Togo : Attribution et rôle du Médiateur de la République clarifiés


Togo : Attribution et rôle du Médiateur de la République clarifiés

« LeConseil des ministres Rechercher Conseil des ministres qui s’est tenu hier mercredi à Lomé a défini les services duMédiateur de la République Rechercher Médiateur de la Républiqueainsi que les règles de leur fonctionnement.

En rappelant le rôle assigné au Médiateur de la République, le Conseil a rappelé que « la Constitution du 14 octobre 1992, en son article 154, institue unMédiateur de la République Rechercher Médiateur de la République chargé de jouer le rôle de facilitateur dans le règlement des conflits qui peuvent naître entre l’Administration et les citoyens. Ce décret dote leMédiateur de la République RechercherMédiateur de la République de structures adaptées aux exigences de ses missions, de manière à lui permettre de s’atteler aux tâches qui lui incombent, et de jouer pleinement et efficacement son rôle d’intercesseur entre l’Administration publique et les administrés ».

En ce qui concerne le poste du Médiateur de la République, rappelons que le fauteuil est actuellement occupé par Mme Awa Nana Daboya. Cette dernière a été nommée le 24 décembre 2014 et officie en même temps comme la présidente d’un Haut-commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN).

A ce titre, elle se charge de veiller à la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, justice et réconciliation (CVJR), de veiller à l’instauration d’un climat social et politique apaisé nécessaire à la réconciliation et d’organiser le processus d’indemnisation des victimes nées des différentes situations de crises qui ont marqué le Togo entre 1960 et 2005. » (extrait de koaci.com du 20/10/2016)

En savoir plus http://koaci.com/togo-attribution-role-mediateur-republique-clarifies-103048.html

iTELE: les grévistes veulent un médiateur


Édition du samedi 22 octobre 2016

« Les salariés d’iTELE ont décidé massivement vendredi de reconduire leur grève jusqu’à lundi, déçus par l’échec des négociations avec la direction, et réclamé au gouvernement la nomination d’un médiateur pour sortir d’un blocage sans précédent pour la chaîne de Vincent Bolloré. (…)ette rencontre n’a malheureusement pas permis d’aboutir à une sortie de crise, la direction des groupes Vivendi et Canal+ ne répondant favorablement à aucune des demandes des représentants de la rédaction d’iTELE et des organisations syndicales et se contentant d’annoncer le report du lancement de CNews », le nouveau nom que doit prendre la chaîne, a souligné la SDJ dans un communiqué.

« Dans ces conditions, la rédaction d’iTELE et les organisations syndicales demandent au ministère de la Culture et de la Communication la nomination immédiate d’un médiateur chargé d’aider les parties à trouver une solution à ce conflit, le plus long de l’histoire d’iTELE ».

Une démarche que le ministère avait déjà mise en oeuvre pour mettre fin au très long conflit à Radio France au printemps 2015. » (Extrait de lefigaro.fr du 21/10/2016)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/10/21/97002-20161021FILWWW00375-itele-les-grevistes-veulent-un-mediateur.php

Belgique : le ministre de la Justice Koen Geens souhaite que la médiation judiciaire en matière commerciale se développe


Plutôt qu’un long et coûteux procès, la médiation permet souvent d’arriver à un compromis satisfaisant.

« Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) souhaite que la médiation judiciaire se développe parce qu’elle serait mieux adaptée à la résolution de certains conflits, plus adaptée en tout cas qu’un long et coûteux procès.

La médiation est déjà pas mal pratiquée dans le droit familial, mais elle peut aussi offrir une alternative intéressante dans les conflits de type commercial.

Au Tribunal de Commerce à Namur, une fois par mois, le juge convoque des justiciables pour leur proposer cette procédure alternative, particulièrement indiquée lorsque les conflits sont chargés d’émotion.

Un acheteur mécontent, des associés qui se disputent, un propriétaire qui poursuit l’entrepreneur de sa maison… quelle que soit la matière, le juge du Tribunal de Commerce peut estimer que le procès n’est pas la meilleure voie pour résoudre un conflit.

