Environnement : Médiations, négociations, référendum : quelles réponses aux conflits environnementaux ?


Médiations, négociations, référendum : quelles réponses aux conflits environnementaux ?

 » Dans la lignée des débats de la commission Richard, l’association Décider Ensemble a organisé le 6 juin 2016 un colloque présidé par le député-maire Bertrand Plancher, pour débattre des réponses possibles aux conflits environnementaux. (…)

L’ancien responsable du pôle concertation et débat public du réseau SNCF, J-M Dziedzicki, a, sur la même question, approfondi la notion de médiation environnementale, pour la distinguer de l’expertise : « quand on analyse les conflits environnementaux entre plusieurs pays, on se rend compte qu’il existe des mécanismes conflictuels communs. Et ce qui est au cœur de la légitimité, c’est la remise en cause de l’expertise ». La médiation est pour lui le moyen de traiter la négociation.

Ainsi pour répondre à un conflit environnemental, il faut une participation du public et une négociation. La France ne parviendrait pas à résoudre ses conflits environnementaux par la négociation, « en raison du dogme de la démocratie participative ». J-M Dziedzicki insiste sur le rôle du médiateur, qui contribue à re-légitimer l’expertise en favorisant l’expertise collective. Il faut selon lui prendre exemple sur les Etats-Unis qui ont su résoudre dans les années 70, certains de leurs plus gros conflits environnementaux, grâce à une négociation dont les règles ont été établies de manière transparente, en amont des discussions. Si cette méthode génère une importante inertie, elle lui semble nécessaire à l’apaisement des débats environnementaux. » (Extrait de environnement-magazine.fr du  7/06/2016)

En savoir plus sur http://www.environnement-magazine.fr/article/47612-mediations-negociations-referendum-quelles-reponses-aux-conflits-environnementaux/

8ème baromètre du CMAP : les tendances de la médiation pour l’entreprise.


« Chaque année, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) publie un baromètre de la médiation, qui fait état des statistiques et des grandes tendances de l’année écoulée.
Voici les principaux enseignements pour l’année 2016.

Confirmation de l’augmentation du nombre de médiations en régions :
Plus de 42% des médiations se sont réalisées avec des entreprises implantées hors de la région parisienne, contre 28% l’an dernier et 26 % en 2013, illustrant ainsi la forte implication du CMAP en régions.

De nouveau secteurs d’activité ont choisi la médiation :
Comme on peut le constater dans le graphique ci-dessous, le baromètre 2016 indique que la médiation comme mode de résolution des conflits touche des domaines d’activité très variés tels le tourisme, l’édition, presse, santé, distribution, construction, informatique…

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Extrait de village-justice.com du 7/06/2016)

L’URSSAF Ile-de-France met en place un médiateur


URSSAF - Accueil

« Désormais, les employeurs cotisant à l’URSSAF Ile-de-France ont accès à un médiateur. Il faut pour cela qu’ils aient porté préalablement une réclamation auprès des services de l’URSSAF et reçu une réponse qui ne leur convient ou ne les satisfait pas.

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre. Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’URSSAF Ile-de-France afin de proposer une solution à un différend en cours.

Le médiateur procède à un examen approfondi dans le respect du principe contradictoire après vérification des faits et la recherche de tous les éléments, pièces justificatives permettant de se prononcer. A ce titre, il peut demander à l’employeur des compléments d’information.

Sa réponse intervient en moyenne dans le délai d’un mois suivant la saisine de l’employeur (dans certains cas complexes, ce délai peut être porté à 2 mois). Dans ce cas, une réponse d’attente est faite à l’employeur.

La saisine du médiateur est gratuite. Si l’employeur a saisi la commission de recours amiable ou une juridiction compétente, il ne peut plus faire appel au médiateur, sauf dans certains cas (ex : absence de réponse à la réclamation dans un délai de 2 mois).

L’employeur peut saisir le médiateur soit par courriel ( mediateur-urssaf.idf@urssaf.fr) soit par courrier (URSSAF Ile-de-France – Médiateur – 93518 Montreuil Cedex) soit en remplissant un formulaire en ligne » (Extrait de grouperf.com du 10/06/2016)

En savoir plus sur http://rfpaye.grouperf.com/depeches/36826.html

Burundi : le médiateur Mkapa rencontre l’opposition à Bruxelles


L'ancien président tanzanien Benjamin Mkapa, Nairobi, 7 janvier 2009

« L’ancien président tanzanien Benjamin William Mkapa, médiateur dans le conflit burundais poursuit vendredi et samedi ses consultations avec la plate-forme Cenared dans la capitale belge.

Après le boycott des dernières consultations d’Arusha entre le 21 et 24 mai 2016 en Tanzanie par la plate-forme Cenared, l’opposition en exil, le facilitateur dans la crise au Burundi Benjamin William Mkapa, ex-président de la République Unie de Tanzanie, s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer pendant deux jours, les leaders de l’opposition » (Extrait de oaafrique.com 11/06/2016)

En savoir plus sur http://www.voaafrique.com/a/burundi-le-mediateur-mkapa-rencontre-l-opposition-a-bruxelles-/3370917.html