Madagascar : Rapport d’activité 2016 du Médiateur de la République


Logo

« La Médiature de la République conduite par Monique Esoavelomandroso a présenté ce 13 juillet 2017, son rapport annuel de l’année précédente. Le nombre de plaintes réceptionnées a bizarrement diminué s’il n’est que de 136 en 2016 contre 184 en 2015. Une baisse qui peut s’expliquer par une certaine désillusion des citoyens qui ne sont pas satisfaits dans leurs plaintes. Une baisse qui peut s’expliquer aussi par l’impuissance de cette institution à défendre réellement les droits des citoyens devant une Administration et un Exécutif dominés par une bureaucratie dont l’emprise sur la vie quotidienne ne cesse de s’étendre, d’une part ; et d’autre part par la multiplication de dénis de justice car même le juge qui a plus d’autorité que la Médiature, ne peut pas contraindre les « Bureaux », comme il est stipulé dans l’exposé des motifs de l’Ordonnance n° 92-012 du 29 avril 1992 instituant un Médiateur, défenseur du peuple. (J.O. n°2155 du 21.12.92 p.2843). En tout cas, les fonctions de la Médiature de juge morale ne suffisent pas pour convaincre aussi bien les gouvernants que les contribuables.

Le rapport 2016 traduit les maux auxquels les citoyens et la société malgaches sont confrontés au quotidien. Les personnes âgées à la retraite et les ayant-droit, soit auprès de la Fonction publique soit auprès de la CNAPS pour le privé, les parents dans le monde rural par rapport à l’éducation de leurs enfants et les proches de malades hospitalisés sont les plus nombreux parmi ceux qui ont demandé recours à la Médiature. Les malades ou leurs proches lui demandent ni plus ni moins que de l’aide financière parce que les soins et les médicaments sont très onéreux ; ce à quoi la Médiature n’y peut rien car cela ne relève pas de ses compétences.

Pénible

Dans les cas des personnes retraitées ou des ayant-droit dans la Fonction publique, la Médiatrice Monique Esoavelomandroso a insisté sur le caractère pénible, les difficultés de réunir les documents et les multiples étapes à franchir qui peuvent prendre plusieurs mois voire près d’un an. Si elle a informé sur les interventions de la Médiature auprès des services Solde et Pension du ministère des Finances, elle n’a cependant pas souligné les contraintes imposées à certains corps de fonctionnaires retraités qui doivent mensuellement se munir d’un certificat de vie à déposer auprès du Trésor public à Antaninarenina pour espérer jouir de leurs droits alors que d’autres corps de fonctionnaires retraités en sont dispensés. Des fonctionnaires à la retraite ayant choisi le mode virement bancaire (ce qui rejoint la vision et la politique de démonétisation à certains égards) se plaignent de ces obligations mensuelles en raison de l’éloignement par rapport à la capitale et des déplacements occasionnés vu leur âge. Ce qui n’est pas le cas pour les retraités de la CNAPS qui n’exige ce certificat de vie qu’annuellement.

Pour une pension mensuelle de retraités du secteur privé

Dans le cas des pensionnés de la CNAPS, Monique Esoavelomandroso a plaidé pour un relèvement du taux de calcul des pensions qui est plus que dérisoire. Elle a même adhéré aux aspirations des retraités du secteur privé pour que les pensions soient augmentées et payées tous les mois contrairement à ce qui est pratiqué jusqu’ici, tous les trois (3) mois. La médiatrice a exhorté le patronat à s’acquitter régulièrement de sa quote-part auprès de la CNAPS. » (Extrait de madagascar-tribune.com du 14/07/2017)

En savoir plus sur https://www.madagascar-tribune.com/Le-nombre-de-recours-a-diminue,23115.html

Emploi : Médiateur adulte relais H/F à LORIENT


 

Offre d'emploi

« Basé sur Lorient, vous ferez de la médiation auprès du public. Votre mission est de construire le lien entre les habitants, les services publics (entreprises ou administrations) et les acteurs locaux, d’informer, conseiller et orienter sur les démarches de la vie quotidienne en accompagnant les habitants-usagers dans leurs démarches administratives leur permettant d’accéder à leurs droits (administrations, services sociaux, structures emploi-formation) , en faisant vivre et en participant à la dynamique de quartier. Vous devez être éligible au CONTRAT ADULTE RELAIS : pour ce type de contrat, la loi impose d’avoir plus de 30 ans ET de résider en quartier prioritaire ou Zone Urbaine Sensible ET être sans emploi ou en emploi CUI CAE.