« Je les convoque pour leur donner les premiers éléments d’information sur la possibilité d’en terminer amiablement par le jeu d’une médiation, explique Etienne Hody. Il y a simplement des conflits dans lesquels les éléments les plus affectifs peuvent éventuellement intervenir, et dans lesquels alors il y a place pour une médiation.« 

Marielle Schumacker, avocate et médiatrice, se souvient avoir réglé un conflit après avoir compris que l’épouse d’une des parties étaient gravement malade, ce qui a priori n’avait rien à voir avec le dossier. Et, selon elle, la médiation permettrait souvent d’éviter de longues et coûteuses procédures.

« En droit de la construction, on constate aussi que, au bout de 7, 8, 9 ans de procédure, l’entrepreneur est en faillite. Celui-ci reçoit le jugement et sait ce qu’il va devoir payer. Il dépose le bilan parce que sa société n’a pas les moyens de faire face« , développe-t-elle.

Au Tribunal de Commerce de Namur, cette procédure de médiation est proposée dans environ 10% des cas. « Le chiffre que je trouve le plus intéressant, c’est qu’en réalité, une fois qu’on convainc les gens d’entrer en médiation, on est à un taux de réussite de 75 à 80%« , poursuit Etienne Hody. » (Extrait de rtbf.be du 21/10/2016)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-mediation-commerciale-a-namur-on-y-a-deja-recours-avec-un-certain-succes?id=9436218

Médiation sociale : La secrétaire d’Etat à la Ville pousse à la reconnaissance, à la structuration et la professionnalisation du métier d’adulte-relais


Localtis.info

« Un métier, une mission, un statut

La plus grande part de son discours a toutefois été consacrée à la « reconnaissance du métier d’adulte-relais ». Une reconnaissance considérée comme « essentielle » aux yeux de la secrétaire d’Etat à la Ville. Car leur mission « nécessite des compétences reconnues, des formations adaptées et, au final, une reconnaissance plus complète de votre rôle de la part de l’Etat et des collectivités territoriales », a-t-elle déclaré, rappelant au passage que « l’Etat n’est pas l’employeur des adultes-relais » (mais qu’il « soutient largement les postes au travers des conventions passées avec les employeurs, principalement associatifs »).
Le rôle « essentiel » de la Prévention spécialisée en direction de la jeunesse serait ainsi reconnu dans la convention signée le 14 octobre dernier entre les associations d’élus ADF, AMF et France urbaine ; les grands réseaux de la prévention spécialisée ; les ministères de la Ville, de l’Intérieur et des Familles. Et inversement « l’Etat sera également davantage associé aux conventions passées localement entre les conseils départementaux et les associations de prévention spécialisée », a assuré la secrétaire d’Etat.
Hélène Geoffroy a rappelé que « le principe de la médiation sociale est inscrit dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté actuellement en débat au Parlement », indiquant que : « l’objectif est bien une reconnaissance statutaire de la médiation sociale. Le métier de médiateur social sera inscrit dans le Code de l’action sociale, comme les autres métiers du travail social. Le secteur de la médiation sociale pourra dès lors être structuré par accords de branche, conventions collectives et la création de nouveaux diplômes d’Etat ».

