Hôpital : un médiateur pour prendre soin des médecins


« Depuis plus de trente ans, il suit la vie des hôpitaux, soit comme directeur d’établissement, soit au cabinet de ministres ou à la Cour des comptes. Il a écrit plusieurs rapports sur l’avenir du monde hospitalier. A la retraite depuis peu, Edouard Couty est un des meilleurs connaisseurs du milieu. Surtout, en cette époque où chacun aime adopter des positions conflictuelles, il reste mesuré, précautionneux même, résistant aux tentations des discours dominants. Il vient d’être nommé médiateur national dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. (…)

« J’ai trois mois pour envisager des dispositifs, dit Edouard Couty. Je vais m’inspirer de ce qui se passe dans l’Education nationale.» Là, il existe un médiateur, «une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l’administration». «Tout est possible, poursuit Edouard Couty. On me demande de m’occuper des médecins hospitaliers, mais aussi des cadres de santé, comme des directeurs d’hôpitaux. Mais peut-être que l’on va ouvrir au personnel soignant. Mais là, c’est 1,2 million de personnes, et cela voudrait dire une tout autre organisation. » (Extrait de liberation.fr du 16/1/2017)

En savoir plus sur http://www.liberation.fr/france/2017/01/16/hopital-un-mediateur-pour-prendre-soin-des-medecins_1541771

Le Médiateur de l’énergie alerte sur une escroquerie


Logo du médiateur national de l'énergie

« Le médiateur national de l’énergie alerte les consommateurs de pratiques frauduleuses de la part de démarcheurs se faisant passer pour des membres de son organisme. Un moyen pour les escrocs de s’introduire chez les consommateurs en prétextant évaluer des besoins de rénovation énergétique. » (Extrait de batiactu.com )

En savoir plus sur http://www.batiactu.com/edito/mediateur-energie-attention-a-arnaque-47697.php

Conflit VTC (suite) : médiation du gouvernement dans le conflit opposant les chauffeurs aux plateformes


« A l’issue de la rencontre organisée par le médiateur désigné par le gouvernement, la CFDT a mis en avant les « analyses différenciées » des deux camps, qui …

Source : Conflit VTC (suite) : médiation du gouvernement dans le conflit opposant les chauffeurs aux plateformes

Conflit VTC (suite) : médiation du gouvernement dans le conflit opposant les chauffeurs aux plateformes


« A l’issue de la rencontre organisée par le médiateur désigné par le gouvernement, la CFDT a mis en avant les « analyses différenciées » des deux camps, qui ont néanmoins permis d’aboutir à un « constat incontestable » sur la difficulté des chauffeurs à gagner leur vie, « une vraie révolution » pour le syndicat.
« L’ensemble du secteur a acté qu’un travailleur VTC qui fait 40 heures par semaine ne peut pas gagner sa vie et que, quand il fait 60 heures, il touche un petit peu plus que le Smic », a résumé Fabian Tosolini, porte-parole de la CFDT-Transport.
Interrogé par l’AFP, le patron de la plateforme Marcel a tempéré cette analyse. « Le constat de la réunion, c’est qu’un chauffeur doit travailler beaucoup pour gagner correctement sa vie, mais il peut le faire sous certaines conditions », notamment « en ayant une approche prudente sur les charges et une pratique optimisée de sa profession », a dit Bertrand Altmayer.
Les plateformes ont exposé des situations « très diverses » entre « chauffeurs débutants ou peu expérimentés et ceux disposant d’une connaissance fine du métier et possédant des +trucs+ leur permettant d’accroître leur revenu horaire et de maîtriser leurs charges », rapporte sur son blog Jacques Rapoport, le médiateur, qui avait reçu en amont les remarques des participants.
L’ancien haut responsable à la SNCF a évalué le revenu mensuel moyen d’un chauffeur à « environ 1.800? (3.800? de recettes moins 2.000? de charges) pour 60h de travail hebdomadaires ».
Selon lui, « un tiers » de ces revenus vont dans les caisses du régime social des indépendants (RSI). Conclusion: il leur « reste un revenu net disponible de 1.200? » pour 60 heures, ou seulement « un peu plus de 300? pour 40h ».
« Pour 60h, le revenu net est proche du SMIC, le chauffeur n’étant couvert ni pour les accidents du travail, ni pour le chômage et ne prend pas de congés annuels », écrit-il.
Après une nouvelle réunion consacrée mardi à la protection sociale notamment, le médiateur transmettra « l’ensemble de ses préconisations au Premier ministre » le 1er février, d’après la CFDT.
Le gouvernement avait lancé fin décembre une médiation après plusieurs actions de chauffeurs de VTC, notamment aux abords des aéroports parisiens, principalement dirigées contre les conditions imposées par le leader du marché, Uber. » (Extrait de leparisien.fr du 20/1/2017)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/vtc-mediation-du-gouvernement-dans-le-conflit-opposant-les-chauffeurs-aux-plateformes-20-01-2017-6595545.php

