Article : « Les charmes discrets de la médiation de l’assurance » par Philippe Baillot (médiateur de l’assurance)


Médiateur de l'Assurance Monsieur Philippe BAILLOT

« Dès la fin des années 1980 (1), l’assurance s’est dotée d’un mécanisme de médiation en vue de la protection des consommateurs. Cette approche spontanée vient d’être institutionnalisée par l’Europe (2). La logique poursuivie par Bruxelles concerne d’abord le renforcement du marché intérieur qui « devrait apporter aux consommateurs une valeur ajoutée sous la forme d’une qualité accrue, d’une plus grande variété, de prix raisonnables et de normes de sécurité élevées pour les biens et services, ce qui devrait favoriser un niveau élevé de protection des consommateurs » (3).

Dans ce cadre, avec une attention particulière portée aux litiges transfrontaliers (4) et à la protection des consommateurs sur la toile (5), « les consommateurs seront encouragés à demander réparation, même pour les achats de faible valeur, et à faire respecter leurs droits ». Dans une approche keynésienne, le consommateur se sentant toujours mieux protégé devrait consommer des biens et des services sans plus de frein. Ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) est-il présenté par la Commission comme un des douze leviers pour stimuler la croissance en Europe (6). Pour l’essentiel, le cadre juridique nouvellement adopté (7) recoupe les pratiques antérieures des médiations de l’assurance (8). Sa mise en œuvre globale aura clairement été facilitée par la décision de la profession de créer une médiation sectorielle unique : la Médiation de l’Assurance (LMA). En pratique, au cours des dernières années, le nombre de saisines des médiateurs de l’assurance n’a cessé de progresser. L’année 2016 devrait même voir cette tendance s’accélérer pour atteindre 60 % et le nombre de saisines de LMA 16 000 (voir le graphique page suivante, du 1er sept. 2016). (Extrait de clubdesmediateurs.fr )

Article à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/charmes-discrets-de-mediation-de-lassurance/

Venezuela : le Vatican se pose en médiateur de la crise politique


« Le président Nicolás Maduro a inopinément rencontré le pape François lundi 24 octobre au Vatican, dans le cadre de la crise politique que traverse son pays.
Le souverain pontife a déjà envoyé un émissaire à Caracas pour tenter d’ouvrir le dialogue entre le gouvernement et l’opposition.

“Les membres des deux camps se réuniront le 30 octobre sur l’île de Margarita” pour reprendre le dialogue, informe le quotidienÚltimas Noticias. Et, comme un symbole de l’implication pontificale dans ce processus d’apaisement, c’est Emil Paul Tscherrig, émissaire envoyé par le Vatican, qui a lu le communiqué annonçant les futures négociations. Le médiateur accompagnait des représentants des deux camps au cours d’une réunion qui s’est tenue lundi 24 octobre à Caracas. » (Extrait de courrierinternational.com du 25/10/2016 )

En savoir plus sur http://www.courrierinternational.com/article/venezuela-le-vatican-se-pose-en-mediateur-de-la-crise-politique

PROPOSITION DE LOI visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales, présentée par Mme Huguette BELLO, députée.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et la loi n  2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ont consolidé le cadre juridique visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Elles ont créé un arsenal varié de dispositifs et de mesures à la fois pour prévenir les violences, accompagner les victimes et combattre ce fléau qui traverse les époques et les espaces.

Mesure emblématique, l’ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiale et qui, depuis 2010, prévoit un ensemble complet de mesures pour assurer la sécurité physique des victimes des violences et stabiliser leur situation juridique.

À côté de ces avancées incontestables, des difficultés persistent. Ainsi celles relatives aux procédures de médiation.

Limitée en 2010, la médiation pénale a été strictement encadrée par la loi de 2014. Elle n’est désormais possible que si et seulement si « la victime en fait expressément la demande. » (article 41-1 du code de procédure pénale).

La médiation familiale, elle, est prévue par l’article 373-2-10 du code civil : « En cas de désaccord, le juge s’efforce de concilier les parties. À l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder. Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure. »

La médiation familiale ne fait donc l’objet d’aucune restriction ni d’aucune condition.

Elle peut être proposée par le juge des affaires familiales avec l’accord des deux personnes. Mais les faits montrent amplement que cette possibilité de recours à un médiateur familial est inappropriée en cas de violences conjugales et alors même que la victime est sous l’emprise de son agresseur.