Une norme Afnor avant la fin de l’année

Une norme Afnor sera créée « avant la fin de l’année 2016 », a-t-elle promis. « L’obtention de cette norme sera un gage de professionnalisme pour les structures qui interviennent dans le secteur de la médiation sociale ». Les structures qui souhaitent obtenir cette certification devront solliciter un audit de l’Afnor et « l’Etat appuiera les structures qui le demandent afin qu’elles puissent bénéficier de cette norme, et ce, dès 2017 », a assuré la secrétaire d’Etat. Cet appui serait également financier : « l’Etat, à travers le CGET, prendra sa part dans les coûts générés », a-t-elle ajouté. « C’est donc bien un mouvement général de reconnaissance, de structuration et de professionnalisation qui a été impulsé », s’est-elle félicitée.
Un travail de révision serait engagé en 2017 sur le contenu des conventions au bénéfice des adultes-relais, « en examinant la question de la durée de la convention, en donnant plus de visibilité sur le renouvellement pour que le médiateur ne reste pas dans une incertitude douloureuse, en renforçant l’accès aux formations qualifiantes, aux bilans de compétences et aux démarches de validation des acquis de l’expérience ». Elle a précisé que « les obligations de l’employeur seront accompagnées par l’Etat, notamment financièrement ». La question de la rémunération est renvoyée à un groupe de travail qui « sera constitué à l’issue de cette journée nationale dont les conclusions seront opératoires au premier trimestre 2017 ». (Extrait de localtis.info du 19/10/2016)

En savoir plus sur http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271626823&cid=1250271621693#&ui-state=dialog

Compte-rendu du 48ème Café de la Médiation à Paris : HISTOIRE DE LA MEDIATION


« L’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) a eu le plaisir d’accueillir Bruno de Loynes de Fumichon, Médiateur, Docteur en droit, à l’occasion du 48ème Café de la Médiation pour témoigner et échanger sur le thème de l’Histoire de la Médiation, à l’occasion de la publication du livre* :

Ainsi, l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert définit « médiateur » et « médiation » dans les mêmes termes que nous aujourd’hui…

 

(Extrait delinkedin.com)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/pulse/retour-sur-le-48%C3%A8me-caf%C3%A9-de-la-m%C3%A9diation-histoire-mediation-icp

FORMATION À LA MÉDIATION EN MATIÈRE PATRIMONIALE à TOULOUSE


Cette formation s’adresse aux professionnels de la médiation et de la médiation familiale qui souhaitent acquérir ou développer des connaissances juridiques et des compétences techniques pour condu…

Source : FORMATION À LA MÉDIATION EN MATIÈRE PATRIMONIALE à TOULOUSE

FORMATION À LA MÉDIATION EN MATIÈRE PATRIMONIALE à TOULOUSE


Cette formation s’adresse aux professionnels de la médiation et de la médiation familiale qui souhaitent acquérir ou développer des connaissances juridiques et des compétences techniques pour conduire un processus de médiation dans le champ spécifique des questions patrimoniales de la famille. Cette formation très concrète répond à la particularité de ce type de médiation et à la complexité des éléments juridiques et psychologiques propres à ce périmètre d’intervention.

Objectifs
 Comprendre les mécanismes juridiques des différentes formes d’unions.
 Identifier les enjeux et leurs conséquences patrimoniales.
 Comprendre et savoir travailler avec les représentations autour de l’argent.
 S’approprier des outils techniques, conduire une médiation patrimoniale en toute sécurité.
 Acquérir une méthodologie pour intervenir en toutes situations patrimoniales.

Thématiques
 Les enjeux des masses patrimoniales : communauté et indivision.
 Les procédures judiciaires et la médiation patrimoniale.
 Analyse de situation concrète — mise en situation.
 Regard et attentes des juges — notaires — autres professions juridiques.
 Subjectivité et approche psychosociologique de l’argent : croyances et représentations.

Méthodes pédagogiques
 Exposés théoriques, apports méthodologiques.
 Analyse de situations pratiques, étude de cas.
 Jeux de rôle et simulation de situations de médiation patrimoniale.
 Échanges avec les stagiaires.
Évaluation
 Recueil personnalisé des difficultés initiales.
 Bilan de fin de formation (oral et écrit à partir d’une grille standardisée).