Gambie : un règlement pacifique de la situation politique grâce à la médiation


 

« Voici in extenso de Guinéenews du communiqué en anglais de la CEDEAOconcernant « la situation politique en République Islamique de la Gambie » (les soulignés sont de Guinéenews)
1. À la suite de la décision du Sommet de l’Autorité de la CEDEAO prise le 17 décembre 2016 à Abuja (Nigéria), les efforts de médiation, y compris les visites à Banjul, ont été entrepris par le Président de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, Sirleaf, le Médiateur, SE le Président Muhammadu Buhari et le Co-Médiateur sur la Gambie, Son ancien Président John Dramani Mahama, ainsi que SE le Président Ernest Bai Koroma pour méditer sur l’impasse politique avec le Cheikh Professeur Alhaji Dr. Yahya AJJ Jammeh.

2. Suite aux efforts de médiation de SE le Président Mohamed Ould Abdel Aziz de la République islamique de Mauritanie et SE le Président Alpha Conde de la République de Guinée Conakry avec SE le Cheikh Professeur Alhaji le Dr Yahya AJJ Jammeh, l’ancien Président de la République de Gambie , Et en consultation avec la Présidente de l’Autorité des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, la Présidente de l’Union africaine et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, cette déclaration a pour but de parvenir à un règlement pacifique de la situation politique En Gambie. 

3. La CEDEAO, l’UA et l’ONU saluent la bonne volonté et la diplomatie de Son Excellence l’ex-Président Jammeh qui, dans l’intérêt du peuple gambien, a pour but de préserver la paix, la stabilité et la sécurité de la Gambie La souveraineté, l’intégrité territoriale et la dignité du peuple gambien, a décidé de faciliter un processus de transition pacifique et ordonné immédiat et le transfert du pouvoir au président Adama Barrow conformément à la constitution gambienne. 

4. Pour ce faire, la CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à collaborer avec le Gouvernement de la Gambie pour veiller à assurer la dignité, le respect, la sécurité et les droits de l’ancien Président Jammeh en tant que citoyen, Leader et ancien chef de l’Etat tel que prévu et garanti par la Constitution gambienne de 1997 et les autres lois de la Gambie. 

5. En outre, la CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à travailler avec le Gouvernement de la Gambie pour garantir pleinement, assurer et assurer la dignité, la sécurité et les droits de la famille immédiate du Président Jammeh, , Responsables de la sécurité et partisans et loyalistes du parti. 

6. La CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à travailler avec le Gouvernement de la Gambie pour s’assurer qu’aucune mesure législative ne soit prise par celle-ci, ce qui serait incompatible avec les deux paragraphes précédents.
7.
La CEDEAO, l’UA et les Nations unies exhortent le Gouvernement de la Gambie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et assurer qu‘il n’y aura pas d’intimidation, de harcèlement et / ou de chasse aux sorcières des anciens membres du régime et des partisans, conformément à la Constitution et aux autres lois De la Gambie. 

8. La CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à collaborer avec le Gouvernement de la Gambie pour empêcher la saisie des biens et propriétés appartenant légalement à l’ancien Président Jammeh ou à sa famille et à ceux de ses membres du Cabinet, En vertu de la Constitution et d’autres lois de la Gambie. 
9. Afin d’éviter toute récrimination, la CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à collaborer avec le Gouvernement de la Gambie à la réconciliation nationale pour consolider la cohésion sociale, culturelle et nationale. 

10. La CEDEAO, l’UA et l’ONU soulignent fortement le rôle important des Forces de défense et de sécurité gambiennes dans le maintien de la paix et la stabilité de la Gambie et s’engagent à travailler avec le Gouvernement de la Gambie pour prendre toutes les mesures appropriées pour Soutenir le maintien de l’intégrité des forces de défense et de sécurité et se prémunir contre toutes les mesures susceptibles de créer une division et une rupture de l’ordre. 