Le maintien de cette disposition n’est d’ailleurs pas sans une certaine contradiction avec la logique qui inspire les mesures mises place en matière de violences conjugales. Le consensus existe pour que cette possibilité soit supprimée.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 373-2-10 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de violences conjugales et intrafamiliales. » (Extrait de assemblee-nationale.fr )

En savoir plus sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4145.asp

article : « CPMN / BIOCOOP : les fondamentaux d’un dialogue (social)… du 3e type » par Thierry KIEFER (lauviKom)


Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation

« Les nouveaux fondamentaux du dialogue social en entreprise ». Tel a été pendant deux jours, les 20 et 21 octobre, le thème central du symposium annuel de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN) organisé, cette année, au Palais des Congrès de Lyon. Un thème qui a pris un sens beaucoup plus concret dans la bouche de Jean-Louis Lascoux, le maître de cérémonie, et plus encore dans celle de l’un de ses hôtes : Gilles Piquet-Pellorce. Un Directeur général de Biocoop, fleuron de l’économie sociale et solidaire, qui s’est fait le chantre du « droit à la parole pour tous les salariés ».

« Les nouveaux fondamentaux du dialogue social en entreprise » : vaste programme ! Décliné ici en débats et en ateliers. Notamment autour du « dispositif de médiation professionnelle interne », le DMPI, que cette chambre (un syndicat professionnel, en réalité) propose désormais aux entreprises d’appliquer. Et avec derrière ce nouvel « instrument de qualité relationnelle » made in CPMN, sans doute la marque d’un glissement. D’une médiation de la résolution et de la prévention des conflits, vers une médiation de la gouvernance, de « l’ingénierie relationnelle au service des organisations ». Un peu abstrait tout ça, peut-être ? Sans doute un peu, oui, pour les non-initiés…

Fort heureusement, au cœur de ces deux jours de discussions, pour les besoins d’une interview diffusée dans l’amphithéâtre principal, il y a eu une rencontre du 3e type susceptible de remettre les pieds sur terre à tous les participants. Une rencontre entre deux « types », ou disons plus joliment, entre deux personnalités qui ont la médiation dans les gènes. Deux mutants en quelque sorte…

Ou plutôt deux militants, toujours prompts à monter en tribune pour faire des beaux discours, doublés de deux précurseurs capables, grâce à leur longue pratique, de donner chacun à leur façon une saveur toute particulière à ce dialogue social sauce médiation.

Témoin privilégié de la scène, Lauvikom a donc fini par se dire qu’il serait dommage de réserver cet échange aux seuls participants de ce symposium. Et cru bon de vous donner accès à cette vidéo à vous aussi.

L’entretien débute certes par un rappel du… conflit opposant Biocoop à Monsanto. Et de la condamnation récente de Biocoop, jugée coupable d’avoir dénigré les pommes traitées avec des pesticides de synthèse. Mais très vite, le face-à-face devient autrement plus goûtu.

A gauche, Gilles Piquet-Pellorce, Directeur général de Biocoop. 6000 salariés. Une entreprise « comme les autres ». Avec ses tensions, ses conflits, parfois. Avec des relations sociales faites de négociations obligatoires entre représentants. Certes. Mais pas que.

A droite, Jean-Louis Lascoux, Directeur de l’École professionnelle de la médiation et de la négociation et vice-Président de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation. Des organisations où l’on insiste (donc) beaucoup sur ce « professionnel », et pour faire entrer (d’abord) cette médiation-là dans les entreprises. Certes. Mais pas que.

Car à gauche, se trouve aussi un homme dont l’entreprise a signé son premier contrat de médiation dès 2003. Et qui depuis, entre des « Ateliers de la politique sociale » et un réseau de « salariés écoutants », a réussi à (s’) appliquer un « droit à la parole pour tous ». Un droit dont use par exemple une « section des salariés sociétaires ». Environ 280 salariés « qui non seulement participent à la vie de l’entreprise au quotidien, mais peuvent donner leur avis sur la stratégie de l’entreprise, voire influer sur les décisions qui vont être applicables à tous sans exception ».

