Rapport 2016 du Médiateur de l’Assurance retraite


Capture44.PNG

« Mis en place en 2012 au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le dispositif de médiation a été inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec les pouvoirs publics pour les années 2014-2017. Le Médiateur de l’Assurance retraite assure une mission d’écoute et de porte-parole au regard de trois objectifs : offrir aux assurés une voie de recours national en cas de désaccord sur le traitement de leur demande par leur caisse régionale ; participer à l’amélioration de l’offre de service de l’Assurance retraite ; contribuer à faire évoluer la réglementation dans un souci d’équité et de justice sociale. Le Médiateur présente son rapport d’activité au titre de l’année 2016. Il est structuré en trois grands chapitres : les échanges qui sont intervenus au cours du colloque « Ecoute des assurés et médiation » qui a marqué l’année 2016 ; l’analyse des demandes des assurés depuis 2013 avec un zoom sur l’année 2016 et sur les évolutions qu’elle confirme ; les objectifs et les conditions de réalisation des actions qui sont au fondement de la facilitation de l’accès des assurés à leurs droits. » (Extrait de ladocumentationfrancaise.fr )

En savoir plus sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000096-rapport-2016-du-mediateur-de-l-assurance-retraite?xtor=EPR-526

Luxembourg : Les candidatures sont bouclées pour succéder à Lydie Err en tant que médiateur.


« Le poste de médiateur du pays sera-t-il occupé à nouveau par une femme? Après que Lydie Err (LSAP) eut succédé fin 2011 à Marc Fischbach (CSV), Claudia Monti (DP) est en lice pour faire le lien entre l’administration et le citoyen.

Selon nos confrères de RTL, l’avocate a déposé sa candidature vendredi dernier, jour de clôture des dossiers suite à l’annonce du départ à la retraite de Lydie Err.

Avocate de profession (diplômée de l’Université Robert Schuman de Strasbourg), Claudia Monti dispose d’une connaissance de terrain de la société via sa profession ainsi que ses implications dans la vie publique, en marge de son engagement au DP. Elle figurait sur la liste des communales du parti en 2011. Elle est par ailleurs présidente du Comité participatif des personnes à besoins spécifiques.

Reste que son dossier devra encore être départagé parmi les autres qui veulent aussi prétendre à cette fonction. Toujours selon RTL, cinq autres candidats se seraient fait connaître: l’ancien président du Fonds du logement et recasé dans l’enseignement Daniel Miltgen, ancienne directrice de la DAC Christiane Weidenhaupt, le secrétaire général du Centre de médiation civile et commerciale Jan Kayser, Luc Aniset et Catherine Thomé. » (Extrait de news.paperjam.lu du 6/02/2017)

En savoir plus sur http://mobile.news.paperjam.lu/news/claudia-monti-pour-succeder-a-lydie-err

Publication de LA LETTRE DE LA FENAMEF N°19 – Janvier 2017


Accueil

En savoir plus sur http://www.fenamef.asso.fr/

Tous les mois, l’actualité de la médiation et des espaces familiaux vue à travers les actions et prises de position de la Fenamef

Au sommaire : Temps forts – Actualités – Vie de la Fédération – La Fenamef en région – Vie des adhérents – À lire, à voir, à faire – Offres d’emploi

 18 janvier : la Fenamef reçue par la DGCS concernant le DEMF
La Fédération, représentée par Marie-Joëlle Gorisse, administratrice, membre du bureau et Sophie Lassalle, Secrétaire générale, a rencontré, le 18 janvier, Louis Xavier Colas, Chef de bureau des professions sociales à la DGCS, accompagné de Fabienne Benet, chargée de mission. Cette rencontre visait à soumettre à la DGCS les problèmes rencontrés par les centres de formation préparant au DEMF. Concernant la soutenance du mémoire de fin de diplôme, ont été soulevées les questions de l’hétérogénéité des jurys, leur composition, leur positionnement vis à vis du candidat lors de la soutenance, la question des attendus du mémoire, la difficulté d’écriture pour certains candidats. La difficulté à trouver des lieux de stage a également été abordée. Il a été convenu que la Fenamef dresserait un état des lieux des difficultés énoncées ; qu’elle recueillerait les pratiques significatives et adaptées aux enjeux de cette certification ; qu’elle se mettrait, en région, à la disposition des DRJSCS lors de réunions d’information à ce sujet et qu’elle inciterait ses adhérents à accueillir des stagiaires et à postuler pour être membre de jury. M. Colas affirme être prêt à réguler et à homogénéiser les pratiques des jurys à partir du moment où celles-ci sont définies par un cadre juridique, tout en rappelant leur nécessaire souveraineté. Prochaine rencontre en juin.
TEMPS FORTS PREMIER SEMESTRE 2017