11. La CEDEAO, l’UA et l’ONU veilleront à ce que les pays hôtes qui offrent une « hospitalité africaine » à l’ancien président Jammeh et à sa famille ne deviennent pas des cibles indues de harcèlement, d’intimidation et de toutes autres pressions et sanctions. 

12. Afin d’aider à la transition pacifique et ordonnée et au transfert du pouvoir et à la création d’un nouveau gouvernement, l’ancien Président Jammeh quittera temporairement la Gambie le 21 janvier 2017 sans porter préjudice à ses droits de citoyen, Et un chef de parti politique. 

13. La CEDEAO, l’UA et l’ONU collaboreront avec le Gouvernement gambien pour que l’ancien président Jammeh soit libre de retourner en Gambie à tout moment de son choix, conformément au droit international des droits de l’homme et à ses droits de citoyen De la Gambie et un ancien chef de l’Etat. 

14. Conformément à cette déclaration, la CEDEAO mettra un terme à toute opération militaire en Gambie et continuera de rechercher un règlement pacifique et politique de la crise. 

Fait le 21 janvier 2017 à Banjul, en Gambie. » (Extrait de guineenews.or

En savoir plus sur http://guineenews.org/amnestie-totale-accordee-a-yaya-jammeh-la-cedeao-remercie-la-mediation-du-president-alpha-conde/

 

CAMI – Chambre d’arbitrage et de médiation des litiges de l’immobilier


« Activités

La Chambre d’Arbitrage et de Médiation (CAMI) :
La médiation, pour la recherche d’une solution amiable
L’arbitrage, pour départager les intérêts des parties

Solutionnez vos différends

Dans la logique de sa mission auprès des entreprises et des professionnels, le pôle immobilier a créé en 2005 la Chambre d’arbitrage et de médiation des litiges de l’immobilier (Cami). Ce service national d’arbitrage et de médiation se propose de favoriser le règlement alternatif des litiges en s’appuyant sur un réseau de médiateurs aux compétences reconnues. La Cami tient à jour une liste des médiateurs disponibles.

La médiation de la consommation

Il existe un cadre légal protecteur pour les médiations organisées entre un professionnel et un consommateur.
Comment procéder pour saisir un médiateur ?

La médiation traditionnelle

La médiation peut être envisagée dans de nombreuses situations.
Processus et démarche de saisine de la Cami. (Extrait de cnam-paysdelaloire.fr)

En savoir plus sur http://www.cnam-paysdelaloire.fr/cami-chambre-d-arbitrage-et-de-mediation-des-litiges-de-l-immobilier-879908.kjsp

Sénégal : UNE ANTENNE RÉGIONALE DU CENTRE D’ARBITRAGE, DE MÉDIATION ET DE CONCILIATION À TAMABACOUNDA


Une antenne régionale du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation à Tamabacounda
« L’adjoint au gouverneur de Tambacounda (est) Hamet Tidiane Thiaw a procédé samedi à l’inauguration officielle de l’antenne régionale du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation, a constaté l’APS.
Cette cérémonie s’est tenue dans les locaux de la Chambre de commerce de Tambacounda, en présence du président du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar, Chérif Mbodj, et de Seydi Gassama, responsable d’Amnesty International au Sénégal, antenne sénégalaise de l’ONG Amnesty International.
Cette dernière soutient avec OSIWA, le processus de déploiement de cette structure dans les régions, dans le cadre d’un enclenché depuis 20 ans, avec la création d’un centre à Dakar.
Selon son président Chérif Mbodj, le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar compte, à présent, « rapprocher les procédures alternatives de règlement des conflits » des populations des autres régions du Sénégal.
En tant que « complément aux tribunaux classiques », le Centre d’arbitrage et de médiation, connaît des affaires commerciales et civiles, à la différence des maisons de justice qui traitent les affaires pénales, a-t-il ajouté.
Il peut être saisi par les opérateurs économiques, les entreprises et les citoyens qui nouent des contrats en matière de location, dans lesquels ont été prévus des clauses compromissoires.
Beaucoup d’opérateurs préfèrent aller en médiation « pour conserver leurs relations d’affaires », a relevé M. Mbodji, soulignant la nécessité de sensibiliser les populations à l’existence de « modes alternatifs de règlement des conflits ». (Extrait de aps.sn/actualite du 21/1/2017)

Etats-Unis : Academy of Professional Family Mediators 2017 Annual Conference March 30 – April 2, 2017 Memphis, TN


« This conference celebrates 36 Years of Professional Family Mediation (from the founding of the Academy of Family Mediators (AFM) in 1981 to 2017). Workshops will include practice areas, styles of practice, advanced techniques, skill building, marketing, certification and other cutting edge issues of importance to professional family mediators.

