue obligatoire.

Des thématiques variées, sous forme de modules d’approfondissement de 21 heures sur 3 jours, sont proposées à cette fin. Les médiateurs intéressés par le parcours d’accréditation Médiateur CNV devront obligatoirement suivre la thématique « médiation & droit », composée de deux modules, ainsi qu’un module complémentaire à choisir parmi les autres thématiques proposées.  Tous les ans, les Médiateurs CNV pourront approfondir leur pratique et justifier de leur formation continue en suivant une nouvelle thématique à choisir parmi les modules d’approfondissement proposés.

Trois thématiques composent ce Cycle 2 :

  • « Médiation & droit » : l’objectif est de transmettre au Médiateur CNV des connaissances juridiques indispensables au service de sa posture et de sa pratique de la médiation.

« Médiation & différents contextes »: l’objectif est de permettre au Médiateur CNV (Extrait de ecoledesmediateurscnv )

En savoir plus sur http://ecoledesmediateurscnv.typepad.com/