Publication du Numéro 2 de la Lettre des Médiations : Les médiations sociales


PUBLICATION DU NUMÉRO 2 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : LES MÉDIATIONS SOCIALES

Source : Publication du Numéro 2 de la Lettre des Médiations : Les médiations sociales

Maroc : des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole


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« L’Agence pour le développement agricole s’apprête à recruter un expert qui l’accompagnera dans la création et l’opérationnalisation des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole. Chacune devra être composée du représentant de la Chambre d’agriculture régionale, de l’interprofession de la filière concernée ainsi que du responsable régional du Département de l’Agriculture.  (…)

La loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole constitue un cadre juridique régissant les relations entre les agrégateurs et les agrégés. Cette loi rend obligatoire le recours à la médiation conventionnelle avant toute autre procédure contentieuse en vue de régler les différends pouvant naitre des projets d’agrégation agricole. Cette loi propose que la médiation conventionnelle soit assurée par un organe collégial, composé du président de la Chambre d’agriculture régionale ou son représentant, du représentant désigné par l’interprofession de la filière concernée par le projet d’agrégation agricole ainsi que du représentant régional du Département de l’Agriculture. Ce dernier devra assurer la présidence et le secrétariat de cet organe.

«Les instances désignées sont appelées à gérer les éventuels conflits pouvant survenir entre les parties signataires des contrats d’agrégation. Toutefois, les modalités pratiques de mise en place de ces instances de médiation conventionnelle ne sont pas encore définies», souligne l’ADA. C’est ainsi que l’Agence entend recruter un expert qui l’assistera dans la mise en place les instances de médiation, entre autres, le cadre général, le fonctionnement et les procédures de gestion de conflits dans le cadre de mise en œuvre des contrats d’agrégation. L’expert retenu devra notamment assurer la formation d’une équipe de cadres de l’ADA sur les techniques et les outils de médiation et les aspects juridiques y afférents pour accompagner l’opérationnalisation de ces instances au niveau national. (Extrait de lematin.ma du 2/12/2016)

Annuaire : Médiateurs du Sport


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« Médiateurs du Sport est une Association de professionnels et première entité indépendante dédiée à la promotion de la médiation dans le Sport.

Elle est née à La Rochelle à l’initiative d’hommes et femmes médiateurs et amoureux du sport, conscients des effets néfastes des différents ou conflits dans le sport

Cette initiative a reçu l’appui de l’ANM et soutien de la FNCM. Son organisation se veut nationale voire internationale avec ses relais et ses directions régionales

La Médiation connaît un développement remarquable ces dernières années grâce à l’évolution de la société civile en nouveaux besoins économiques et sociaux.

La Médiation est un processus structuré qui consiste à mettre ou à remettre en relation les parties, avec ou sans leurs conseils, au travers d’un tiers compétent, le Médiateur.

Médiateurs du Sport accompagne les parties dans le cadre d’une médiation adaptée dans un univers particulier avec ses spécificités, us et coutumes et règles déontologiques qui lui sont propres. » (Extrait de la plaquette)

Contact :  Médiateurs du Sport

 11, rue Gustave Drouineau – 17000 La Rochelle

  Tel : 33 (0)5 46 41 85 16 – contact@mediateursdusport.com

En savoir plus sur http://www.mediateursdusport.com/

CRISE EN GUINÉE-BISSAU : Le médiateur Alpha Condé reçoit une délégation de l’Assemblée nationale populaire.


« Conduite par le Président de l’Assemblée nationale populaire, Cypriano Cassama, la délégation de parlementaires bissau-guinéens est arrivée dans la matinée de ce samedi, 03 décembre, à l’invitation du Président Alpha Condé, Médiateur de la CEDEAO dans la résolution de la crise politico-institutionnelle en Guinée-Bissau. (…)

Il s’agit d’une prise de contact périodique dans le cadre de la mise
en oeuvre des Accords de Conakry, signés le 14 octobre dernier, en présence du président de la Commission de la CEDEAO et du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies à Bissau. » (Extrait de guineetime.com du 3/12/2016)

En savoir plus sur http://guineetime.com/crise-guinee-bissau-mediateur-alpha-conde-recoit-delegation-de-lanp/