1 poste 
CDD Durée du contrat : 12 Mois
Expérience minimum : 1 à 2 ans

Divers Services, Médiation sociale et facilitation de la vie en société, Médiateur / Médiatrice adulte relais

LORIENT, 56 Morbihan , Bretagne (Extrait de 1taf.com

En savoir plus sur http://www.1taf.com/annonce/offre-emploi-cdd/mediateur-adulte-relais-h-f/morbihan-56/AN2720873

Consommation : Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie


Legifrance le service public de l'accès au droit - Accueil

Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie

NOR: ECOC1628769D

Publics concernés : Médiateur national de l’énergie ; entreprises du secteur de l’énergie et consommateurs d’énergie.
Objet : règlement amiable des litiges dans le secteur de l’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret adapte le processus de médiation mis en œuvre par le Médiateur national de l’énergie aux nouvelles dispositions du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation.
Références : le décret est pris en application de l’article L. 122-1 du code de l’énergie, modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le code de l’énergie peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’économie et des finances,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 612-1 à L. 612-5 et R. 612-1 à R. 612-5 ;
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 122-1 et R. 122-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 114-2 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 31 janvier 2017 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

 

Article 1 En savoir plus sur cet article…
Les articles R. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3 du code de l’énergie sont remplacés par un article R. 122-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 122-1.-Le processus de médiation relatif aux litiges relevant de la compétence du Médiateur national de l’énergie prévu à l’article L. 122-1 du présent code est soumis aux dispositions des articles R. 612-1 à R. 612-5 du code de la consommation ainsi qu’aux dispositions suivantes :
« 1° Le délai au terme duquel le consommateur peut saisir le Médiateur national de l’énergie en application du deuxième alinéa de l’article L. 122-1 du présent code est fixé à deux mois à compter de la date de la réclamation écrite faite auprès de l’entreprise du secteur de l’énergie concernée ;
« 2° Le Médiateur national de l’énergie mentionne dans la notification de sa saisine prévue à l’article R. 612-2 du code de la consommation que la prescription des actions en matière civile et pénale prévue au troisième alinéa de l’article L. 122-1 du présent code est suspendue ;
« 3° Lorsque le litige dont il est saisi n’entre pas dans son champ de compétence, le Médiateur national de l’énergie informe le consommateur du rejet de sa demande de médiation et lui indique, le cas échéant, dans le délai prévu à l’article L. 612-2 du code de la consommation, l’autorité administrative à laquelle il transmet sa saisine en application de l’article L. 114-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
« 4° Le Médiateur national de l’énergie peut demander aux parties de produire leurs observations et de formuler leur proposition de solution dans le délai qu’il fixe. Il peut, avec l’accord des parties, entendre les tiers qui y consentent ;
« 5° Pour l’application du troisième alinéa de l’article L. 122-1 du présent code, le Médiateur national de l’énergie formule sa recommandation dans le délai de quatre-vingt-dix jours, éventuellement prolongé, fixé à l’article R. 612-5 du code de la consommation. »

L’article R. 122-13 du code de l’énergie est abrogé.

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035045988&categorieLien=id

Médiation sociale : Sites & Cités n°60, juillet 2017. Numéro spécial sur les métiers de la médiation sociale


