Publication de la Newsletter N°6 -Mars 2017 de l’ALTM (Agence Lyon Tranquillité Médiation)


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Niger : Le Médiateur de la République engage une médiation en vue du règlement des arriérés de salaires des agents


« Après avoir été saisi par le collectif des syndicats des travailleurs des Mairies de la Communauté Urbaine de Niamey, le Médiateur de la République a reçu, mardi 27 février, le porte-parole de ladite structure, M. Ayouba Korombé, aux fins de discuter avec ce dernier sur le non-paiement depuis six (6) mois de leurs salaires par les municipalités de Niamey. Ce problème, faut-il le préciser, défraie la chronique depuis des mois sans pour autant évoluer malgré les multiples contacts établis avec des autorités non des moindres, malgré aussi les grèves perlées dont usent encore les syndicats pour se faire entendre.
«Nous avons tout tenté sans succès, et c’est pourquoi nous nous fions aujourd’hui au Médiateur de la République pour qu’il intercède auprès de notre employeur afin que notre problème soit résolu », a dit monsieur Korombé. Le porte-parole du collectif dit ne pas comprendre qu’on leur évoque une incapacité de la Mairie à les rémunérer pendant qu’il y a des fonds propres (taxes, impôts) recouvrés par la
Municipalité et des taxes concomitantes (Etat – Mairie), desquelles l’Etat rétrocède 82% du fonds à la Mairie sur un compte logé au Trésor public. Cette situation requiert clarté et responsabilité pour mettre ces agents dans leur droit. » (Extrait de news.aniamey.com du 1/03/2017)

En savoir plus sur http://news.aniamey.com/h/78403.html

Emploi : Médiateur adulte relais H/F à NANCY


1Taf, Bourse d'emploi et de CV

« Dans le cadre d’un contrat ADULTE RELAIS, sous la responsabilité du responsable du service Médiation, vous participez à la conception d’un projet de développement territorial sur le thème « accès aux droits »en lien avec les partenaires du territoire. Vos missions dans un 1er temps : participer au diagnostic de territoire, recenser et prioriser les besoins,analyser les données économiques , démographiques et sociales, identifier et recenser les acteurs , mobiliser les partenaires, participer à la rédaction du projet de territoire .Dans un second temps, vous participerez à la mise en place du plan d’action défini à l’issue du diagnostic en direction des partenaires et des habitants concernés..Ce poste est ouvert dans le cadre du dispositif « adulte-relais ».Pour bénéficier d’un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :avoir au moins 30 ans et résider dans un quartier prioritaire et être sans emploi ou bénéficier d’un CAE

Durée du contrat : 12 Mois (Extrait de 1taf.com)

En savoir plus sur http://www.1taf.com/annonce/offre-emploi-cdd/mediateur-adulte-relais-h-f/meurthe-et-moselle-54/AN2150463

Cameroun: La chambre de Commerce créé un Centre d’arbitrage et de médiation


Cameroun: La chambre de Commerce créé un Centre d'arbitrage et de médiation

« L’institution, qui sera opérationnelle d’ici peu, permettra aux chefs d’entreprise de régler de façon souple, rapide et efficace les litiges industriels et commerciaux.

La chambre de Commerce, d’industrie des mines et de l’artisanat (CCIMA) du Cameroun annonce la création du Centre d’arbitrage et de médiation dénommé Centre d’arbitrage et de médiation(CAM) de la CCIMA. Il est destiné aux 160 membres relevant de son autorité. Le CAM, qui sera opérationnelle d’ici peu, permettra aux chefs d’entreprise de régler de façon souple, rapide et efficace les litiges industriels et commerciaux. Cette institution va également contribuer au désengorgement des tribunaux relativement aux différends contractuels. Le CAM comprendra, apprend-on, un bureau directeur et une cour d’arbitrage et de médiation. Dans le cadre de la mise en place de cette dernière, la chambre de Commerce lance un appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des 15 membres devant constituer ladite cour. Les personnes intéressées, en plus de présenter des garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de ses fonctions, doivent être titulaire d’au moins un diplôme universitaire (BAC +4) en droit public ou privé, droit des affaires ou droit économique et financier. » (Extrait de 237online.com du 1/03/2017)

En savoir plus sur https://www.237online.com/article-41136-cameroun-la-chambre-de-commerce-cr-eacute–eacute–un-centre-d–039-arbitrage-et-de-m-eacute-diation.html

Environnement : des médiateurs de l’environnement pour la prévention des asticots !!!