The conference will begin with Pre-Conference Institutes on Thursday, March 30, with full day programs starting at 9:30am and half-day programs starting at 9:30am and 1:30pm.  Thursday evening there will be a welcome reception at 6:00pm. The Conference will continue all day Friday and Saturday, and there will be a bonus role-playing session Sunday morning.

Our conference provides opportunities for you to share ideas, thoughts, expertise, and innovations in all areas of family mediation with the APFM community. » (Extrait de apfmnet.org )

En savoir plus sur https://apfmnet.org/2017-annual-conference/

Nanterre : polémique sur le financement des médiateurs de nuit


« Lancé en 2013, le service comprend 11 médiateurs de nuit et un chef d’équipe sur les quartiers du Chemin de l’Ile, Vieux-Pont, Anatole-France, Petit-Nanterre et Parc Sud.

Le financement des médiateurs de nuit est-il en partie illégal ? C’est en tout cas ce qu’affirment l’Union nationale des locataires indépendants de Nanterre (Unli) et la confédération nationale du logement (CNL). Dans leur viseur : l’office municipal HLM de Nanterre, accusé de financer le dispositif en puisant directement dans les charges locatives.

« Cette méthode de financement est anormale, s’insurge Alexandre Guillemaud, le président de l’Unli Nanterre, en brandissant un décret du 26 août 1987. Pire, elle est même carrément hors la loi. La loi a instauré la liste exhaustive des charges récupérables auprès des locataires. Et nulle part, cette liste ne mentionne la récupération du poste de médiateur de nuit. » Selon l’association, l’office municipal serait ainsi le seul, parmi les six bailleurs qui financent ce service estimé à 580 000 € par an, à puiser dans les charges de ses locataires » (Extrait de leparisien.fr du 16/1/2017)

En savoir plus sur http://m.leparisien.fr/nanterre-92000/nanterre-polemique-sur-le-financement-des-mediateurs-de-nuit-16-01-2017-6576420.php

Conflit VTC (suite) : une vision particulière de la médiation relatée dans le blog du médiateur Jacques Rapoport


Je conseille la lecture du blog du médiateur Jacques Rapoport car elle révèle une conception particulière de la médiation, notamment de la notion de confidentialité de son processus et de l’impartialité du médiateur. J’attends vos commentaires !!!

« Bonjour à toutes et à tous,

La journée fut consacrée à écouter et dialoguer avec des chauffeurs qui m’ont été présentés par des organisations de chauffeurs: CAPA, UNSA, AMT et CFDT.

Le point central est celui des revenus du chauffeur VTC. C’est le cœur du problème. Le point dont il faut partager la compréhension pour pouvoir partager d’éventuelles solutions propres à résoudre les difficultés constatées.

L’exercice de clarification est donc indispensable. Mais il n’est pas simple tant les situations peuvent être diverses et, plus encore, les perceptions des uns et des autres.

Je souhaite tout d’abord remercier les chauffeurs qui ont pris le temps de venir me rencontrer et me présenter leur situation et leur vision des choses. Ils ont ainsi contribué à ma compréhension de la situation et, du même coup, à ma capacité à concevoir et proposer des solutions.

Je précise dès à présent qu’après avoir consacré cette journée de mercredi à rencontrer des chauffeurs conduits par les organisations de VTC, je passerai celle de jeudi à rencontrer d’autres chauffeurs présentés cette fois par les deux plus importantes plateformes: Uber et Chauffeur privé.

Je vous rendrai compte des échanges ce jeudi soir comme je le fais pour aujourd’hui.

Je retiens trois points des échanges de cette journée:

1) il y a convergence des témoignages sur le niveau du chiffre d’affaires moyen des chauffeurs: autour de 23€ de l’heure auxquels il convient de déduire la commission de la plateforme (25% pour Uber) et la TVA (10%). Restent pour le chauffeur 15€ par heure travaillée. Soit environ 2500 € de chiffre d’affaires mensuel pour 40h de travail hebdomadaire et 3800€ pour 60h. Notons que ce calcul exclue toute période de congés laquelle exigerait de réduire ces chiffres de 10%.Ces 15€/heure sont un chiffre d’affaires. Il faut en retirer les charges pour parvenir à la rémunération nette du Chauffeur VTC.

