Suisse : PROJECTION DE LA PIECE DE THEATRE SWEET JUSTICE, L’ADAPTATION D’UNE MEDIATION A SION (19:10:2017)


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L’Association Valaisanne de Médiation (AVdM) fête ses 5 années d’existence. Elle vous invite à cette occasion à plonger au coeur d’une médiation de conflit en venant assister à l’événement
PROJECTION DE LA PIECE DE THEATRE SWEET JUSTICE, L’ADAPTATION SUR SCENE D’UNE MEDIATION A COEUR OUVERT, COMMENTEE PAR SON AUTEUR M. GUY A. BOTTEQUIN
suivi d’un débat animé par M. Guy A. Bottequin, médiateur et auteur de Sweet justice, MM. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt et Christophe Imhoos, responsables de la formation du DAS/CAS en médiation de l’Université de Genève et Mme Laure Clivaz Strehmel, présidente de l’AVdM
Cette soirée, organisée en collaboration avec le Centre interfacultaire en droit de l’enfant de l’université de Genève (CIDE), aura lieu le
Jeudi 19 octobre 2017 à 18h
à la Fondation Kurt Bösch à Bramois/Sion Campus Valaisan de l’Université de Genève.
Entrée gratuite

Inscription souhaitée sur https://fr.surveymonkey.com/r/3XMNMS2
Contact : info@avdm.ch.

La Métropole européenne de Lille se dote d’un médiateur


« La Métropole européenne de Lille (Nord) vient de créer un poste de médiateur. Objectif : « aller encore plus loin dans l’écoute des usagers pour améliorer la qualité des services ». (..)

C’est Jean-Pierre Guffroy qui a été nommé à ce poste. Diplômé de l’Université Lille 1 et de l’IAE de Lille, il est administrateur général de la fonction publique territoriale. Ancien administrateur des musées de Lille, il a occupé les postes de Directeur général administratif à la ville de Lille (pôle relations avec le public), au Conseil Départemental du Nord (pôle Action Sociale), à la MEL (pôle Développement Territorial et Social) et a exercé les fonctions de directeur Général de Institut Régional du Travail Social. » (Extrait de actu.fr du 2/10/2017)

En savoir plus sur https://actu.fr/hauts-de-france/lille_59350/nouveau-metropole-europeenne-lille-se-dote-dun-mediateur_12813161.html

Conflit des Crédits Mutuels : Christian Noyer désigné comme médiateur


Christian Noyer

« L’ancien gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a été mandaté par les pouvoirs publics pour « apaiser les relations au sein du Crédit Mutuel », en mars dernier.

Le groupe CM11-CIC, basé à Strasbourg, et le Crédit Mutuel Arkéa, basé à Brest, sont en conflit ouvert depuis maintenant plusieurs années. Le Monde révèle dans un article publié en fin de semaine dernière que les pouvoirs publics misent sur une médiation pour calmer les tensions au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM).

Le quotidien affirme ainsi qu’une lettre de mission datant du mois de mars a été adressée à Christian Noyer, signée par la direction générale du Trésor et par la Banque de France. Objectif : « évaluer les évolutions susceptibles d’apaiser les relations au sein du Crédit Mutuel » et « consolider la mise en œuvre des nouveaux statuts » de la CNCM. Le Monde rappelle dans son article que Jean-Pierre Denis, président du CM Arkéa, et Nicolas Théry, président du CM-CIC, « tous deux énarques et issus de l’inspection des finances, ne s’adressent aujourd’hui plus la parole . – B. Lety- (Extrait de cbanque.com du 2/10/

En savoir plus sur http://www.cbanque.com/actu/64564/conflit-des-credits-mutuels-noyer-designe-comme-mediateur#5YAhv7E8A5DP0YOK.99

 

Belgique : «Sweet Justice», une pièce de théâtre basée sur une médiation judiciaire à Bruxelles