9 mars. Journée d’étude Fenamef : « Médiation familiale et monde judiciaire. Des liens à construire : enjeux et perspectives » (Paris)
31 mars. Assemblée Générale Fenamef (Paris)
Débat thématique (14h-17h) : « Divorce par consentement mutuel sans juge. Nouveaux repères, nouveaux acteurs. La place de la médiation familiale dans ce nouveau paradigme ».
1er juin (date pressentie). Journée d’étude :« la médiation familiale à distance » (Paris)

Lactalis : Le médiateur recommande une clause de résiliation amiable pour les éleveurs


logo-wa

« Le médiateur des relations commerciales agricoles a recommandé que les producteurs de lait bénéficient d’une clause de résiliation amiable de leur contrat, après des ruptures unilatérales décidées par le groupe Lactalis à l’encontre d’éleveurs qui avaient témoigné leur  mécontentement dans un reportage sur France 2.

Prenant acte de la décision de Lactalis « de rompre le contrat de fourniture de lait de deux groupements d’éleveurs qui avaient publiquement témoigné de leur situation financière insoutenable », le médiateur recommande mardi dans un communiqué « que les contrats en cours de renégociation prévoient une clause de résiliation amiable protégeant mieux les intérêts du producteur ». Il recommande notamment que soient négociées des durées de préavis « opposables à chaque partie et fixées en considération des conséquences nécessairement différentes que la résiliation a sur chacune d’entre elles ».

Il souhaite également « qu’une solution équivalente bénéficie d’ores et déjà aux éleveurs dont Lactalis a tout récemment rompu unilatéralement le contrat, afin qu’ils puissent rejoindre sans pénalités tout collecteur alternatif avant le terme de douze mois ». (Extrait de web-agri.fr du 7/02/2017)

En savoir plus sur http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/le-mediateur-recommande-une-clause-de-resiliation-amiable-pour-les-eleveurs-1145-125541.html

 

Centrafrique: les discrètes médiations de l’Angola et de Sant’Egidio


« Depuis plusieurs mois, la Centrafrique a renoué avec la guerre. Dans les provinces orientales de la Haute-Kotto et de la Ouaka, une alliance entre deux factions issues de l’ex-Seleka, le FPRC de Noureddine Adam et le MPC d’Al Katim affrontent violemment l’UPC d’Ali Darass pour le déloger de la ville de Bambari, où il a établi son QG, il y a 4 ans. Dans le nord-ouest, un groupe baptisé « 3R » multiplie les exactions et les affrontements avec les milices anti-balaka. Alors que les violences ont repris et que plusieurs groupes refusent de participer au programme DDR, plusieurs initiatives diplomatiques discrètes ont été enclenchées.

La semaine dernière, des représentants de l’UPC, de la branche politique du MPC, et d’une mouvance des anti-balaka ont fait le voyage de Rome à l’invitation de la discrète communauté Sant’Egidio, pour exprimer leur vision de la situation et leurs revendications. « C’était une mission exploratoire, une prise de contact. On était conviés pour examiner les conditions d’un dialogue », commente un participant.

Auparavant, l’Angola a elle aussi entamé une médiation pour tenter de ramener les groupes armés réfractaires au programme DDR à de meilleurs sentiments. Début décembre, Noureddine Adam, le chef du FPRC, et d’autres cadres du mouvement ont été conviés à Luanda. Fin décembre, les anti-balaka de Maxime Mocome ont a leur tour été reçus dans la capitale angolaise. » (Extrait de rfi.fr du 8/02/2017)

En savoir plus sur http://www.rfi.fr/afrique/20170208-centrafrique-discretes-mediations-angola-sant-egidio

Conférence à Tulle : « La place de l’enfant dans le conflit parental » par Jocelyne Dahan, médiatrice, le 9 février


Jocelyne Dahan : "Préserver l'enfant de la séparation"

« C’est une pionnière. Psychologue de formation, Jocelyne Dahan a débuté la médiation familiale en 1988, au moment où cette nouvelle pratique arrivait en France sous l’impulsion des associations des pères divorcés. Elle a créé en 1990 le service de médiation familiale de la ville de Paris. Jocelyne Dahan animera, demain, jeudi 9 février,  à 14 h 30 au Conseil départemental de Tulle, une conférence-débat sur « La place de l’enfant dans le conflit parental. » Cette manifestation est organisée par l’UDAF de la Corrèze.