« À l’occasion de la sortie du dernier numéro des cahiers du Développement Social Urbain 1, nous consacrons cette édition estivale de Sites & Cités à la question de la médiation sociale. Apparues dans les années 1980, expérimentées dans les années 1990, les actions de médiation sociale ont connu un large mouvement de développement et de professionnalisation à partir des années 2000. Le soutien de la politique de la ville n’est pas étranger à ce mouvement. Il en est même un des leviers essentiels : soutien en matière d’ingénierie des équipes projet au développement de ce type d’initiatives sur les territoires, dispositif adultes-relais engagé en 2000 et renouvelé jusqu’à ce jour, soutien de l’État à la structuration des activités de médiation sociale, subventions accordées aux associations ou structures porteuses d’activités de médiation sociale… Les activités de médiation sociale se sont ainsi particulièrement développées sur les territoires prioritaires de la politique de la ville. D’après le CGET, 12 000 personnes exercent une activité de médiation sociale en France dont
4 000 postes d’adultes-relais. L’actualité récente a été riche sur le sujet de la médiation sociale : création d’une norme métier de la médiation sociale, rapport d’information du Sénat qui appelle à préserver le dispositif adultes-relais, tentative
de l’Assemblée nationale et du Sénat d’inscrire le principe de la médiation sociale dans la loi « égalité et citoyenneté ». Si les messages accompagnant ces diverses démarches s’accordent sur le rôle de la médiation en tant que facteur de cohésion sociale ou sur l’importance des missions effectuées sur le terrain, il n’en demeure pas moins que depuis la fin des années 1980, ce domaine d’activité s’est élargi, diversifié, complexifié et reste encore pour partie dans des zones de flou. Il nous paraissait donc important de capitaliser, porter à connaissance et valoriser tout à la fois la médiation sociale dans les quartiers populaires, mais aussi les femmes et les hommes, souvent dans l’ombre, qui exercent des missions, parfois difficiles, au quotidien, sur le terrain.
1 « Médiation sociale : parlons métier ! », les cahiers du Développement Social Urbain, n°55, 1er semestre 2017, 48 p. (Extrait de crdsu.org )

En savoir plus sur http://www.crdsu.org/c__9_26_Publication_589__0__Le_Sites_Cites_du_mois_de_juillet_est_consacre_aux_metiers_de_la_mediation_sociale.html#.WWVEIFFpy71

Article : « Contentieux des affaires : la médiation va-t-elle remplacer le procès ? » par Louis Degos, Associé gérant – K&L Gates, médiateur (Le Monde du Droit)


Louis Degos

« Les entreprises ont, plus que jamais en 2017, tendance à recourir à la médiation pour régler leurs différends. Analyse des raisons du succès de ce mode alternatif de règlement des litiges, nouveautés et perspectives.

Lenteur de la justice traditionnelle, honoraires et frais élevés, décisions difficiles à appliquer et remise en cause des relations d’affaires, sont autant de facteurs qui poussent de plus en plus les entreprises à préférer la médiation au procès traditionnel.

Selon une étude réalisée en 2016 par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Squaremetric et Baro Alto, 90% des entreprises interrogées ont eu recours à la médiation au moins une fois sur les douze derniers mois et 77% d’entre elles jugent ce mode de résolution des différends efficace.

Dans les faits, la médiation peut intervenir en matière commerciale, mais aussi familiale, sociale ou administrative. Gardons toutefois à l’esprit qu’il y a « médiation » et « médiation ».

Si ce mode alternatif est répandu dans des domaines très variés, les pratiques sont, elles, bien spécifiques à chaque secteur. En effet, selon les domaines du droit concernés, les parties n’ont pas les mêmes objectifs et ne sont pas confrontées aux mêmes problématiques. Un médiateur commercial, par exemple, doit faire respecter une confidentialité totale y compris sur l’existence même de la médiation, alors qu’un médiateur familial n’est pas soumis aux mêmes impératifs de confidentialité. Ces deux médiateurs ont ainsi des profils, une approche et des compétences radicalement différents : tandis que l’un va traiter d’intérêts financiers entre entreprises et tenter de préserver les relations commerciales futures, l’autre essaiera de faciliter la séparation définitive d’un couple. Leur seul point commun est ici la recherche d’une solution amiable profitable à tous, et l’abandon des réflexes contentieux.

Le succès de la médiation pourrait mener, à terme, à une forte diminution des procès dans le contexte des affaires. Mais avant cela, du côté des pouvoirs publics, il va falloir éclaircir certains points.

Hyper judiciarisation et risque de dénaturation

Car, si ces derniers ont bien saisi l’urgence qu’il y a à désengorger les tribunaux et accepté de soutenir le développement de la médiation, la loi J21 (promulguée le 18 novembre 2016) vient la réglementer et la remettre ainsi paradoxalement dans le giron de la justice étatique.
Certes, l’État encourage la médiation mais l’encadre aussi davantage. Cela s’inscrit en parallèle dans un mouvement de privatisation de la justice et de ses coûts afférents. Ne nous cachons pas la réalité : la faveur portée à la médiation n’est pas qu’une volonté de pacification des conflits et de résolution intelligente, c’est aussi une stratégie d’économie au regard des moyens de la Justice.

