« La chambre de médiation des Hautes-Pyrénées a été officiellement lancée à la CCI. Elle permettra aux entreprises de bénéficier d’une aide dans la gestion de leurs difficultés avec leur partenaire commercial, en privilégiant la négociation au procès.

Gagner du temps, mais aussi de l’argent. Voici deux éléments qui ont guidé à l’avènement d’une chambre de médiation Tarbes et Hautes-Pyrénées, elle-même intégrée dans l’unité de médiation judiciaire de la cour d’appel de Pau, une structure pilote en France et créée en mai 2015. Auparavant, une expérience avait été conduite par la chambre commerciale depuis mars 2011.

Une dynamique judiciaire dans laquelle les Hautes-Pyrénées s’inscrivent désormais. «C’est le fruit de longs mois de travail, avec différents partenaires (ordre des avocats, CPME 65, Medef 65…), a rappelé le président de cette chambre ainsi que de la CCI, François-Xavier Brunet. Cela s’inscrit dans le soutien aux entreprises, dans leurs difficultés, en resserrant nos actions d’accompagnement et de conseil. Il s’agit aussi de favoriser un mode alternatif de règlement des litiges commerciaux, en fournissant une liste de médiateurs, pour une solution négociée, dans une culture de compromis à l’anglo-saxonne.»

Moins de trois mois

Une quête d’efficience, de confidentialité et d’économie «en complément des autres modes de règlement» et qui doit permettre d’éviter les procès. «C’est une forme moderne et efficace de résolution des litiges, un service supplémentaire auquel nous croyons», a appuyé le président Brunet. Au sein de cette chambre de médiation constituée sous la forme d’une association loi 1901, 17 médiateurs ont ainsi été formés à l’arbitrage de ces litiges, qu’il s’agisse de défauts de paiement, de problèmes de propriété intellectuelle ou encore de différends contractuels, en partenariat avec l’université de Pau et des pays de l’Adour. Ce sont vers eux que les chefs d’entreprise pourront désormais se tourner pour éviter la case «procès». Une fois saisie, la chambre de médiation recueille accords et souhaits des parties quant au profil du médiateur à désigner, qui sera validé par la commission d’agrément. À partir de là, la durée de la médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, ne pourra excéder trois mois.

75 % d’accords à Pau

À Pau, la chambre commerciale a ainsi ordonné 250 médiations, avec 75 % d’accords obtenus et un coût moyen de 1.800 € à partager entre les parties. «Le court délai de la mesure de médiation correspond aux besoins des parties en matière commerciale, précise Philippe Bertrand, président de la chambre commerciale de la cour d’appel de Pau. Contrairement à une décision de première instance qui peut être infirmée, une solution négociée est à la fois maîtrisée et définitive puisque c’est celle que les parties ont trouvée, à la fois conforme à leurs intérêts et à leurs besoins. Si elle ne peut pas résoudre tous les litiges, le développement de la médiation est inéluctable.» – Andy Barréjot (Extrait de ladepeche.fr du 23/05/2017)

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