Maroc : bilan d’activité 2015 du Médiateur du Royaume


« Le nombre de plaintes et doléances parvenues, par les différentes voies de communication y compris orale, à l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2015 a baissé de 14,2%, indique le rapport de l’Institution.
L’Institution du Médiateur a été saisie de 8 442 plaintes en 2015 contre 9 837 en 2014, soit une baisse relative, précise le document, indiquant que, selon une étude préliminaire, 2 236 de ces plaintes relèvent du ressort de compétence de l’institution, en hausse de 7,6% par rapport à l’année dernière, tandis que 6 206 autres n’y relèvent pas, de par leur nature et leurs objets. » (Extrait de infomediaire.net du 2/12/2016)

Liste des médiateurs de la consommation agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (19/10/2016)


Médiation de la consommation

Ameublement

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Appareils sanitaires

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Architectes

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Assurance

 

Auto-école

 

Automobile

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

Le médiateur auprès de la Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile

 

Avocats

Le médiateur de la profession d’avocat auprès du Conseil National des Barreaux (CNB)

 

Banque et établissements de crédits

 

Bâtiment et travaux publics

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Bijouterie – Horlogerie

 

Bricolage – Jardinerie – Animalerie

 

Carburants

Le médiateur auprès de la Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile

 

Centres de contrôle technique

Le médiateur auprès de la Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile

 

Chauffage – Climatisation

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Commerce de détail alimentaire

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Commerce de proximité non alimentaire

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Commerce électronique – Vente à distance

 

Courtiers et Intermédiaires en opérations bancaires : crédits à la consommation et immobiliers

Le centre de médiation de la consommation de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM)

 

Cuisinistes

 

Déménagement

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Distribution (magasins, e-commerce et Drive)

Le médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution

 

Eau – Assainissement

 

Electroménager

 

Energie

 

Equipement de la maison

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Equipement de la personne

 

Esthétique – Parfumerie – Cosmétique

 

Hôtellerie – Restauration

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Immobilier

 

Jouets – Puériculture

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Maisons individuelles

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Matériaux de construction

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Matériel électrique

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Menuiserie – Serrurerie

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Multimédia

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Musique

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)
(Liste des fédérations et enseignes adhérentes)

 

Mutuelles

 

Optique – Audition

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Papeterie

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Pharmacie – Parapharmacie

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Photographie

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Produits culturels

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Produits et services financiers

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

 

Services à la personne

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé
(Liste des enseignes adhérentes)

 

Services postaux : courrier, colis, Express, Réseau des bureaux

Le médiateur du groupe La Poste

 

Sport – Loisirs

 

Telecom

Le médiateur des Communications électroniques

 

Transports

 

Vétérinaires

Le médiateur de la profession de vétérinaire

 

Voyages – tourisme

La médiation de la consommation : Compte-rendu du colloque organisé par la DGCCRF le 29/11/2016


« Un point d’étape, un an après la généralisation de la médiation à la consommation

« Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Ce colloque, organisé par la DGCCRF, avait pour objectif de faire un point d’étape sur la généralisation de ce dispositif à tous les secteurs économiques.

En présence d’officiels belges, les discussions ont notamment porté sur la typologie des dispositifs mis en place par les Etats membres de l’Union Européenne. Les retours d’expériences apportés par l’ensemble des intervenants ont permis d’explorer l’ensemble des questions posées par la mise en œuvre d’un tel dispositif.

Martine Pinville a conclu ce colloque en soulignant l’importance de ce dispositif pour les consommateurs et les entreprises. Les consommateurs peuvent ainsi exercer leurs droits facilement et gratuitement. Pour les entreprises, la médiation est un moyen sûr de nouer ou renouer le dialogue avec ses clients et d’approfondir le lien avec eux.

La CECM, instance reconnue et respectée

Ce fut également l’occasion de revenir sur le rôle de  la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) près d’un an après sa création. Cet organisme, qui encadre et accompagne la généralisation du dispositif, a pour objectif de garantir aux consommateurs l’accès à des médiateurs de qualité en termes de compétence, d’indépendance, d’impartialité et de transparence. Depuis sa création, la CECM a ainsi référencé 30 médiateurs de tous secteurs : énergie, eau, secteur bancaire, transports, grande distribution etc… » (Extrait de economie.gouv.fr du 1/12/2016)

En savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/colloque-sur-la-mediation-consommation

Institut du travail social en Auvergne : un cabinet de médiation choisi pour sortir du conflit


Itsra : un cabinet de médiation choisi pour sortir du conflit 

La réorganisation fonctionnelle de « l’Institut du travail social en Auvergne fait l’objet depuis plusieurs semaines d’un conflit important. Aussi, un cabinet de médiation a été choisi. (…)