Face à cela, il est naturel à la fois de s’interroger sur la capacité des politiques à agir sur la saturation des tribunaux, mais aussi de pointer un risque évident de dénaturation de la médiation.
A titre d’exemple, si la médiation venait, à terme, à remplacer le procès, elle ne pourrait pas demeurer un processus contractuel bilatéral ou « fermé » entre les seules parties contractantes car des tiers ayant un intérêt dans la solution du litige devront pouvoir y participer.

De même, les tiers « sachant » (experts/techniciens) pourraient venir s’intégrer dans le processus de médiation, comme dans un vrai procès. Afin d’éviter une re-judiciarisation de la médiation, il faudra donc savoir se servir d’autres outils tels que la procédure participative qui vient encadrer l’intervention d’un expert-technicien.

Vers une évolution du rôle de médiateur ?

Si la procédure tournait à la bataille d’experts, le médiateur serait alors obligé de trancher entre leurs positions ou à tout le moins donner son avis lui aussi. Sa fonction serait ainsi dévoyée, celui-ci agirait plus en qualité de médiateur « aviseur », alors qu’il doit plutôt rester, en toutes circonstances, un médiateur « facilitateur ».

Cet essor rapide de la médiation a également pour effet une certaine démocratisation de la profession de médiateur. Certains médiateurs sont donc moins spécialisés (et moins bien formés ou expérimentés en médiation). Dès lors, on peut s’interroger sur la personne et la formation du médiateur. S’il n’existe pas encore de titre officiel et professionnel de médiateur, un agrément de médiateur du Centre National de Médiation des Avocats a été créé par le Conseil National des Barreaux, permettant de reconnaître les avocats « spécialisés » en la matière.

Le succès de la médiation n’est cependant pas total car plusieurs obstacles et dangers subsistent. L’hypothèse de non-résolution du différend, la violation de la confidentialité, et la révélation d’une position de faiblesse sont des facteurs de risque pour les entreprises*. Néanmoins, ces risques sont en réalité très limités lorsque la médiation est bien menée, de manière professionnelle et sérieuse, par le médiateur (et lorsque les parties sont bien conseillées par leurs avocats respectifs), car tout le processus est alors organisé dans un cadre contractuel spécifique.

Reste que le principal enjeu aujourd’hui est la préservation de la spontanéité inhérente à la médiation, par la sensibilisation des pouvoirs publics au risque de dénaturation – et de la perte de l’intérêt – de ce mode alternatif de résolution des différends, s’il venait à être encore davantage règlementé.

Source : l’observatoire des stratégies de médiation pour les règlements des conflits réalisés par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), Squaremetric et Baro Alto en janvier 2017″ (Extrait de droit-public.lemondedudroit.fr du 6/07/2017)

En savoir plus sur http://droit-public.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/229899-contentieux-des-affaires-la-mediation-va-t-elle-remplacer-le-proces-.html

Rencontres du Montalieu 2017 – 8e édition


« MONTALIEU est l’un des rendez-vous annuels de médiateurs d’expérience qui se réunissent pour partager et enrichir leurs connaissances et pratiques. Tous acceptent de contribuer à la réalisation et et à la publication d’un cahier qui sera ainsi mis à la disposition de tous les médiateurs. Cette manifestation est encouragée et soutenue par l’ANM.

Conditions favorables à la production et à l’analyse des idées, un cadre unique au pied du massif de la Grande Chartreuse, entre Grenoble et Chambéry, un séjour convivial chez l’un des leurs. Voici le thème choisi pour cette année par les acteurs des RENCONTRES 2016 :

« L’HUMILITÉ DU MÉDIATEUR, Silence, Écoute, Bienveillance »

Chaque participant à la session doit produire auparavant une note personnelle de réflexions, témoignages, cas pratiques, toutes références utiles pour alimenter les discussions.