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« «Sweet Justice», une pièce de théâtre basée sur une situation réelle de médiation judiciaire, sera jouée au Théâtre du Vaudeville à Bruxelles, du 5 au 12 novembre prochain, après avoir déjà été jouée à Genève et à Paris. » (Extrait lacapitale.be du 2/10/12017)

En savoir plus sur http://www.lacapitale.be/134295/article/2017-10-02/bruxelles-une-mediation-de-justice-mise-en-scene

Médias : NICOLAS JACOBS DEVIENT LE MÉDIATEUR DE L’INFORMATION NATIONALE de France 2, France 3 et France Info


« Nicolas Jacobs est désormais le médiateur de l’information nationale (France 2, France 3 et France Info). Il succède donc à Marie-Laure Augry. Depuis janvier 2011, il était le médiateur de l’information de France 2. Ancien journaliste de FR3 régions, il a été successivement rédacteur en chef de Télématin sur France 2 (1993-1995), de «La Marche… (Extrait de strategies.fr du 03/10/2017)

En savoir plus sur http://www.strategies.fr/guides-annuaires/nominations/1071919W/nicolas-jacobs-devient-le-mediateur-de-l-information-nationale.html

La mission de « médiation » sur Notre-Dame-des-Landes : un premier bilan.


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« Les trois personnalités chargées de la médiation sur le dossier du nouvel aéroport nantais ont publié, mardi, un premier bilan de leur mission.

En consultant le site qui vient d’être ouvert (et rendu public), mardi 26 septembre, par la « mission de médiation au projet d’aéroport du « Grand Ouest « , les visiteurs seront peut-être déçus.

Sur ce site, www.mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr, les trois personnalités choisies, au début de juin, par les ministres Nicolas Hulot, pour la transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, pour les transports, publient un point d’étape de leur mission qui doit s’achever par la remise de leur rapport final au plus tard le 1er décembre.

Mais la préfète, Anne Bocquet, l’ancien président de l’autorité environnementale et toujours membre du Conseil économique, social et environnemental, Michel Badré, et Gérard Feldzer, spécialiste d’aéronautique et chroniqueur radio, ne livrent rien, à ce jour, de leurs avis sur le transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération nantaise.

Ils ne laissent rien entrevoir de ce qui sera, dans un peu plus de deux mois, leur avis et peut-être leur proposition au gouvernement : maintenir le projet de construction du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ou l’abandonner et retravailler l’alternative de l’aménagement de l’actuelle plate-forme aéroportuaire, située à Bouguenais, au sud-ouest de Nantes. Autant dire, qu’après de nombreuses missions du dialogue, de concertation et de rapports d’experts – dont le dernier commandé par Ségolène Royal avait, en avril 2016, laissé ouvert deux scénarios, celui d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes mais redimensionné à une piste et celui d’une alternative sur le site actuel –, l’avis de cette nouvelle mission est très attendu.

Une indécision durable

D’autant qu’à la différence des gouvernements précédents – qu’ils soient UMPLes Républicains ou Parti socialiste, tous soutenaient vivement le projet d’aéroport –, le nouvel exécutif n’a pas d’histoire ancienne avec ce dossier qui encalmine le pouvoir depuis plus d’une cinquantaine d’années.

Pas d’avis donc des trois missionnés mais un bilan qui fait état de 80 rendez-vous, de près de 200 personnes ou structures rencontrées, du côté des opposants comme des partisans du projet de transfert. On y trouve aussi le point sur des questions techniques concernant les caractéristiques des deux aéroports, le futur et l’actuel, autant d’éléments qui pour beaucoup étaient déjà dans les précédents rapports. Pas de scoop donc, mais on reconnaîtra aux trois missionnés, Mme Bocquet, MM. Badré et Feldzer, des approches nouvelles de la concertation, comme celle d’avoir réuni, à cinq reprises, des experts et personnes des deux camps dans une même discussion, ce qui permet d’appréhender la confrontation d’arguments opposés.