« Parallèlement, le Conseil d’administration a choisi de se faire accompagner par un cabinet spécialisé dans la médiation des conflits, afin de trouver des solutions équitables pour toutes les parties concernées. »

« Ces démarches visent à rassurer les étudiants, l’ensemble des salariés et les futurs candidats. Ces démarches visent aussi au bon fonctionnement de l’établissement, à la garantie des enseignements délivrés et aux processus de validation des diplômes et des certifications. » (Extrait delamontagne.fr du 1/12/2016)

En savoir plus sur http://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/social/2016/12/01/itsra-un-cabinet-de-mediation-choisi-pour-sortir-du-conflit-nbsp_12191475.html

Médiation scolaire : Treize collégiens et six adultes formés à la médiation par les pairs au collège Jean-Moulin de Formerie (60)


Des élèves volontaires et des adultes ont suivi cette formation à la médiation par les pairs.

« Des élèves volontaires de 6e, 5e et 4e ainsi que des adultes du collège Jean-Moulin de Formerie ont suivi une formation à la médiation, dispensée par l’association MédiActeurs nouvelle génération, pour désamorcer des conflits au sein de l’établissement.

Intervenir auprès de ses camarades pour résoudre autrement des conflits : tel est l’objectif de la formation suivie par treize collégiens volontaires et six adultes du collège Jean-Moulin de Formerie dispensée en novembre  par deux formatrices de l’association MédiActeurs nouvelle génération.

« C’est la troisième année que nous menons différentes actions pour améliorer le climat scolaire, la communication entre tous. La médiation par les pairs me semble vraiment importante. C’est un premier pas qui sera bénéfique pour tous, explique Marguerite Thuillier, principale de  l’établissement secondaire formion, visiblement contente du lancement de ce  projet. (Extrait de reveildeneufchatel.fr du 30/11/2016)

En savoir plus sur http://www.lereveildeneufchatel.fr/2016/12/01/college-jean-moulin-treize-collegiens-et-six-adultes-formes-a-la-mediation-par-les-pairs/

Luxembourg : l’Institut luxembourgeois de régulation (IRL) lance sa médiation en ligne


ILR médiation en ligne

« L’Institut luxembourgeois de régulation permet désormais aux consommateurs, mais aussi aux opérateurs professionnels, d’introduire directement via internet des demandes de règlement de litiges.

Passer par la case ILR pour une médiation n’est pas, en soi, une nouveauté. Depuis 2011, l’Institut luxembourgeois de régulation dispose en effet d’un service de médiation dans les domaines des communications électroniques, de l’électricité, du gaz naturel. Un service élargi, depuis peu, au secteur postal.

Mais la démarche ne se faisait, jusqu’alors, que par voie «traditionnelle», c’est-à-dire postale. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 février 2016 traitant des procédures de règlements extrajudiciaires des litiges de consommation, la voie internet est désormais possible.

Concrètement, un consommateur rencontrant un problème avec un opérateur ou un fournisseur de services peut directement adresser ses griefs en se connectant à la page dédiée sur le nouveau site de l’ILR mis en ligne début novembre. » (Extrait de /tab.news.paperjam.lu du 1/12/2016)

En savoir plus sur http://tab.news.paperjam.lu/news/lilr-lance-sa-mediation-en-ligne

Les chiffres-clés 2015-2016 du Médiateur des entreprises sont publiés


Logo : le médiateur des entreprises

« Alors qu’il ne traitait que 100 dossiers par an à sa création, le Médiateur des entreprises (précédemment Médiateur inter-entreprises) reçoit désormais près de 1000 saisines par an, dont 35% concernent le secteur public. Dans 75% des cas, les médiations aboutissent à un succès. Par ailleurs, la Charte Relations fournisseur responsables (RFR), qui valorise un ensemble de bonnes pratiques, compte aujourd’hui 1700 signataires, tandis que le Label RFR a été attribué à 37 organisations ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Son action s’attache enfin à valoriser l’innovation, de la protection de la propriété intellectuelle, en partenariat avec l’INPI, au soutien de l’achat public innovant, en passant par le référencement des acteurs de conseil en CIR-CII, un dispositif qui a fait ses preuves, un an après sa création. » (Extrait de economie.gouv.fr du 6/10/2016)

En savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/chiffres-cles-2015-2016-mediateur-des-entreprises-sont-publies