Pour stimuler la réflexion et aider à sortir de l’entre-soi, les RENCONTRES font appel à des penseurs en arts ou sciences humaines. Les invités étaient cette année : Henri COHEN SOLAL, psychanalyste et médiateur interculturel, qui nous a parlé de « L’humilité du passeur » , Geneviève SAVIGNY, éleveuse de volailles, membre de la Confédération paysanne, responsable européenne Campésina, qui a évoqué « Des pratiques au service de valeurs humaines » et Pascale PERINEL, infirmière psychiatrique et systémicienne, qui nous a fait faire des exercices, afin que chacun trouve la posture physique qui favorise son équilibre et sa juste place.

Sans dévoiler le contenu, toujours très riche, de ces trois journées d’échanges, d’analyse et de confrontations, nous pouvons déjà présenter l’architecture des futurs cahiers qui paraîtront dans quelques mois sur cette «manière d’être » dont Marcel Aymé disait qu’elle était « l’antichambre de toutes les perfections ». A l’occasion de ces RENCONTRES, nous avons pris conscience que toute progression vers l’excellence pouvait s’appliquer à quelques-unes des aptitudes et compétences indispensables aux médiateurs dans l’exercice de leur fonction.

  • Un premier quart relatera des situations vécues de mise à l’épreuve de l’humilité du médiateur,
  • Un quart pratique entre tentatives de définition et usages de l’humilité présentera les outils au service de cette aspiration
  • Un autre quart révélera les contributions de nos spécialistes ou experts
  • Enfin une place sera réservée à tous les documents et informations utiles : biographies, citations, parcours et caractéristiques des participants…

Rappelons les titres des cahiers issus des RENCONTRES du MONTALIEU et déjà édités chez Médias & Médiations :

  • « LA NEUTRALITÉ, Une nécessité éthique, mille difficultés pratiques »
  • « LE POINT DE BASCULE, l’étape décisive du succès des médiations »

ou à paraître prochainement : « CONFIDENTIALITÉ ET MÉDIATION, nécessité, conditions, pratique et limites, un principe si délicat ». Pascal Denormandie, Président d’Honneur de l’ANM » (Extrait de anm-mediation.com n°5 juin 2017)

 

En savoir plus sur http://www.anm-mediation.com/index.php/fr/?option=com_content&view=article&id=307:rencontres-du-montalieu-2017-8e-edition&catid=84:numero-05

Publication du n°05-juin 2017 de la La Lettre de l’ANM (Association nationale des médiateurs)


 

lettre.PNG

Lettre à consulter sur http://www.anm-mediation.com/index.php/fr/actualites/newsletter/listid-1/mailid-15-numero-05

Coût d’une médiation : inconfort des parties à l’aide juridique ? Non ! Inconfort du médiateur ! par Claude Borghetto (Actualités de la médiation)


 » Ben dites donc , Madame Borghetto , qu’est ce que c’est bien la médiation !  »  me dit un client , tombé amoureux …de la médiation.

Non , pas de moi , de la médiation , j’vous dis !

Avec une tête pareille , comment voulez- vous qu’on tombe amoureux de moi !! Pffff….

Oui , je sais. C’est pas mal.( La médiation, pas moi , vous me suivez toujours ? )

Le client : j’ai vraiment trouvé ça bien ! Et l’heure tourne….

Toujours le client : mais dites moi , ça doit être compliqué sur certaines médiations? Et l’heure tourne….

Encore le client : mais dans certains cas , le conflit peut s’envenimer , non ? Et l’heure tourne….

Le client , une bonne bouille , ne me pose aucun problème sauf que….

Sauf que je travaille en tarification horaire. Ho-rai-re , oui , vous avez bien compris.

Ce que je veux vous dire , c’est qu’il n’est pas acceptable de lire ici et là que la médiation , c’est une privatisation de la Justice  et que les populations démunies sont les premières pénalisées .

C’est tout simplement faux .

Quand vous êtes pauvre en France , vous avez un accès , par l’aide juridique ( AJ) ,à la médiation judiciaire civile et pénale  mais aussi pour une simple  homologation d’un accord en médiation conventionnelle.(https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/JUST1606468D/jo/texte) .

Concrètement , vous gagnez moins de 1007 euros par mois sans personne à charge , la médiation vous sera payée entièrement par le contribuable sans avance de frais .

Entre 1007 et 1190 euros par mois ,elle vous sera payée à hauteur de 55%.

Entre 1191 et 1510 , 25%.

Evidemment , si vous avez des enfants ( ou ascendants à charge) , les plafonds sont revus à la hausse, jusqu’à 2102 euros de revenus.