Leur constat est d’abord sur la longueur du processus de décision. La situation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest est d’abord celle d’une indécision durable, qui pénalise les acteurs locaux et le territoire.

« C’est le processus de décision qui semble apparaître “anormal” à la plupart des interlocuteurs rencontrés par la mission. Le processus est critiqué pour sa longueur excessive par certains, par d’autres pour l’absence continue de réponse aux objections émises aux différents stades du projet. La mission a aussi entendu les interrogations fortes vis-à-vis de la consultation du 26 juin 2016 : si des critiques ont été émises, quant à son périmètre géographique ou à l’information rendue disponible au moment du vote, beaucoup dénoncent la non-prise en compte de son résultat. »

Telle était la volonté affichée par Emmanuel Macron et le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe, dont Nicolas Hulot, connu pour son opposition au projet. Le premier ministre demandait aux trois « experts », le 1er juin, « d’identifier la mesure apte à satisfaire les besoins de transport à long terme et de préservation de l’environnement, dans une vision cohérente de l’aménagement durable de la métropole nantaise, au service du plus grand nombre, tout en assurant le respect de l’Etat de droit ».

Une mission « viciée dès le départ »

Dans la lettre de mission qu’ont reçue Anne Bocquet, Michel Badré et Gérard Feldzer, la méthode est précisée : « pour chaque option, et après l’écoute des parties prenantes, vous vous attacherez à analyser avec impartialité et neutralité ses conséquences notables et prévisibles, notamment économiques, sociales, environnementales, agricoles, techniques (…) en tenant compte à la fois des perspectives de long terme et des coûts et avantages socio-économiques complets pour la collectivité. »

La création de cette nouvelle mission de concertation a, d’entrée de jeu, irrité les porteurs du projet, comme la région des Pays de la Loire, le conseil départemental et la ville de Nantes, ou le Syndicat mixte aéroportuaire. Ils ont vivement critiqué la nomination de deux des personnalités, MM. Badré et, surtout, Feldzer, qui étaient, selon eux, des opposants « notoires » au projet de transfert.

Quatre mois plus tard, leur position n’a guère varié et ils ne se font qu’assez peu d’illusions sur la tonalité finale du rapport. « Cette mission est partiale, elle est viciée depuis le départ. On ne peut pas faire de médiation avec deux personnes engagées et qui, au cours des rendez-vous, ont fait sentir à leurs interlocuteurs leur opinion », a confié au Monde, Bruno Retailleau, le président (LR) de la région. « Je l’ai dit au premier ministre, quel que soit l’avis de la mission, il devra traiter le problème du maintien de l’ordre public et évacuer. »

L’avenir de la ZAD en question

Le Syndicat mixte aéroportuaire (SMA) du Grand Ouest a aussi réagi, mardi en fin de journée. « Les collectivités, qui avaient dénoncé la partialité de cette médiation, voient aujourd’hui leurs craintes renforcées, avec une médiation d’apaisement qui tourne vers une médiation de contournement. Illustration : place accordée dans les ateliers contradictoires à une opposante appelant ouvertement à s’opposer physiquement au démarrage des travaux et aux forces de l’ordre. Un comble ! », écrit le SMA dans un communiqué.

Que le projet se concrétise ou soit abandonné, se posera la question de la ZAD, la zone d’aménagement différé devenue zone à défendre, et de ses quelque 200 occupants, agriculteurs, militants écologistes, alternatifs qui, pour certains, se sont engagés dans des projets agricoles ou divers, boulangerie, conserverie, restaurant, studio d’enregistrement…

En précisant à la mission qu’elle devait, dans ses choix finaux, assurer « le respect de l’Etat de droit », le gouvernement sait qu’il ne pourra pas faire l’économie de ce délicat problème de l’évacuation, un challenge à haut risque. Tout au plus, imagine-t-il, qu’en écartant le problème d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, il réduira le camp des soutiens aux zadistes et rendra plus facile, voire légitime, l’évacuation des dizaines de cabanes et lieux de vie qui parsèment le bocage nantais.