Lieu : Institut d’anthropologie clinique — Toulouse
Public : groupe de 8 à 15 participants ;
professionnels formés à la médiation, médiateurs généralistes et médiateurs familiaux
Durée : 4 jours (28 heures)
Dates : 21, 22, 23 et 24 mars 2017

Intervenants
Pierrette Aufiere est médiateur familial, avocat honoraire près la Cour d’Appel de Toulouse, auteure du Guide de médiation familiale et membre de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).
Françoise Housty est médiateur judiciaire près la Cour d’Appel de Toulouse et médiateur familial, responsable pédagogique du DEMF Toulouse Institut Saint-Simon, responsable de la pratique de la médiation au DU Médiation civile et commerciale de l’Université de Toulouse Capitole 1 et déléguée Midi-Pyrénées de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).
Serge Escots est anthropologue, thérapeute familial, consultant en pratiques médico-sociales, chercheur en sciences sociales et chargé de cours en thérapie familiale à l’Université Toulouse – Jean Jaurès. Il a fondé et dirige l’Institut d’anthropologie clinique.
Un juge aux affaires familiales, juge compétent des procédures en matière de Partage.
Un notaire.

Programme et inscription : IAC 29 chemin des Côtes de Pech David 31400 Toulouse Tél-Fax 05 62 17 20 86 — iac@i-ac.frhttp://www.i-ac.fr

Belgique : ouverture de la semaine de la médiation du 17 au 21/10/2016


 

Accueil

« La Commission fédérale de médiation souhaite promouvoir davantage la médiation avec le soutien et la collaboration de divers partenaires tout au long de cette semaine. Celle-ci sera consacrée à l’organisation de divers ateliers et activités tant au niveau local que national. Mediation Week DU 17 AU 21 OCTOBRE 2016  » (Extrait de fedimbo.belgium.be )

Programme complet sur http://5033.fedimbo.belgium.be/sites/5033.fedimbo.belgium.be/files/explorer/Livret_fr.pdf

Formation : certificat en prévention et médiation dans l’enseignement à Paris


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« Le Certificat en Prévention et médiation dans l’enseignement a pour objectif de permettre à tout acteur concerné par la prévention du harcèlement et de la violence d’acquérir une méthodologie d’intervention et des outils pour mettre en place et faire vivre une politique de prévention et de la qualité de vie dans l’enseignement efficace et durable. » (Extrait de placedelamediation.com )

En savoir plus sur http://www.placedelamediation.com/service/certificat-prevention-mediation-dans-lenseignement/

Paris : 49ème Café de la Médiation : Médiation et Droit public avec Stéphane WEGNER


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« L’IFOMENE, Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation

vous invite à son 49ème Café de la Médiation

Mardi 8 novembre 2016

de 18h précises à 19h30 précises

Retour d’expérience et perspectives de la Médiation en droit public

Avec Stéphane Wegner, Vice‐Président du Tribunal administratif de Grenoble

 

Hirbod Dehghani-Azar, Président de l’Association des  Médiateurs Européens

animera les débats avec le concours de Stephen BENSIMON

2013 : « LE DROIT SOUPLE », tel est le titre du Rapport annuel du Conseil d’Etat !

2015 : « La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative », Colloque annuel du Conseil d’Etat du 17 juin 2015, en partenariat avec le Barreau de Paris et le GEMME (voir Internet programmes, vidéos et Actes publiés à l’Harmattan)

2016 : Aux Rencontres des médiateurs du Montalieu, le Vice-Président Wegner expose les valeurs et la pratique de la médiation telle qu’il la pratique dans sa juridiction.

2016 : Justice du 21ème Siècle, le Conseil d’Etat met en œuvre une réflexion et expérimentation nationale…

Un développement nouveau, attendu de longue date, et important s’ouvre à la médiation.

Un gain utile pour tous en rapidité, efficacité, adéquation et préservation de la qualité des relations.

Les domaines concernés touchent à d’importants enjeux économiques et sociaux aussi bien qu’à des dimensions humaines :

Urbanisme – Etrangers  – Environnement – Responsabilité médicale hospitalière –  Domaine public – Fonction publique – Marchés publics – Contrats publics – Occupation du domaine public – Conseils de discipline – Droit au logement – Contentieux électoral municipal et cantonal – RSA …

Invité

Stéphane WEGNER

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Grenoble, Conseiller au tribunal administratif de Grenoble de 1994 à 2010 – avec un passage au Tribunal de grande instance de Grenoble de 1999 à 2003 –, nommé Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Nantes en 2010.