« Les médiateurs de l’environnement du TCO vont régulièrement à la rencontre des usagers pour les informer et les sensibiliser à la gestion des déchets. Porte-à-porte, stands évènementiels, manifestations grand public, interventions en milieu scolaire ou associatif, camion info ou encore Trokali Mobile dans les quartiers… autant de dispositifs pour privilégier la communication de proximité avec les usagers. De nombreuses thématiques y sont abordées suivant les publics, les besoins et l’actualité.

Plus particulièrement en cette période d’été austral, les médiateurs de l’environnement innovent en proposant une approche décalée pour sensibiliser les habitants à la prévention des asticots.

Sur le terrain, ils se mettent en scène, jusqu’à sortir de leur rôle habituel pour jouer le rôle d’usagers. Humour et parodie sont les ingrédients choisis pour interpeller les usagers d’une façon originale. Le ton est à la fois informatif et ludique. Les médiateurs retranscrivent des scènes de vie quotidienne de leur mission auprès de la population. » (Extrait de zinfos974.com du 6/03/2017)

Agriculture : un médiateur chez Lidl France pour traiter les différends commerciaux avec les fournisseurs de produits alimentaires.


« Le Médiateur des relations commerciales agricoles se félicite ce 2 mars 2017 dans un communiqué de presse de la nomination par Lidl France d’un médiateur interne chargé de traiter les différends commerciaux avec les fournisseurs de produits alimentaires.

Dans son communiqué, le médiateur précise que « le médiateur interne est un cadre de l’enseigne de distribution, indépendant des services achats du distributeur, et placé directement auprès de la direction générale. Son rôle est de rechercher une solution amiable aux litiges survenus à l’occasion de la fourniture d’un produit agricole ou alimentaire au distributeur […]. Le médiateur interne s’engage à donner une réponse écrite (courrier ou mail) au fournisseur l’ayant sollicité dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, chaque partie peut, à sa seule initiative, saisir le Médiateur des relations commerciales agricoles du litige en cause. »

Cette « procédure de médiation interne n’a ni caractère obligatoire, ni contraignant pour les parties au contrat ». » (Extrait de lafranceagricole.fr du 2/03/2017)

En savoir plus http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/relations-commerciales-un-mediateur-chez-lidl-france-1%2c1%2c992637299.html

Santé : dans l’affaire Marwa, le bébé plongé dans le coma, Isabelle Desguerre, membre d’un groupe de travail sur la fin de vie des enfants, souligne l’intérêt d’une médiation et non d’une action judiciaire.


« Le Conseil d’Etat examine ce jeudi le cas de ce bébé, atteint de séquelles très lourdes. Les parents veulent prolonger les soins, contre l’avis des soignants.

La professeur Isabelle Desguerre fait partie de groupes de travail sur la fin de vie des enfants. Elle-même doit y faire face de manière « récurrente » au sein du service de neuropédiatrie qu’elle dirige à l’hôpital parisien Necker.

Le cas de la petite Marwa est-il isolé ?

ISABELLE DESGUERRE. Dans ces services, où sont traitées des pathologies lourdes, la question de la limitation ou de la poursuite des soins fait quasiment partie de notre quotidien. La problématique est très difficile car elle touche à l’éthique et à la violence de voir un enfant malade, mais elle est récurrente. Ce qui est exceptionnel dans ce cas, c’est la situation conflictuelle qui mène à une impasse.