Pour les opposants, on n’est en est pas encore là. Satisfaits d’avoir été reçus à plusieurs reprises par la mission de médiation, satisfaits plus encore de voir que le scénario alternatif de l’aménagement de Nantes Atlantique a réellement été étudié (à la différence des missions précédentes, dont ce n’était pas l’objet), ils attendent le résultat final. « On a de l’espoir, ils vont peut-être dire que Nantes Atlantique peut faire l’affaire. On sent nos adversaires très énervés, mais même si l’issue nous est favorable au niveau des médiateurs, cela ne veut pas dire que le gouvernement suivra », estime Julien Durand, de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Acipa).

Alors, sur la ZAD, on continue de planter, de créer des chemins de randonnée et de bâtir. Et le gouvernement, quel que sera son choix, sait qu’il ne pourra pas faire l’impasse sur cet autre chapitre du dossier aéroportuaire. » – R. Barroux -(Extrait de lemonde.fr du 26/09/2017)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/09/26/la-mission-de-mediation-sur-notre-dame-des-landes-irrite-les-partisans-du-projet_5191874_3244.html

Les Matinales de la médiation à Lyon : lundi 23 Octobre 2017 de 08h30 à 10h00 Hôtel Sofitel Lyon Bellecour sur le thème : « Médiation : culture ou expertise »


Alagy Bret - Avocat en médiation et conciliateur de justice Lyon

« Les Matinales de la médiation : première matinale le lundi 23 Octobre 2017 de 08h30 à 10h00 Hôtel Sofitel Lyon Bellecour sur le thème : « Médiation : culture ou expertise »
avec comme experts invités Stanislas Lacroix, Président du Directoire du Groupe Aldes, José Félix le DRH du même groupe et Pierre VALADJI son Directeur Administratif et Financier. (Extrait de alagybret.co )

En savoir plus sur http://mediation.alagybret.com/details-mediation+les+faits+marquants+a+lyon-2183.html

 

Publication du N°12 de MEDIA-LYON – La newsletter de la médiation à Lyon (octobre 2017)


 

Capture.PNG$.PNGLettre à consulter sur http://mediation.alagybret.com/details-mediation+les+faits+marquants+a+lyon-2183.html

Médiation administrative : Le tribunal administratif de Besançon met en place un service de médiatio


Le tribunal administratif de Besançon

« C »est une autre dimension de la justice. Il s’agit d’une procédure véritable, d’un système parajuridictionnelle qui a toute sa place dans notre société » précise Xavier Faessel, président du tribunal administratif de Besançon lors de l’audience solennelle de la juridiction.
Le médiateur ne rend pas d’avis comme peut le faire le conciliateur, il intervient pour « rétablir la communication entre les parties, pour que les personnes trouvent elles-mêmes une solution à leurs problèmes ». Un vrai travail de médiation peut soit être bénévole mais, selon le président du tribunal administratif, il vaut mieux qu’il soit rémunéré par les deux parties, car c’est un engagement qui prend du temps. Faire appel à un médiateur, peut permettre à la justice d’être « plus fluide, moins tranchante ».

Une justice « plus fuide, moins tranchante »

La médiation des litiges administratifs va se mettre progressivement en place en Franche-Comté. Xavier Faessel prévoit de réunir avocats, élus, magistrats d’ici mars 2018 pour présenter ce dispositif. Le développement de la médiation peut permettre de désengorger les tribunaux mais « les bénéfices ne se verront que dans une dizaine d’années ».

Une solution humaine qui pourrait être une alternative à une justice qui a du mal à traiter rapidement des dossiers. Dans certains dossiers, comme ceux qui traitent des questions de l’urbanisme, « on l’impression de faire de l’archéologie, déplore le président. Juger une affaire au delà d’un an d’instruction est inacceptable ».