Si l’enfant pose la question aux parents : « Pourquoi voulez-vous vous séparer ? Comment lui expliquer la situation avec des mots simples ? Il faut que chaque parent s’autorise à être le plus naturel possible et à utiliser les mots qui sont les siens. Le 2 e point c’est de toujours rappeler à l’enfant qu’il n’est pas responsable de la séparation et qu’il ne peut pas décider. Enfin, il est nécessaire de lui donner des réponses très concrètes. Un divorce est un tsunami dans la famille, mais il faut expliquer à l’enfant comment ça va se passer, où il va habiter, le rassurer sur son réseau social (est-ce qu’il va changer d’école ou pas, continuer ses activités extrascolaires). » (Extrait de lamontagne.fr du 8/02/2017)

En savoir plus sur http://www.lamontagne.fr/tulle/justice/correze/2017/02/08/jocelyne-dahan-psychologue-et-pionniere-de-la-mediation-familiale-en-france-sera-a-tulle-jeudi_12275184.html

Conflit VTC (suite) : pour les syndicats, la médiation de Rapoport a échoué


Selon le géant mondial du VTC, si le prix des courses augmentait d'avantage, la demande diminuerait inévitablement. Un raisonnement que ne partagent pas certains syndicats, selon lesquels, Uber est devenu un tel réflexe chez les usagers, qu'une variation des prix n'aurait aucune incidence sur la demande.

« La médiation de Jacques Rapoport ne s’est pas achevée comme les syndicats l’espéraient. Le médiateur a d’ailleurs lui-même reconnu que la proposition d’Uber, aussi « satisfaisante » soit-elle, ne répondait pas aux revendications des chauffeurs, qui demandaient une hausse des tarifs et une baisse de la commission prélevée par Uber.

Le géant du VTC s’est pourtant engagé à aider financièrement les chauffeurs les plus en difficulté, et à leur garantir un revenu minimum. Les conducteurs concernés seront ceux qui se connectent au moins 40 heures par semaine à la plateforme, et qui n’arriveraient pas à dégager un chiffre d’affaires supérieur à 21 euros de l’heure. Sachant que ces attributions se feront sous le contrôle d’une commission composée de chauffeurs désignés par leurs organisations représentatives (syndicales ou non).

En proposant une telle aide, Uber, qui détiendrait 80% de parts de marché selon le médiateur, reconnaît donc qu’il existe bel et bien des chauffeurs en difficultés, s’est réjoui Jacques Rapoport mardi, lors de la présentation des conclusions qui figureront dans le rapport qu’il présentera ce jour au gouvernement. Mais syndicats et associations de chauffeurs ont accueilli plutôt froidement cette annonce. (…)

Quoi qu’il en soit, un porte-parole de l’application américaine a indiqué qu' »Uber a(vait) répondu favorablement aux propositions de Monsieur Rapoport« . « Nous nous sommes engagés à un effort considérable en proposant d’établir, en collaboration avec les chauffeurs, un dispositif financier, technique et humain d’envergure pour accompagner les chauffeurs en difficulté vers une meilleure rentabilité ».

Cependant, le médiateur « recommande au gouvernement d’avoir une disposition législative sous le coude« , car « il conviendrait que le législateur puisse intervenir en fixant un barème minimal », potentiellement calculé de façon horokilométrique si besoin. Et s’il s’agit d’un prix d’une course minimum, qui sera acquitté par le client, cela reviendra à réglementer des tarifs, qui ne le sont, pour l’heure, que pour les taxis. » (Extrait de latribune.fr du 8/02/2017)

En savoir plus sur http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/vtc-pour-les-syndicats-la-mediation-de-rapoport-a-echoue-636832.html

Rencontre entre le médiateur départemental et les jeunes médiateurs du collège De Gaulle de Fameck


Les collégiens fameckois ont rencontré Danièle Jager-Weber (premier rang à gauche) à Metz.  Photo RL,Photo RL,Photo HD

Vingt et un élèves médiateurs du collège Charles-de-Gaulle de Fameck ont pu rencontrer Danièle Jager-Weber, conseillère départementale du canton de Faulquemont et médiateur départemental. Ils ont pu ainsi découvrir les missions de celle qui se tient à l’écoute de tous les usagers mosellans. De quoi nourrir leurs convictions et renforcer leur investissement envers les autres élèves.

Un dispositif unique en Moselle

Depuis trois ans, le collège Charles-de-Gaulle de Fameck propose à ses collégiens de devenir médiateurs pour faciliter les échanges entre élèves et leur permettre d’avoir des interlocuteurs de leur âge plutôt que des adultes. Les médiations traitent essentiellement de situations de petites incivilités ou de problématiques personnelles et visent tant à apaiser les tensions et conflits entre élèves qu’à prévenir toute situation de harcèlement.