Vous pouvez donc , selon vos revenus , bénéficier d’une aide juridique partielle ou totale et sans avance de frais.

Par contre , le médiateur , lui , va croiser les doigts bien fort pour avoir 1 seule partie à l’AJ parce que sinon les vacances passent à la trappe , ouille ….

Ben oui , parce que la rémunération d’un médiateur si 1 partie bénéficie de l’AJ , s’élève à 256 euros HT  et ce quel que soit le temps passé . Si toutes les parties sont à l’AJ , alors là , catastrophe assurée ! 512 euros HT  maximum pour une médiation qui peut demander facilement au total  10 -15 heures de travail.

Vous voyez où je veux en venir ?

Là dessus , attention ! Faudra attendre plusieurs mois pour récupérer de l’Etat vos 256 euros sur lesquels vous payez évidemment l’Ursaff , la CFE etc….

Qu’est ce qu’on est bien chez vous , Madame Borghetto , j’adooore la médiation ! Et votre café , qu’est ce qu’il est bon !

Ben oui , c’est gratuit pour vous , mais pas pour moi ! Et croyez moi , George Clooney  me coûte cher , très cher….

Je ne suis pas une dame de compagnie. Je suis médiatrice . Une professionnelle comme les autres et s’il y a quelqu’un à plaindre,  là , tout de suite , c’est pas le client , c’est moi, médiatrice .

Une escort girl gagne 10 fois plus que moi avec 10 fois moins de diplômes.

Je vous choque ?

Oui ? Hé ben , arrêtez de me choquer en plaignant sans arrêt les parties issues des classes défavorisées et jamais le médiateur  qui bosse comme un malade , s’investit corps et âme sur sa médiation et a passé un certain temps pour se former , à ses frais .

Je suis gentille mais j’ai mes limites.

Quand  vous êtes enlisé jusqu’au cou dans un conflit, que vous avez une probabilité  réelle de condamnation,  que vous êtes à l’AJ totale  et que donc vous n’avez rien à payer et pas d’avance de frais , excusez moi mais vous dites merci à la dame et vous arrêtez de vous plaindre .

Je vous choque encore ? Pas grave .

Vous connaissez les règles d’Actu : on se parle franchement , vous et moi.

D’ailleurs , je dis merci aux avocats car la plupart du temps , ils sont d’un soutien considérable sur ces dossiers.

Contrairement à ce que je lis , on n’a pas du tout laissé démunies en Droit  les populations …démunies.

Ce sont les classes moyennes qu’on a délaissé .Oui , Môssieu !

Parce que si vous gagnez plus de 1500 euros sans personne à charge , vous n’avez pas l’AJ . Concrètement , un prof débutant , Bac + 5 et qui s’est coltiné un concours , se débrouille , lui.

Je vous énerve ? M’en fiche , suis très , très agacée…

Alors conseil aux classes moyennes et aux autres ( pour calmer vos angoisses financières)  : regardez vos contrats côté protection juridique parce que la médiation est en général prise en compte donc les honoraires du médiateur  au même titre que les honoraires d’avocat.

Et en entreprise , comment ça se passe ?

A chaque fois que je déjeune , dîne , petit -déjeune ou petit -dîne avec un directeur juridique , je le fais bien rigoler avec des honoraires entre 100 et 200 euros l’heure .

Un contentieux , monsieur , ça a un coût .Terrible, le coût .

Je ne vous parle pas du coût humain. Non ,non, suis Auvergnate !  Je vous parle bien de votre porte – monnaie .

A 400 ou 500 euros l’heure en cofinancement donc sommes réparties sur toutes les parties , of course, sur un contentieux avec des enjeux financiers importants , certaines firmes sont encore gagnantes en médiation . Largement gagnantes .Quand les grèves vous coûtent une année de bénéfices , croyez- moi , vous réfléchissez ….( http://www.huffingtonpost.fr/2016/06/06/greve-sncf-cout-benefice-dette_n_10320292.html)

Le problème pour l’entreprise n’est d’ailleurs pas de savoir si les honoraires à l’heure sont élevés ou pas .Le problème est de savoir si l’état actuel du conflit permet de faire démarrer une médiation .C’est tout.

La médiation , une affaire rentable .

