Québec : Rejet de l’entente de principe par les employés syndiqués du Vieux-Port de Montréal


« La Société du Vieux-Port de Montréal inc. (Vieux-Port) est consternée quant au rejet de l’entente de principe par les employés syndiqués lors du vote tenu le 5 octobre. Nous avions en main une entente de principe acceptée par les deux parties et recommandée par le syndicat à ses membres afin que tous puissent revenir au travail.

Cette entente était considérée comme satisfaisante par les deux parties, mais elle a malheureusement été rejetée par les employés syndiqués. Le Syndicat des employés du Vieux-Port de Montréal avait accepté cette proposition après un blitz de négociation via le médiateur attitré au dossier.

L’entente de principe prévoyait une augmentation de 12 % sur 5 ans de même qu’une indexation des structures salariales de 1 % par année ainsi qu’une bonification des congés pour les employés à temps partiel. Elle reprenait également l’offre initiale de la Société, soit la création d’un comité paritaire en partenariat avec le syndicat pour analyser l’état de la rémunération globale des emplois syndiqués par rapport au marché. » (Extrait de newswire.ca du 6/10/2016)

En savoir plus sur http://www.newswire.ca/fr/news-releases/rejet-de-lentente-de-principe-par-les-employes-syndiques-du-vieux-port-de-montreal-596203081.html

Syrie : le ministre des Affaires étrangères J-M. Ayrault tente une médiation entre Moscou et Washington


Syrie : Ayrault tente une médiation entre Moscou et Washington

« La France tente de faire le médiateur. Alors que les bombardements se poursuivent sur Alep, ni la Russie ni les Etats-Unis ne se décident à réengager des pourparlers. Dans ce contexte diplomatique tendu, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault se rend ce jeudi 6 octobre à Moscou et vendredi à Washington. Il tentera d’établir un projet de résolution sur un nouveau cessez-le-feu à Alep, ville meurtrie par le conflit syrien.

« Cette tournée s’inscrit dans le cadre des efforts de la France pour aboutir à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies d’une résolution ouvrant la voie à un cessez-le-feu à Alep et à l’accès des populations à l’aide humanitaire dont elles ont tant besoin », selon le communiqué du ministère. » (Extrait de nouvelobs.com du 6/10/2016)

En savoir plus sur http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/guerre-en-syrie/20161006.OBS9438/syrie-jean-marc-ayrault-tente-une-mediation-entre-moscou-et-washington.html#

Burkina-Faso : Conflits et consolidation de la paix, le Réseau MARP outille des femmes leaders


« Le Réseau organise du 6 au 8 octobre 2016 à Ouagadougou un atelier de formation sur la prévention et résolution de crise au profit de femmes leaders. L’objectif est de leur permettre de participer efficacement et mener des médiations en période de conflits.

 Eduquer une fille, c’est éduquer une nation ». Le Réseau MARP a fait sien cet adage. Pour respecter cette maxime, le Réseau MARP a réuni à Ouagadougou des responsables d’associations de femmes. Une vingtaine d’entre elles prennent part à l’atelier de formation initié par le Réseau sur la prévention et résolution de conflits.

« Cette formation permettra essentiellement d’outiller les différentes responsables des réseaux et fédérations des femmes au Burkina Faso afin de leur permettre de participer efficacement à la résolution des conflits », a expliqué Mathieu Ouédraogo, président du Réseau MARP.

La formation s’inscrit dans le cadre du Projet « Initiative Paix et diversité au Sahel » (IPAD). Le projet qui couvre le Burkina et le Niger est financé par l’Union européenne et l’Agence de développement autrichienne. Il ambitionne de renforcer la participation d’au moins 200 organisations et réseaux de femmes dans la consolidation de la paix.

Aussi, 160 organisations de femmes et 100 hommes champions développeront et mettront en œuvre des compétences nouvelles sur les thématiques de paix, prévention des conflits et gestion non-violente des conflits. » (Extrait de lefaso.net du 6/10/2016)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article73503

 

La médiation des entreprises devrait aider un millier de PME cette année


Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, est chargé de résoudre les différends entre entreprises, mais aussi de pacifier les relations entre le privé et les administrations publiques.

« Un sous-traitant aéronautique confronté à une brutale rupture de contrat de la part de son grand donneur d’ordre, un artisan menuisier dans l’impossibilité de faire réparer son utilitaire en raison d’une pièce manquante chez le constructeur, un fabricant de boîtes aux lettres victime d’un impayé d’un fournisseur étranger… Autant de cas que la médiation des entreprises, placée auprès du ministre de l’économie, Michel Sapin, s’emploie à résoudre. « Nous devrions arriver à un millier de saisines en 2016, contre 800 l’an dernier, pour un taux de réussite de 75 % », indique Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, qui devait présenter un bilan d’étape, jeudi 6 octobre.