Pour l’année 2016-2017, le collège Charles-de-Gaulle compte vingt et un médiateurs de la 5e à la 3e. Depuis le début d’année scolaire en cours, huit cas de médiations ont été traités.

Les missions du médiateur

Cette rencontre avec Danièle Jager-Weber a permis à chacun de confronter les situations et d’expliquer aux élèves les missions du médiateur.

En effet, le médiateur départemental doit, d’une part, faciliter la résolution des litiges entre les services de l’Administration départementale et les Mosellans mais aussi formuler des propositions d’amélioration du service rendu afin d’éviter des litiges récurrents.

Le médiateur départemental se positionne comme un recours neutre, indépendant, confidentiel et gratuit.

Mme Jager-Weber a aussi expliqué qu’elle n’a pas vocation à remettre en cause une décision de justice et que son intervention ne prive pas le citoyen de son droit à saisir la justice dans le cas où il ne serait pas satisfait de la médiation. » (Extrait de republicain-lorrain.fr du 8/02/2017)

En savoir plus sur http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2017/02/08/fameck-le-mediateur-donne-les-cles-aux-collegiens

Entreprise, succession, divorce : un pôle médiation pour résoudre les conflits au Puy-en-Velay


Capture8.PNG« L’association Alternative est née au Palais de Justice du Puy mercredi 1er février. Son objectif : devenir un interlocuteur unique pour toutes les demandes de médiation en Haute-Loire.

Quand on peut se mettre d’accord, c’est mieux. Menée par un avocat ou non, la médiation permet de créer un dialogue entre deux parties opposées. « J’y suis venu de manière progressive en tant qu’avocat d’entreprise », confie Serge Poncy, bâtonnier du Puy. L’initiateur de l’association Alternative voit en la médiation un avenir pour la Justice. « Prenons l’exemple d’un conflit entre associés. S’il n’est pas réglé, l’entreprise meurt. Eh bien parfois, tout le monde vient autour d’une table avec un avocat, et une heure plus tard, on a trouvé la solution. »

Sortir du schéma gagnant/perdant »

Si la médiation existe depuis longtemps en France comme en Haute-Loire, la création de l’association Alternative répond à un besoin de centralisation des conseils. « C’est compliqué de trouver un bon médiateur, sur internet on se perd vite entre les offres », remarque Serge Poncy. Alternative regroupera donc les 44 avocats du barreau de Haute-Loire, ainsi que la chambre des praticiens de la médiation.
« L’objectif n’est pas de remplacer les juges », rassure Jacqueline Navarro, présidente de l’association, car « son rôle reste indispensable ». L’idée est plutôt « de sortir du schéma traditionnel gagnant/perdant, et de se rapprocher de la justice anglo-saxonne, plus ouverte au dialogue. » (Extrait de zoomdici.fr du 7/2/2017)

En savoir plus sur http://www.zoomdici.fr/actualite/Entreprise-succession-divorce-un-pole-mediation-pour-resoudre-les-conflits-id156325.html

Vidéo : « Tout savoir en 3 minutes sur la médiation  » par un médiateur notaire (Belgique)


 

Capture4.PNG« Le notaire est une personne de confiance qui aide les personnes à formaliser des accords, mais pas uniquement… Lorsque les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, le notaire peut jouer le rôle de médiateur, afin de dégager une solution acceptable de part et d’autre. » (Extrait de notaire.be )

Vidéo à consulter sur https://www.notaire.be/mediation

Vidéo : Des collégiens autonomes pour gérer leurs conflits à Saint-Brieuc


Capture6.PNG« L’association Aroéven a investi le collège Jean-Macé pour mettre en place le dispositif Médiation par pairs. Jusqu’en mars, les élèves sont formés à résoudre leurs différends par le dialogue.

« Action ! » lance Swann Mennesson, élève en 6e. L’exercice de mise en situation est lancé. Ils sont neuf collégiens à avoir pris part à la formation « médiation par pairs » proposée par Léonore Berger et Peggy Dufour, membres de l’association Aroéven.

On passe très vite de la théorie à la pratique, dans la salle de classe du collège Jean-Macé. Sous les yeux attentifs des futurs médiateurs, les quatre intervenants se placent au centre de la pièce et enfilent leur costume de collégien pour une simulation de conflit. « Il faut donner de l’importance à tous les conflits », explique Léonore Berger à l’une des élèves, sceptique quant au sujet de la dispute, jugé « futile ». (Extrait de ouest-france.fr du 7/02/2017)

Vidéo à consulter sur http://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/saint-brieuc-des-collegiens-autonomes-pour-gerer-leurs-conflits-4785030