Croyez-moi , chuis Auvergnate , petite – fille de paysans et la rentabilité, dans la famille, on connaît !  » (Extrait de actumediation.com du 9/07/2017)

En savoir plus sur http://www.actumediation.com/2017/07/cout-d-une-mediation.html

Liban : formation d’élèves-médiateurs au Collège Saint – Grégoire à Beyrouth


L’image contient peut-être : 15 personnes, personnes souriantes

« Mme Johanna Hawari-Bourjeily, Directrice du CPM et Mme Barakat, Directrice délégué du Collège Saint-Grégoire ont remis les attestations aux élèves-médiateurs du Collège Saint – Grégoire, mardi 6 juin 2017, en présence de Mme May Sioufi Bassil, coordinatrice du projet de médiation scolaire au CPM à Beyrouth, des responsables de cycle et des formatrices du CPM et du Collège.

Le Centre professionnel de médiation existe depuis 2006. Il a été fondé au sein de l’Université Saint-Joseph (USJ) pour promouvoir la non-violence et surtout la paix. Depuis, il collabore avec plus d’une trentaine de partenaires comme l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) ou l’Unesco » (Extrait de facebook.com/CPMUSJ du 12/06/2017)

En savoir plus sur https://www.facebook.com/CPMUSJ/photos/pcb.1132946170140727/1132946103474067/?type=3&theater

Syrie : Reprise des pourparlers de paix à Genève pour résoudre le conflit syrien


Staffan de Mistura, envoyé spécial de l’ONU, espère obtenir « certaines avancées » lors Les pourparlers de paix sur la Syrie qui ont repris lundi à Genève sous la houlette de l’ONU. PHOTO AFP

« Nous n’attendons pas une percée (…) mais certaines avancées, oui », a déclaré aux médias Staffan de Mistura, l’envoyé spécial de l’ONU en charge du dossier syrien, qui s’évertue depuis des années à trouver une solution à la crise syrienne.

S’exprimant lors d’une conférence de presse à l’issue de la première journée de discussions, le diplomate italo-suédois a jugé que « les possibilités de progrès sont plus élevées que dans le passé ». « Nous assistons peut-être à une phase de simplification du conflit le plus complexe qui existe actuellement », a-t-il ajouté, mentionnant l’accord russo-américain sur un cessez-le-feu dans le sud de la Syrie et la victoire sur le groupe État islamique (EI) à Mossoul en Irak, alors qu’au même moment les forces anti-jihadistes tentent de reprendre Raqa à l’EI.

Il a espéré que cette « simplification » du conflit aboutisse à une « désescalade », suivie d’une « stabilisation » de la situation après la reconquête attendue de Raqa, principal bastion de l’EI en Syrie.

Le round, qui devrait se tenir jusqu’au 14 juillet, a commencé lundi dans la matinée par une rencontre entre M. de Mistura et la délégation du gouvernement syrien. Le médiateur de l’ONU a ensuite rencontré, lors d’un même déjeuner de travail, les différents représentants de l’opposition, dont ceux du Haut Comité syrien pour les Négociations (HCN).

Cet accord a « de fortes possibilités de devenir une vraie réalité sur le terrain », a déclaré M. de Mistura, soulignant qu’il pourrait notamment « aider à réduire la tension dans une zone qui commençait à être tendue ». Il espère qu’« un accord sera conclu dès que possible » pour les autres zones qui ont fait l’objet de discussions à Astana car « cela pourra représenter un soutien significatif au processus politique ».

Les discussions de Genève sont axées sur quatre points : la rédaction d’une nouvelle Constitution, la gouvernance (terme flou pour évoquer une transition politique), la tenue d’élections et la lutte contre le terrorisme.

Le dernier round de négociations s’était achevé en mai dernier avec peu d’avancées. Staffan de Mistura avait expliqué que « d’importants différends » persistaient sur des « questions majeures ». L’opposition syrienne a longtemps insisté sur le départ du président Bachar al-Assad dans toute solution politique au conflit. Pour le régime, il n’en est pas question.

La concurrence d’Astana

Au vu de ces profondes divergences, Yehia al-Aridi, un porte-parole du HCN qui rassemble des groupes-clés de l’opposition, a confié avoir de « modestes attentes » pour ce nouveau round. En effet, les pourparlers de Genève, qui ont débuté en 2014, se sont poursuivis depuis de façon intermittente avec de maigres résultats.