2) Pour les charges, les présentations qui m’ont été faites sont moins précises et moins convergentes. En essayant de retenir des moyennes, les charges pour un VTC indépendant s’élèveraient à 2000 € par mois et à 2300 € pour un salarié de capacitaire.

550 à 650 € pour la voiture

250 à 350 € pour l’assurance

500 à 600 € pour le carburant

Environ 200 € pour le garage et le nettoyage

Environ 300 à 400 € de divers: téléphone, comptable, gestion, amendes…

Total: 1800 à 2200 € de charges fixes.

Ces charges sont fixés, et donc indépendantes du volume d’activité, hormis le carburant (essentiellement).

Enfin, pour un salarié LOTI, s’ajoutent à ces charges encore 10% environ prélevés par le capacitaire.

Le revenu mensuel du chauffeur est donc d’environ 1800 € (3800 € de recettes moins 2000 € de charges) pour 60h de travail hebdomadaires (et 500 € pour 40h).

Le chauffeur indépendant consacre un tiers de ce revenu à payer le RSI et il lui reste un revenu net disponible de 1200 € pour 60h de travail hebdo et un peu plus de 300 € pour 40h (sans aucun congés annuels, rappelons le).

Je souligne ici quelques points:

– ce sont là des moyennes qui agglomèrent des situations très contrastées, notamment en fonction du véhicule, de l’ACRE…

– il apparaît clairement qu’il n’est pas possible de dégager un revenu permettant de vivre en travaillant 40h / semaine

– pour 60h, le revenu net est proche du SMIC, le chauffeur n’étant couvert ni pour les accidents du travail, ni pour le chômage et ne prend pas de congés annuels

– le chauffeur salarié LOTI a un revenu net disponible autour de 900 à 1000€ pour 60 heures travaillées plutôt que les 1200 € pour un chauffeur indépendant

– il est surprenant que les chauffeurs paient la TVA sur la part du prix payé par le client correspondant à la commission de plateforme puisqu’ils ne perçoivent pas cette commission.

Enfin les chauffeurs rencontrés soulignent que depuis octobre 2015 la situation ne cesserait de se dégrader: fin des aides au démarrage attribuées par Uber, baisse des tarifs, arrivée de très nombreux nouveaux chauffeurs, notamment via les capacitaires LOTI offrant un revenu plus faible aux chauffeurs, et donc offre croissant plus vite que la demande, effet des attentats, modèle Uber Pool moins rémunérateur pour les chauffeurs du fait de la commission de 35%, augmentation de 20 à 25% de la commission Uber…

3) Certains chauffeurs font valoir une situation bien plus dégradée 

– avoir une clientèle directe serait devenu quasi impossible compte tenu du niveau des prix trop bas pratiqués par les plateformes

– pour nombre de chauffeurs, pour diverses raisons, le revenu net disponible serait proche de zéro

– il serait possible de rester pour des périodes longues sous licence Hinter censées pourtant, moyennant rémunération, assurer uniquement les transitions courtes pendant les délais administratifs de délivrance des cartes VTC

– des fraudes seraient courantes: fausses cartes VTC, permis de conduire modifié pour faire apparaître plus de 3 ans d’ancienneté, cartes grises également modifiées pour permettre à des véhicules de plus de six ans de circuler comme VTC connectés, circulation avec une assurance de particulier et non pas professionnel, déclaration d’horaires de travail minorés par des capacitaires permettant ainsi d’éviter des cotisations sociales tout en afficher un respect des taquets horaires du code du travail et même absence totale ou partielle de déclaration et de paiement des charges sociales et fiscales.

J’ajoute un point essentiel que je demande à chacun de ne pas perdre de vue: tous ces éléments m’ont été fournis par les chauffeurs et leurs organisations. Je vois ce mercredi sur le même sujet les plateformes qui me fourniront leurs chiffres, leurs observations et leur analyse de la situation. » (Extrait blogdumediateur )

En savoir plus sur https://blogdumediateur.wordpress.com/

Lyon : Café Médiation du 2 février sur le thème : La médiation et le Tribunal Administratif


 

Prochain Café Médiation sur le thème :

La médiation et le Tribunal Administratif

le 2 février 2017 à 8h30

à la Brasserie du Palais de justice, rue Duguesclin.

en présence de

Guillaume MULSANT Vice président TA

Et Xavier LIBERT chargé de mission au Conseil d’Etat

En savoir plus sur http://mediation-a-lyon.fr/lcafe-mediation-a-lyon/