Depuis 2011, il est Vice‐Président du Tribunal administratif de Grenoble : dans cette fonction, il a clairement engagé, avec succès, sa juridiction sur la voie de la médiation, et nous fera part de son expérience. » (Extrait de eventbrite.fr )

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-49eme-cafe-de-la-mediation-mediation-et-droit-public-avec-stephane-wegner-28550792188

« La médiation un outil extraordinaire » selon Pierre Pélouzet, le médiateur des entreprises » (Compte-rendu de la Matinale de la Médiation du 17/10/2016 par Thierry Kiefer)


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« En cinq ans d’activité, Pierre Pélouzet a vu le nombre de ses médiations passer de 100 à 1000 par an. Et son « service public » aider ainsi des centaines d’entreprises. Notamment des TPE et des PME confrontés à leurs grands comptes publics ou privés, et prises dans des problèmes dont Pierre Pélouzet dit qu’au départ, ils paraissaient souvent insolubles. La médiation, « c’est un outil extraordinaire », répète-t-il aujourd’hui à l’envie…

Mais Pierre Pélouzet n’a guère le temps de savourer les succès obtenus par son réseau de 60 médiateurs répartis dans toute la France. Ni de se féliciter (quoique) que la médiation permette de « sortir par le haut d’un conflit temporaire et [de] restaurer la confiance entre partenaires ».

Car Pierre Pélouzet est LE « médiateur des entreprises ». Un titre officiel. Pas forcément mieux connu du public que celui de médiateur inter-entreprises qu’il occupait depuis 2012. Et parfois aussi méconnu que les missions qu’il assure pourtant pour ce même public.

Il passe donc beaucoup de temps à expliquer et à s’expliquer, le « médiateur des entreprises ». Comme il le fait encore, en ce lundi 17 octobre à Lyon. Au côté de son hôte, l’avocat et médiateur Jean-Marc Bret. Un initiateur des « Matinales de la médiation » dont le micro chauffe. Alors il explique. Dans la salle comble (comme depuis trois saisons de « Matinales »…),  il explique la charte et le label « Relations Fournisseur Responsables », qui visent à faire évoluer « positivement et durablement » les comportements des acteurs concernés par les relations client-fournisseur.

Un service public et… gratuit !

Et il explique bien sûr cette « médiation des entreprises ». Sollicitée pour l’essentiel par des petites structures. Très souvent confrontées à des problèmes de retards de paiements. Y compris dans le cadre de marchés publics (1/3 des demandes). Et il explique encore. Face à une centaine de médiateurs, mais aussi de magistrats, d’avocats, de chefs d’entreprise…
A entendre les questions de la salle, on se dit que le « médiateur des entreprises » doit rarement faire le déplacement pour rien. Certains aspects particuliers reviennent en effet avec insistance, concernant la façon dont son équipe s’emploie à « résoudre les difficultés contractuelles ou relationnelles de tous les acteurs économiques : TPE, PME, mais aussi grands groupes et acteurs publics ». Gratuité du service, processus de médiation, posture du médiateur, concurrence avec les médiateurs « privés »… Avec beaucoup de conviction, Pierre Pélouzet s’explique sur tout ce qu’il fait. Point après point. Et sur ce qu’il est, aussi.
Un ardent promoteur de la médiation. Un médiateur qui aime le mot « confiance » et qui a, cela tombe donc à pic, particulièrement confiance en l’avenir de cette discipline.

Des accords dans 75 % des cas (Extrait de lauvikom.fr)

En savoir plus sur http://lauvikom.fr/index.php/2016/10/18/mediation-pelouzet-entreprises-differends-resolution-mediateur-des-entreprises-kiefer/