Depuis janvier, M. Pelouzet possède une double casquette : outre les différends entre entreprises, il s’occupe également de pacifier les relations entre le privé et les administrations publiques. Connues pour leurs mauvaises pratiques, notamment en termes de délais de paiement, ces dernières sont impliquées dans plus d’un tiers des saisines. « Nous agissons sur tout ce qui crée de la défiance entre acteurs économiques : délais de paiement, rupture de contrats, pénalités abusives… Confronté à ce type de situation, un patron de PME, même s’il a un carnet de commandes rempli, arrête souvent d’investir et d’embaucher », note M. Pelouzet.

Les cas que traitent les 60 médiateurs délégués opposent en effet des TPE-PME (88 % des saisines) à leurs grands donneurs d’ordre, multinationales ou administrations. Mais les choses évoluent, veut croire le médiateur. Et pas seulement à coups d’amendes – portées, depuis fin 2015, d’un maximum de 375 000 à 2 millions d’euros en cas de retard de paiement – ou d’actions coups de poing – la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) publie désormais les noms des mauvais payeurs. » (Extrait de lemonde.fr

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/06/la-mediation-des-entreprises-devrait-aider-un-millier-de-pme-cette-annee_5009167_3234.html#Wvlf7bGv1CgMkzO3.99

Livre : BRET Jean-Marc, La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psychosociaux, Médias et Médiations, 2016, 144p.


BRET J-M, La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psychosociaux, Médias et Médiations, 2016, 144p.

C’est le second ouvrage publié par Jean-Marc Bret chez l’éditeur Médias et Médiations, le premier s’intitulait « Le processus juridique de la médiation » et avait été publié en 2014. Ce sont des ouvrages courts à l’image de la collection des « Que sais-je » publiés par les PUF et qui font le point sur une question d’une manière pédagogique. Son dernier ouvrage porte sur le thème de la médiation et des risques psycho-sociaux, et il est écrit dans un langage clair et avec une approche axée sur la pratique avec l’insertion de cas de médiations, de textes juridiques, d’adresses d’organisation de médiateurs… La publication de ce type d’ouvrage est un bon choix de la part des éditions Médias et Médiations, car ils permettent une diffusion de l’idée de médiation auprès d’un plus large public que celui des médiateurs. De plus, la création récente de cette maison d’édition marque aussi d’une manière symbolique l’autonomisation de plus en grande de la médiation parmi les autres modes de gestion des conflits ; elle est aussi un pari sur le développement d’un marché autour de la littérature liée à la médiation qui ne se limite pas seulement aux seuls médiateurs.

Pour revenir à l’ouvrage de J-M Bret, il porte sur une question d’actualité celle des risques psychosociaux (Rps) et plus largement de la souffrance au travail qui suscite de nombreux commentaires ou réactions, comme celles sur le harcèlement moral, sexuel, le stress… L’intérêt de l’opuscule de J-M Bret, c’est qu’au-delà de l’analyse de ce phénomène, il propose des solutions, à travers la médiation, non seulement pour gérer ces risques psychosociaux mais aussi pour les prévenir. En effet, J-M Bret est médiateur, mais aussi avocat, ce qui donne une certaine tonalité à ses ouvrages, car on retrouve son « habitus juridique » dans l’analyse du phénomène de la médiation. Cette double compétence de médiateur et de juriste se révèle particulièrement judicieuse dans des domaines très techniques, comme celui du droit du travail, pour rendre compréhensibles par tous, l’ensemble des textes à la fois européen ou nationaux qui enserrent le cadre juridique des Rps (p.35).

Dans une première partie, intitulée « Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on » J-M Bret rappelle que l’utilisation de la terminologie même de risques psychosociaux est relativement récente et elle est aussi assez floue, car il n’y a pas de définition unique de ceux-ci. A l’instar d’autres auteurs, il considère qu’ils recouvrent « des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychique des salariés » (p.23). Ils se déclineraient le plus souvent en « stress au travail, harcèlement moral, incivilités, agressions physiques ou verbales et violence, sentiment de mal être au travail et souffrance au travail, burn out » (p.23). Ce flou dans la définition de ces risques explique qu’il existe une multiplicité de textes aussi bien européens, comme la directive européenne du 12/06/1989 sur l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariés, que nationaux comme l’accord national interprofessionnel du 2/07/2008 sur le stress au travail.  En effet, le médiateur, même si ce n’est pas un professionnel du droit, se doit de les connaître, pour gérer le processus de médiation et de les prendre en compte dans la rédaction du contenu de l’accord de médiation.