Et à droite, il y a un homme qui se bat lui aussi depuis plus de 15 ans. Qui tente désormais de faire inscrire dans la constitution française un « droit à la médiation ». Au même titre que le droit à l’éducation est inscrit à l’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Et qui rêve de voir créé en France d’ici 2025 un ministère de la médiation, ou un secrétariat d’État comme il a pu en être créé un pour « les droits des femmes », parce que c’était le sens de l’Histoire.

A gauche et à droite, deux expériences plutôt convaincantes sur l’intérêt de poursuivre partout la promotion de la médiation, à l’aune des bienfaits qu’elle procure déjà dans certaines entreprises. Deux « visions » de l’homme et de ses modes d’organisation qui peuvent sans doute sembler encore « révolutionnaires » aux yeux de bon nombre d’acteurs. Mais dont ces deux hommes s’accordent à penser, en regardant les changements qui s’opèrent partout dans le monde, que ce n’est plus qu’une question de temps. » (Extrait de lauvikom.fr du 21/10/2016)

En savoir plus sur http://lauvikom.fr/index.php/2016/10/21/cpmn-biocoop-lascoux-piquet-pellorce-dialogue-social-mediation-kiefer/

Jurisprudence : nécessité d’appliquer une clause de médiation dans un bail commercial avant une procédure judiciaire


« Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2015), que, le 27 mars 2008, la SCI Bordeaux-Bonnac a donné à bail à la société Casapizza France un local dépendant d’un centre commercial en cours de construction, le contrat devant prendre effet à la date de livraison au preneur, au minimum trois mois avant l’ouverture au public ; qu’en dépit de plusieurs mises en demeure, la société Casapizza France n’a pas pris possession des locaux ; que la SCI Bordeaux-Bonnac l’a assignée en paiement de l’indemnité d’immobilisation prévue au bail ;

Attendu que, pour déclarer recevable la demande de la société Bordeaux-Bonnac, l’arrêt retient que, s’il est acquis que la clause d’un contrat instituant une procédure de médiation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont la mise en oeuvre suspend jusqu’à son issue le cours de la prescription, constitue une fin de non-recevoir qui s’impose au juge si les parties l’invoquent, il demeure que la régularisation peut intervenir devant la cour d’appel avant qu’elle ne statue, même si la fin de non-recevoir a été retenue par le tribunal ;

Qu’en statuant ainsi, alors que la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en oeuvre d’une clause contractuelle qui institue une procédure de médiation obligatoire et préalable à la saisine du juge n’est pas susceptible d’être régularisée par la mise en oeuvre de la clause en cours d’instance, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; » (Extrait de bdidu.fr du 23/10/2016)

En savoir plus sur http://www.bdidu.fr/archive/2016/10/23/clause-de-mediation-dans-un-bail-commercial-il-faut-l-appliq-5864065.html

Nomination : Roger Guédon sera le premier médiateur du Conseil départemental de la Mayenne


Roger Guédon, le médiateur et Olivier Richefou, le président du Conseil départemental.

« Le Conseil départemental de la Mayenne a choisi de se doter d’un médiateur pour faciliter les échanges entre les usagers et l’institution en cas de problème. C’est Roger Guédon qui a été choisi.

Le Conseil départemental de la Mayenne aura bientôt un médiateur. Cela existe déjà dans d’autres collectivités en France,son rôle est de répondre aux sollicitations des citoyens et de régler d’éventuels différends : problème concernant le transport scolaire, l’aide sociale à l’enfance ou encore le RSA… Un usager peut le saisir en cas de situation problématique.

En Mayenne, c’est Roger Guédon qui va assurer bénévolement cette mission deux après-midi par semaine. Roger Guédon a été choisi pour son expérience. Maire de Saint-Denis-d’Anjou depuis 33 ans, il a aussi été vice-président du Conseil général pendant 17 ans, de 1998 à 2015, et conseiller général pendant 27 ans.