Le poids des procédures d’urgence

La bête noire des magistrats est justement l’allongement du temps de la procédure. Entre août 2015 et août 2016, le délai est passé de 10 mois et 25 jours à 11 mois et 3 jours. Autre signal d’alarme, le nombre de dossiers présents dans le « stock » depuis plus de deux ans,est passé, pour la même période, de 119 à 206 affaires…

Pour comprendre cet engorgement, il faut savoir qu’un tiers des affaires jugées concernent des procédures d’urgence. ll s’agit du contentieux du séjour des étrangers. Environ 80 à 90%  de ces requêtes sont rejetées car l’administration a instruit « correctement » les dossiers. Pour les 10 à 20% restants, les avocats ont pu fournir des pièces indisponibles au moment de l’examen du dossier par la préfecture.

Ces requêtes de référé traitées en urgence ont progressé en un an de 67% ! Elles occupent une grande partie du temps des magistrats. Qui plus est, les effectifs ne sont pas au complet, il y a un décalage entre effectif théorique et réalité. A Besançon, il n’y a que 7,7 magistrats pour 9 postes attribués et 12 agents pour 13,5 emplois au greffe. Malgré tout, les magistrats ont amélioré leur productivité de 25% entre 2001 et 2016. » – I. Brunnarius – (Extrait de france3-regions du 28/09/2017)

En savoir plus sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/tribunal-administratif-besancon-met-place-service-mediation-1336763.html

« Les litiges entre exploitants de salles de cinéma et distributeurs se multiplient » Entretien avec Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma.


Le médiateur du cinéma

« Les distributeurs et les patrons de salle de cinéma se disputent de plus en plus. L’enjeu : les films d’auteur que tout monde veut (Woody Allen, Quentin Tarantino…) et les œuvres primées à Cannes, alors que le nombre de copies est compté. À l’occasion du congrès de la Fédération des cinémas français, entretien avec Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma.

LE FIGARO. – Recevez-vous davantage de plaintes que d’habitude depuis le début de l’année?

Laurence FRANCESCHINI. – Il y en a davantage puisque nous avons déjà été saisis 63 fois à ce jour. Sur la même période l’an dernier, nous en étions à 47 saisines. Cela correspond au niveau moyen atteint ces dernières années. Ce chiffre s’explique par la situation concurrentielle dans certains quartiers à Paris et dans certaines villes qui rend l’accès aux films dits porteurs plus difficiles pour certains établissements.

Les plaintes proviennent surtout des exploitants de salles d’art et essai?

En 2017, deux tiers des demandes proviennent d’exploitants de salles d’art et essai. Près de la moitié des demandes sont issues de Paris intramuros.

Quel est leur souci le plus fréquent?

L’accès aux films, qu’ils soient art et essai porteurs ou plus commerciaux. Il s’agit de films visant un large public, dont les cinémas ont besoin notamment pour leur équilibre financier et pour pouvoir prendre des risques sur des œuvres plus difficiles ou plus confidentielles. Il peut aussi s’agir des conditions d’exploitation du film demandées par le distributeur (nombre de séances, de durée) ou encore de modalités d’accès aux films dans la zone de chalandise (exclusivité, tandem…)

Sur quels films portent les litiges?

Les films du festival de Cannes, compte tenu de l’attractivité et de la notoriété liées au festival. Il y a ainsi eu six médiations pour Visage, villages et 120 battements par minute. Quatre médiations pour Rodin. Puis Barbara et The Square avec deux médiations chacun. La La Land a aussi fait l’objet de deux saisines.

Comment aidez-vous vos interlocuteurs à trouver des solutions?