C’est la deuxième partie ayant pour titre « La médiation, un dispositif innovant de gestion des conflits » qui m’a le plus intéressé, car elle démontre, non seulement, l’intérêt de la médiation dans la gestion de ces Rps dans les entreprises, mais elle constitue aussi une excellente illustration de ce que j’appelle « l’ingénierie de médiation, c’est-à-dire la mise en place de dispositifs de médiation dans les entreprises. C’est le cas notamment du chapitre intitulé « La médiation : un dispositif simple et rapide à mettre en œuvre » (p.70), car l’auteur souligne, par exemple que « l’entreprise qui a pris soin de sensibiliser, voire de former ses équipes à la médiation et travaille régulièrement avec des médiateurs, peut mettre en place le processus sans délai.» (p.72). Il en est de même du chapitre suivant, un peu plus technique, sur « l’obligation de sécurité, obligation de résultat ou obligation de moyens renforcée » (p.90). En effet, la connaissance de ces textes et leur interprétation, par les tribunaux s’imposent à tous ceux qui s’intéressent à l’ingénierie de la médiation. Ces « ingénieurs » ou « consultants » en médiation pourraient utiliser ces textes, qui fixent aux employeurs une obligation de garantir la sécurité au travail de ses salariés, comme un argumentaire pour promouvoir la mise en place de dispositif de médiation.

Enfin, J-P Bret, dans une dernière partie, propose une « modélisation des médiations liées à la souffrance au travail » en partant du modèle proposé par Thomas Fiutak (p.98). Tout en reconnaissant cet effort de modélisation, on peut regretter cet engouement de nombreux auteurs, autour des modèles, issus de ce que l’on appelle la « négociation raisonnée » de l’université de Harvard.  Il est un fait que l’ouvrage d’Ury et Fisher « Getting to yes » publié en 1981, a longtemps constitué la Bible de tous les médiateurs. Mais, ces modèles reposent sur un postulat, celui de l’existence d’acteurs rationnels animés par des logiques reposant sur des notions d’intérêts ou de besoins et que le rôle du médiateur serait de les faire émerger pour amener les médiés à trouver un éventuel accord. Il est vrai que la « roue » de Fiutak ou celle d’Ury et Fisher, représentent des modèles séduisants pour mener une médiation et une négociation, mais depuis cette date, d’autres modèles comme celui de l’approche « transformative » ou encore « narrative ont illustré la complexité du phénomène de la médiation qui ne peut se réduire au slogan du « win win ».

Cette critique ne doit pas occulter l’intérêt de lire cet ouvrage qui est un véritable guide pratique pour tous les professionnels, des médiateurs aux responsables RH, qui s’intéressent à la question des Rps.

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

 

Médiation sociale : les 4 000 adultes-relais, des locomotives du vivre-ensemble (ministère de la Ville )


La matinée d’Hélène Geoffroy : d’abord un discours d’accueil, puis une plongée dans les débats. R.A.

« Quartiers populaires : des locomotives du vivre-ensemble

« Je compte sur vous pour mettre en lumière les difficultés, il ne faut en cacher aucune, et les victoires, qui représentent l’espoir. » Hélène Geoffroy fait face à une cinquantaine de ces adultes-relais, du nom de ces personnes qui assurent des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d’un contrat d’insertion. Ils sont près de 4000 sur tout le territoire national, agissant notamment en direction des jeunes.

Leurs missions : accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social, informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers. Mais aussi améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ou encore renforcer la vie associative et développer la capacité d’initiative. Bref, rien que de l’indispensable, surtout en ces périodes troublées par des paroles extrémistes. » (Extrait de lamarseillaise.fr du 1/10/20106)

En savoir plus sur http://m.lamarseillaise.fr/var/societe/52939-le-ministere-de-la-ville-a-fait-sa-rentree-citoyenne-a-la-crau

Publication : « Média-Lyon » La « newsletter » de la Médiation à Lyon N° 3 Octobre 2016