Trouver des solutions

Il connait donc bien le fonctionnement de l’institution et c’est pour ça qu’il a été choisi par Olivier Richefou, le président du Conseil départemental. « Par exemple, les personnes âgées peuvent bénéficier de l’APA, l’aide personnalisée à l’autonomie, il y a plusieurs critères qui interviennent et il peut y avoir un problème de compréhension à un niveau de la chaîne donc peut-être qu’avec une écoute attentive, je trouverai une solution« , explique Roger Guédon. » (Extrait de francebleu.fr du 23/10/2016)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/societe/roger-guedon-sera-le-premier-mediateur-du-conseil-departemental-de-la-mayenne-1477060627

« La médiation familiale, sectorisation et méconnaissance » par Jacques KERYHUEL (Officiel de la médiation)


La médiation familiale, sectorisation et méconnaissance

« Quelques réflexions personnelles relatives à l’article sur « La médiation familiale met les femmes victimes de violence conjugale en danger » -article de M. Simon Lapierre, Professeur à l’École de service social de l’Université d’Ottawa et d’Isabelle Côté, candidate au doctorat à l’École de service social de l’UdeM publié en février dernier sur un blog de l’édition québécoise du Huffington.

Dans son propos, l’article vise la médiation familiale, c’est-à-dire sectorielle et ce faisant « normée » -s’appuyant sur un processus de rencontres du couple par le médiateur en vue de résoudre le conflit de façon amiable.

Dans sa finalité, la lecture de l’article donne envie de le renommer au regard des propos et réticences exprimées par ses auteurs. Il aurait pu aussi bien s’intituler « la médiation familiale, une pratique devenue incontournable, obligatoire…et malgré tout dangereuse ». Ses auteurs n’apportent pas vraiment d’éléments, d’exemples de nature à étayer leurs propos, sinon en renvoyant aux positionnements de « certains médiateurs … ». Et pourtant, comment ne pas s’interroger sur la pertinence du recours à la médiation familiale, en cas de violence conjugale et pourquoi pas tout simplement en tant que telle.

La médiation familiale qui n’aurait -aux dires des auteurs de l’article- comme seul fondement et avantage que d’être moins lourde et moins coûteuse que les procédures judiciaires, est une pratique très encadrée … une procédure judiciaire bis ; or ce substrat judiciaire qui devait à l’origine aider au désengorgement des juridictions, n’a pas forcément répondu aux attentes en termes de lourdeur et délais des procédures : en avril 2015, dans son rapport n° 22-15 sur les M.A.R.D, l’Inspection Générale des Services Judiciaires français (IGSJ) émet des réserves sur l’efficacité du dispositif.

Fortement encadré par les magistrats, le médiateur familial –tout comme le conciliateur (« médiateur de justice » pour l’IGSJ) est un auxiliaire de justice : il agit dans le cadre normatif de son secteur d’intervention, selon la posture qui est attendue de lui et les techniques juridictionnelles de l’audition contradictoire.

Aussi, un médiateur qui reçoit les parties en couple et non pas individuellement, ne peut guère espérer être un facilitateur de la libre expression des points de vue et, de ce fait, espérer identifier des situations de violences conjugales « cachées ». Il ne peut guère espérer faciliter l’émergence d’une résolution amiable du conflit. La pratique de la médiation familiale telle que décrite, est un mode « dégradé » de fonctionnement juridictionnel qui est plus à même de gérer patrimonialement les effets d’une rupture que d’aider à la résolution d’un conflit familial – et a fortiori lorsque la rupture se fait dans un contexte de violence familiale.

Ne nous étonnons donc pas du faible taux d’accord entre les parties dans les conflits où un médiateur familial est intervenu. Auxiliaire de justice, dans ce type de confrontation où l’émotionnel est intense, le médiateur n’a ni la compétence, ni l’autorité, ni le pouvoir de sanction du juge des affaires familiales pour imposer une décision aux parties

Sur ce point et à ces conditions, il est possible de considérer que la médiation familiale –médiation sectorielle- n’est pas un mode de résolution amiable de conflits adapté en cas de violence conjugale. Est-ce pour autant que l’on doive considérer que la médiation n’est pas un mode de règlement amiable des conflits familiaux, avec ou sans violence conjugale ? Ne seraient-ce pas plutôt le mécanisme et le déroulé de la médiation familiale, la posture du médiateur familial – substrat judiciaire- qui seraient à revoir ?

Revenons sur ce qui fait un conflit, à savoir une dégradation dans une relation affective entre deux personnes –donc relevant du domaine émotionnel. La violence verbale ou physique peut en être une des manifestations émotionnelles, mais pas la seule. La rupture de la relation peut en être une des conséquences, mais pas la seule.