En les écoutant et en essayant de discerner dans leurs propos les points d’accord possible! En réunion dans mon bureau, ils parlent l’un après l’autre. Je m’efforce ensuite de réduire les tensions, en construisant un accord sur la base des points de convergence qui se dégagent au cours de l’échange. Il y en a la plupart du temps heureusement! À cette occasion, il peut être d’ailleurs utile de rappeler certains principes et règles de bonne pratique. Enfin, une récurrence de demandes similaires peut me conduire à émettre des recommandations d’ordre plus général à l’ensemble des professionnels. L’objectif, c’est de trouver un point d’équilibre non seulement pour la médiation en cours mais aussi pour l’avenir des relations entre l’exploitant et le distributeur concernés.

Ce rôle de médiateur existe dans d’autres pays?

Pas à ma connaissance. Si le médiateur du cinéma a été créé en France en 1982 par Jack Lang, c’est parce que c’est le pays qui en Europe a le plus d’écrans de cinéma et produit le plus de films. » – L. Lutaud -(Extrait lefigaro.fr/cinema du 29/09/2017)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/cinema/2017/09/29/03002-20170929ARTFIG00011-les-litiges-entre-exploitants-de-salles-de-cinema-et-distributeurs-se-multiplient.php

MAROC : RAPPORT 2016 du MÉDIATEUR DU ROYAUME


Abdelaziz Benzakour, médiateur du royaume.

« L’institution du Médiateur vient de relever une dégradation dans l’action de l’Administration, et ce peu après le discours royal du 29 juillet dernier. Abdelaziz Benzakour, le Médiateur du royaume, a également met le point sur le peu de cas que fait l’Administration des interventions de cette institution constitutionnelle, rapporte le quotidien Assabah dans son édition de ce week-end du 30 septembre-1er octobre.

Selon le dernier rapport de l’institution du Médiateur, publié jeudi dernier, c’est encore le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales qui font l’objet du plus grand nombre des plaintes des citoyens qui lui ont été adressées. Les deux départements totalisent ainsi 939 plaintes pendant l’année dernière, en progression de 7,3% par rapport à l’année d’avant. Ces plaintes, affirme le Médiateur, concernent aussi bien les services centraux du ministère que les administrations relevant des différentes collectivités territoriales, ainsi que la DGSN, les forces auxiliaires, les régies de distributions d’eau et d’électricité et la Protection civile.

Ces qui fait, note le rapport du Médiateur cité par le journal, que le ministère de l’Intérieur avec ses différentes dépendances et les collectivités territoriales sont concernés par 36,7% de l’ensemble des plaintes recevables devant l’institution. Entre autres griefs retenus par les plaignants contre ces administrations, le refus de délivrer des attestations administratives, leur exclusion des programmes de recasement et d’autres services sociaux, les litiges fonciers notamment ceux relatifs à l’expropriation et le refus d’exécuter des jugements en faveur des citoyens.

Après le ministère de l’Intérieur, c’est le département de l’Economie et des finance qui vient en second avec 17% des plaintes en 2016, enregistrant une baisse de 4,8% par rapport à l’année d’avant. Le ministère de l’Education national arrive en troisième position avec 10,6% des plaines, suivi de celui de l’Agriculture et de la pêche maritime avec 5,1% de l’ensemble des plaintes.

En exposant ces chiffres, Abdelaziz Benzakour n’a pas manqué d’adresser de sévères critiques à l’Administration qui « ne se montre pas suffisamment réactives face aux tentatives de médiation de son institution », sachant que l’objet des plaintes et réclamations des citoyens est, le plus souvent, on ne peut plus sérieux.

Concrètement, affirme le Médiateur cité par Assabah, le nombre des plaintes et requêtes  que l’Administration a traitées et auxquelles elle a décidé de donner suite ne dépasse guère 31% de l’ensemble des doléances qui lui ont été soumises. Cela dit, l’institution, elle-même, n’a encore pu traiter, faute de moyens, pas moins de 743 plaintes qui sont toujours en phase d’étude et d’enquête. »  – A. Asmlal- (Extrait de le360.ma du 29/09/2017)

En savoir plus sur http://fr.le360.ma/politique/le-mediateur-au-chevet-de-ladministration-136753