Alagy Bret - Avocat en médiation et conciliateur de justice Lyon

« AGENDA
 Matinales de la Médiation : lundi 17 Octobre 2016, de 09h30 à 11h00, Hôtel Sofitel Lyon Bellecour. (attention horaire différent de l’horaire habituel : début 09h30 au lieu de 08h30)
Pour la troisième année consécutive, Jean-Marc BRET, Avocat et Médiateur, Tribune de Lyon et le Groupe ALDES vous proposent les Matinales de la Médiation.
Expert Invité : Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises (BERCY)
Thème de l’intervention : « La médiation : pour recréer de la confiance entre les acteurs de l’économie ».
Pour toute information : Jean-Marc BRET – 04.78.42.42.21 – avocats@alagybret.com

 Journée de la Médiation à Lyon : 20.10.2016 à 16h00 locaux Crédit Agricole Place Bellecour
A l’occasion de la journée nationale de la médiation, la Chambre Nationale des Praticiens de
la Médiation (CNPM) organise un colloque sur le thème : « La médiation : sa place dans le
droit positif »
Pour toute information Céline DOUCHE – CNPM – 04 77 49 45 89

 Réunion Délégation Auvergne Rhône Alpes de l’ANM : 21 Octobre 2016, 14h, à l’Institut des Sciences de la Famille 10 Place des Archives, 69002 Lyon Attention une erreur de date figurait dans le Média Lyon de Juillet où une inversion avait été commise entre la réunion des présidents et celle de la délégation Auvergne Rhône Alpes de l’ANM
Pour toute information : Jacques REVOL – 06.85.52.13.88 – revoljb@wanadoo.fr

 Colloque sur la Médiation à Chambéry : Vendredi 21 Octobre 2016, de 09h00 à 17h00. Organisé par la Cour d’Appel de Chambery
Salle Coeur de MERANDE, 6 avenue du Docteur Desfrançois, 73000 CHAMBÉRY. Pour toute information : Jean-Marc BRET – 04.78.42.42.21 – avocats@alagybret.com

 Grand Café de la Médiation : 03 Novembre 2016, de 17h30 à 21h00, Université Lyon II, 69007 Lyon 2 Rue de l’Université
Thème : La place de la médiation dans le processus judiciaire : quelles pratiques et quelles attentes ? échanges, débats et élaboration.
Pour les Avocats, Magistrats, Médiateurs, Greffiers, Étudiants, et tout autre acteur de la vie sociale ou économique.
Organisé par Médiation du Rhône (en relation avec les différentes structures de médiation à Lyon) et la Faculté de Droit de Lyon 2
Des tables rondes magistrats-avocats-médiateurs sur les thèmes
• Quand et comment orienter un dossier en médiation ?
• Le choix du médiateur
• La conciliation et la médiation
Pour toute information :
Gaëlle WALKER Tél : 06 76 60 61 29
Marine MARTINET tél : 06 59 53 17 45 (Extrait de mediation.alagybret.com)

En savoir plus sur http://mediation.alagybret.com/details-mediation+les+faits+marquants+a+lyon-2183.html

Formation Afrique : Organisation d’une formation certifiante en ligne et présentiel sur la médiation commerciale dénommée « Médiation – Afrique »


 « MEDIATION AFRIQUE » est une plateforme de formation en ligne des médiateurs professionnels initiée par ITC, conçue et réalisée en partenariat avec la Maison de Communication en France à la Rochelle et le CAMC-O au Burkina Faso.

C’est un programme de formation qui vise à former à distance, en ligne (les leçons seront accessibles depuis les ordinateurs, tablettes ou téléphones portables), et en présentiel, des médiateurs d’entreprises qualifiés, certifiés et opérationnels dans 24 pays en Afrique.

Il s’agit : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, République Démocratique du Congo, Congo, Côte d’Ivoire, Kenya, Madagascar, Tchad, Rwanda, Malawi, Mali, Mauritanie, Zimbabwe, Ile Maurice, Maroc, Mozambique, Sénégal, Togo, Tunisie, Tanzanie.

Le parcours de formation MEDIATION AFRIQUE s’inscrit dans le programme de développement de la médiation au service des entreprises, porté par l’ITC, dans les 24 pays d’Afrique et particulièrement dans l’espace OHADA.

Ce programme intervient dans un contexte où une étude a déjà été menée pour l’intégration de la médiation civile et commerciale dans le dispositif juridique de l’OHADA, et constitue une belle opportunité de formation de nombreux médiateurs en Afrique.