Dans ce contexte, comme dans tout contexte à dominante émotionnelle, le médiateur conventionnel –du moins le médiateur professionnel- en pratiquant l’entretien individuel et l’altérocentrage, saura techniquement permettre à chacune des parties de s’exprimer librement sur les composantes du conflit, ses sources et ses manifestations…dont, s’il y a lieu, les actes de violence conjugale non encore avérés.

Le rôle du médiateur professionnel n’est pas d’entrer dans une logique de confrontation des personnes ou dans un cadre normatif ; il est de créer les conditions d’un rapport de confiance, d’accompagner chacune des personnes dans sa réflexion, son analyse, et de les faire converger vers la recherche de solutions partagées en vue de sortir du conflit. » (Extrait de officieldelamediation.fr du 23/10/2016)

En savoir plus sur http://www.officieldelamediation.fr/2016/10/23/la-mediation-familiale-sectorisation-et-meconnaissance/

Médiation judiciaire : La Charte Déontologique des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris


medit

observatoire des médiations

« La Charte Déontologique des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris dans est le fruit d’un travail concerté entre les magistrats de la Cour d’Appel de Paris, les vice-présidents des TGI du ressort, les barreaux du ressort de cette Cour, les huissiers et les associations nationales de médiateurs.  » (Extrait de fenamef.asso.fr)

La Charte Déontologique des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris est à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=41&Op=rU

Médiation judiciaire : la Fenamef signe la Charte Déontologique des Médiateurs de la Cour d’Appel de Paris


Accueil

« La Fenamef, par l’intermédiaire de sa déléguée régionale, Marie-Odile Redouin, a signé le 1er juin 2016 la Charte Déontologique des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris dans le cadre de l’unité de médiation civile de la Cour d’Appel. Cette charte est le fruit d’un travail concerté entre les magistrats de la Cour d’Appel de Paris, les vice-présidents des TGI du ressort, les barreaux du ressort de cette Cour, les huissiers et les associations nationales de médiateurs. A cette occasion, nous rappelons que la Fenamef, dans le cadre d’un partenariat avec les magistrats des chambres de la famille, coordonne une équipe de médiateurs de services adhérents qui tiennent une permanence hebdomadaire d’information à la médiation familiale au sein de la Cour d’Appel de Paris (texte complet de la Charte en fichier joint) ». (Extrait de fenamef.asso.fr)

En savoir plus sur http://www.fenamef.assfenamef.asso.fro.fr/mediation-familiale/actualite/item/856-la-fenamef-signe-la-charte-d%C3%A9ontologique-des-m%C3%A9diateurs-de-la-cour-d-appel-de-paris

Béziers : Le diplôme « médiation » est-il mort-né ?


L'IUT de Béziers.  Photo A.M.

« Tout était bouclé. La première année du diplôme universitaire « carrière sociale » devait commencer en septembre, mais il manque 150 000 euros.Antonio Fulleda, président de l’Association de recherche en médiation, déplore ce possible échec pour un DUT porteur d’emplois autour du « vivre-ensemble ».

 Qualifier des cadres intermédiaires de proximité, des agents de développement et des médiateurs intervenant dans les quartiers populaires et capables de recueillir et de mettre en forme la parole recueillie auprès des habitants avant qu’elle ne soit transmise aux pouvoirs publics locaux. C’est à cette seule condition que les nouveaux contrats de ville parviendront à construire une meilleure articulation entre l’urbain et le social et à favoriser la mise en œuvre d’une démocratie de proximité ». C’est un des arguments présentés dans la demande d’ouverture, à Béziers, d’un DUT (diplôme universitaire de technologie) « Carrière sociale, option gestion urbaine ». Une demande formulée à la fois par la direction de l’antenne Du Guesclin de l’université Paul-Valéry et celle de l’IUT de Béziers (Université de Montpellier) ». (Extrait de lamarseillaise.fr du 21/10/2016)

Narbonne : la médiation par les élèves entre au collège Montesquieu


Narbonne : la médiation par les élèves entre au collège

« Les élèves de Montesquieu expérimentent depuis peu une initiative originale qui vise à les responsabiliser. Ils ont pour mission de dénouer les conflits entre leurs camarades. » (Extrait de .midilibre.fr 19/10/2016)

En savoir plus http://www.midilibre.fr/2016/10/18/poser-des-mots-sur-les-maux,1411058.php