Difficile de croire que les familles seraient systématiquement d’accord avec les médecins…
En général, les parents font confiance aux équipes médicales. Parfois, ils n’adhèrent pas à la proposition qui leur est faite. Commence alors un travail qui prend du temps, avec de nombreuses rencontres, des médiations.

Qui, en dernier lieu, prend alors la décision ?
Les parents sont un chaînon indispensable de la discussion. Mais leur avis est consultatif. Avec le temps, ils comprennent que l’unique intérêt des médecins est de savoir ce qui est, au niveau médical, raisonnable.

Sauf que pour l’instant, c’est aux parents de Marwa que la justice donne raison…
La décision du tribunal administratif, qui se substitue aux experts, est selon moi très grave. Il aurait dû se déclarer incompétent et demander une médiation. Nous sommes inquiets : non seulement la décision, prise face à la pression affective et médiatique, peut faire jurisprudence mais elle casse la confiance que nous essayons de construire avec les parents » (Extrait de leparisien.fr du 2/3/2017)

En savoir plus sur http://m.leparisien.fr/societe/marwa-isabelle-desguerre-en-general-les-parents-font-confiance-aux-medecins-02-03-2017-6724701.php

Québec : une médiation proposée pour faciliter les négociations dans le secteur de la construction


« La médiation vient de commencer dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel de l’industrie de la construction, dans le but de faciliter les négociations entre les parties patronale et syndicale.

La ministre du Travail a finalement nommé comme médiatrice Lise Lavallée, qui avait déjà été affectée à titre de conciliatrice au dossier.

La médiatrice a réuni les parties patronale et syndicale, jeudi, et d’autres dates de rencontres de négociations ont été arrêtées.

L’ajout de nouvelles dates de négociation a encouragé l’Association de la construction. Cela «nous laisse croire qu’une entente pour le 30 avril est toujours possible», écrit-elle dans son bulletin interne diffusé vendredi.

La négociation est plutôt laborieuse, cette année, dans ces sous-secteurs de l’industrie de la construction que sont l’institutionnel, le commercial et l’industriel. Dès la première rencontre, le 19 janvier, les parties patronale et syndicale n’avaient même pas réussi à s’entendre quant à la signature d’un protocole de négociation pour en déterminer les balises — ce qui avait abrégé la rencontre. » (Extrait de journalmetro.com du 3/03/2017)

En savoir plus sur http://journalmetro.com/actualites/national/1098493/negos-dans-la-construction-la-mediation-debute/

Marseille : mise en place d’un dispositif de médiation sociale aux abords des écoles


Marseille. De la médiation sociale aux abords des écoles

« Caroline Pozmentier-Sportich, adjointe au Maire déléguée à la Sécurité publique et la Prévention de la délinquance, présentera demain un dispositif de médiation sociale aux abords des écoles de Marseille, en présence du préfet de Police Laurent Nunez.

Depuis le début de l’année scolaire, la ville de Marseille expérimente une démarche de médiation sociale aux abords des écoles primaires dont la mise en oeuvre a été confiée à l’association de médiation Régie Service 13. Ainsi, chaque semaine trois écoles différentes bénéficient de la présence de deux médiateurs sociaux aux heures d’entrées et de sorties des classes, intervenant en coordination et complémentarité du dispositif de sécurisation des écoles assuré par la police municipale.

Les médiateurs ont été préalablement sensibilisés aux questions de sécurité routière et leurs missions sont clairement définies. Ils doivent prévenir les accidents aux heures d’affluence ; prévenir les éventuelles tensions et autres comportements inciviques pouvant naître entre parents, riverains, automobilistes et écoliers aux abords directs des écoles primaires ; rappeler les règles de vie en société ; et déclencher, si nécessaire, l’intervention des forces de l’ordre et de secours. » (Extrait de maritima.inf du 1/03/2017)

En savoir plus sur http://www.maritima.info/depeches/vie-des-communes/marseille/47001/marseille-de-la-mediation-sociale-aux-abords-des-ecoles.html

Publication de LA LETTRE DE LA FENAMEF N°20 – 3 mars 2017


 

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