Ce parcours certifiant de 20 leçons qui équivaut à 150 heures de cours sur 9 mois, disponible sur une plate-forme pédagogique en ligne, est composé de:

  • vidéos de cours
  • questionnaires d’évaluation
  • témoignages d’experts
  • ressources complémentaires. » (Extrait de .ohada.com )

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3163/organisation-d-une-formation-certifiante-en-ligne-et-presentiel-sur-la-mediation-commerciale-denommee-mediation-afrique.html

Bénin : Une audience foraine du médiateur de la république à Natitingou


« Le directeur de cabinet du médiateur de la République, Zourarnéryni Toungouh, a tenu mardi à l’Ex-CPR de Natitingou une audience foraine du médiateur pour expliquer aux populations de la localité la mission du médiateur de la République et s’imprégner des difficultés que rencontrent ces populations avec l’administration publique ou autres organismes investis de la mission publique.

Cette séance qui a connu la présence du maire de la commune de Natitingou, Antoine N’dah, et des sages et notables de la localité, a permis à la délégation d’expliquer aux populations les statuts, les attributions, la procédure de saisine du médiateur et la façon dont l’institution fonctionne.

A en croire le directeur de cabinet Zourarnéryni Toungouh, le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante qui ne reçoit d’instruction d’aucune autorité politique, administrative, législative ou judiciaire bien qu’il soit nommé par le président de la République par décret pris en conseil des ministres.

Le médiateur de la République a un mandat de 05 ans non renouvelable et que sa saisine est non seulement gratuite mais aussi peut se faire par toute personne physique ou morale.

A travers une médiation de proximité, les différentes préoccupations des participants ont trouvé solutions. » (Extrait de 24haubenin.info)

En savoir plus sur http://www.24haubenin.info/?UNE-AUDIENCE-FORAINE-DU-MEDIATEUR-DE-LA-REPUBLIQUE-A-NATITINGOU

 

Médiation administrative : « La médiation, une piste pour faire face à l’engorgement des tribunaux » par Gabriel Zignani •


« En bonne place dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIsiècle (« J21 »), récemment adopté par le Sénat en nouvelle lecture, et dans l’étude annuelle 2016 du Conseil d’Etat sur la simplification et la qualité du droit, la médiation est au cœur de l’actualité juridique administrative. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large du développement des procédures de règlement non juridictionnel des différends, et encore plus largement dans celui de la résolution amiable des litiges. La médiation permettrait ainsi de désengorger les tribunaux, ce qui est l’objectif du projet de loi « J21 ». Elle permettrait également d’améliorer le dialogue entre administrés et administrations, donc entre citoyens et collectivités, et notamment concernant l’application de la norme, objectif de l’étude annuelle du Conseil d’Etat.

Totale remise à plat

Pour le moment réservée à certains cas, la mise en œuvre de la médiation, préalablement à la saisine d’un juge, est amplement facilitée par le projet de loi « J21 ». Elle est définie à l’article 43 du texte comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ».

Ce texte remet tout à plat, et la résolution amiable des litiges en droit administratif s’en voit entièrement rénovée. Il remplace les notions existantes de conciliation et de médiation par un concept unique de médiation qui sera inscrit aux articles 213-1 et suivants du même code.

Jusqu’à un quart des litiges

« Cette médiation pourrait concerner jusqu’à un quart des litiges », selon Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, dans son discours de Grenoble du 12 septembre 2016 : les décisions individuelles d’urbanisme (permis de construire), les dommages de travaux publics et les questions sociales semblent les contentieux les plus à même de faire l’objet de médiations. Jean-Marc Sauvé précisait d’ailleurs dans son intervention que « la médiation ne trouve pas sa place partout. Mais il y a beaucoup d’espace de médiation dans l’application du droit public. »

Et cette procédure enthousiasme les membres du Conseil d’Etat. Elle est vue comme un moyen de « surmonter les difficultés liées à la mise en œuvre des normes ». Ainsi, dans son étude annuelle 2016, les résidents du Palais Royal s’engagent à « soutenir le développement de la médiation au sein de la juridiction administrative ».
L’efficacité de cette procédure sera vite quantifiable. Le projet de loi « J21 » prévoit une expérimentation, pour une durée de quatre ans : une médiation préalable obligatoire pour les recours formés par les agents soumis aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dont les fonctionnaires civils des administrations des régions, des départements et des communes) à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle. La médiation sera-t-elle la solution contre l’engorgement des tribunaux et la mauvaise qualité du droit ? » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 5/10/2016)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/464031/la-mediation-une-piste-pour-faire-face-a-lengorgement-des-tribunaux/

Forum à Paris : « La non-violence à l’école »


Le 14e Forum de la Coordination aura pour thème :
« Renforcer l’estime de soi : enjeux – démarches – outils ».
Il aura lieu le samedi 19 novembre 2016
avec l’intervention de Catherine Gueguen et de Moussa Nabati.