D’autant que depuis janvier, la concurrence est rude avec l’autre cycle de pourparlers organisé par la Russie, l’Iran et la Turquie dans la capitale du Kazakhstan. Ces trois pays se sont mis d’accord en mai sur la mise en place de quatre zones de « désescalade » en vue d’un cessez-le-feu durable, mais ont échoué à s’entendre sur les détails nécessaires à l’application de ce plan.

Visactu-syrie-vers-un-gel-du-conflit--15bd78cb3c5

Sur le terrain, après le calme qui a régné dimanche dans le sud de la Syrie au premier jour du cessez-le-feu conclu entre les États-Unis et la Russie, le régime syrien a lancé lundi une attaque contre les rebelles dans une province du sud du pays malgré la trêve, selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH). Un média d’État a affirmé que l’assaut était dirigé contre des jihadistes. » (extrait de lavoixdunord.fr du 10/07/2017)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/190158/article/2017-07-10/reprise-des-pourparlers-de-paix-geneve-pour-resoudre-le-conflit-syrien

La médiation familiale devient obligatoire au tribunal d’Evry


 

« 

Le tribunal d’Evry fait partie des onze tribunaux de grande instance retenus pour l’expérimentation qui durera trois ans. A partir du 1er septembre, l’objectif sera de favoriser et développer les modes de règlement alternatifs pour trouver des solutions amiables.

Dans le cadre de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, la médiation préalable pour les litiges concernant l’exercice de l’autorité parentale et les pensions alimentaires devient obligatoire à titre expérimental. Ainsi, du 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2019, la saisine du juge des affaires familiales doit être précédée d’une tentative de médiation familiale dans onze tribunaux de grande instance(*), dont celui d’Evry. La signature du protocole a eu lieu le vendredi 7 juillet en présence des différents partenaires, dont Eric Lallement, procureur de la République, Hélène Moutardier, bâtonnier du barreau de l’Essonne, et les associations de médiation. « L’expérimentation a déjà eu lieu dans les tribunaux d’Arras et de Bordeaux et les résultats sont positifs. Nous rendrons régulièrement un rapport à la Chancellerie qui évaluera s’il faut rendre la médiation obligatoire ou non dans toutes les juridictions », précise Nicole Jarno, présidente du tribunal d’Evry, insistant sur le fait que sans cette procédure, les demandes des parties seront irrecevables. A noter qu’il ne s’agit pas seulement d’une obligation administrative, puisque les parties devront se rencontrer au moins une fois. « Evidemment, dans certains cas, la médiation ne fonctionnera pas et le dossier sera renvoyé devant un magistrat. Mais les parents doivent au moins tenter la démarche. »

Dans un premier temps, les parties bénéficieront d’une notice d’information préalable lors du dépôt de leur requête. Un rendez-vous devant le médiateur familiale devra ensuite être fixé aux fins d’organiser un entretien d’information, gratuit, préalable à la tentative de médiation.

Environ 672 affaires annuelles concernées

L’objectif est donc de favoriser et de développer les modes de règlement alternatifs des conflits pour trouver des solutions amiables. D’ailleurs, le barreau de l’Essonne est favorable à ces procédures puisque un quart des avocats du département sont formés aux processus collaboratif et encouragent la médiation. « Il faut que les gens se réapproprient leur vie et renouent le dialogue pour se mettre d’accord. C’est à eux de trouver des solutions sans passer par la case juge », confie Hélène Moutardier, bâtonnier de l’Essonne.

La médiation familiale pourrait ainsi concerner, en moyenne, 672 affaires annuelles. A terme, les juges des affaires familiales et les avocats espèrent voir diminuer le contentieux. Jusqu’à présent, 75% des dossiers envoyés en médiation ont trouvé une issue positive : « On a remarqué une amélioration dans les relations et les adultes étaient à nouveau capables de s’entendre sur certains points. On aimerait que la médiation familiale devienne la première option ».

 (*) Les autres tribunaux : Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Contentin,
Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours. (Extrait de le-republicain.fr du 10/07/2017)

En savoir plus sur https://www.le-republicain.fr/a-la-une/mediation-familiale-devient-obligatoire-tribunal-devry