Belgique : Mediation de dettes, des retards insupportables


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« Plus de 365 000 Belges sont surendettés. Un chiffre en augmentation de 30 % depuis 2007. Avec des procédures en règlement collectives de dettes qui durent en moyenne 8 ans… Contre 5 ans normalement. Des délais interminables qui ont des effets désastreux à la fois sur le personnel des tribunaux du travail complètement submergés par un nombre croissant de dossiers que les médiateurs ne parviennent plus à régler à l’amiable avec les créanciers. C’est le constat quotidien de Véronique Pisano, responsable du service de médiation de dette du Cpas de Charleroi: « Nous avons décidé de limiter le nombre d’ouverture de nouveaux dossiers à 4 par semaine et par médiateurs ( il y en a 9 dans ce service) pour pouvoir les traiter convenablement et éviter une saturation qui nuirait aux ‘médiés’« , c’est ainsi que l’on appelle les personnes qui font appel à la médiation de dette.

De moins en moins de règlements à l’amiable !

« Mais nous sommes bien conscients que de nombreuses demandes restent en souffrance de longs mois. D’autant plus que 3 autres services de médiation ont fermé ces dernières années sur le grand Charleroi. Nous assumons notre choix car même avec cette limitation, la charge de travail ne cesse de s’alourdir à cause des dossiers en règlement collectif de dette que nous devons réaliser pour le tribunal du travail. Des cas compliqués qui eux, ont quintuplé depuis 2008. » (Extrait de rtbf.be du 27/04/2016)

En savoir plus sur http://www.rtbf.be/info/societe/detail_mediation-de-dette-des-retards-insupportables?id=9281245

Etude de cas : « La médiation et les conflits relatifs à l’aide au parent en perte d’autonomie » par Me Serge LOSAPPIO Avocat, Président de l’IUMA


Institut Ulysse MED-ARB

« Lorsque les parents vieillissent et que leur santé se détériore, se pose la question de l’aide matérielle et financière que doivent supporter leurs enfants.

Ces situations – propres à faire resurgir de vieilles rancunes et autres non-dits – peuvent être une source de tensions, voire de déchirements, dont parfois les familles ne se remettent pas.

A titre d’exemple, voyons le cas suivant, tiré d’une histoire vraie.

Nous avons simplement changé les noms des personnes concernées, et sciemment omis certains détails.

LE CAS

Esther Balducci a 80 ans. Elle n’a jamais occupé d’emploi. Elle est veuve depuis 15 ans et mère de trois filles :

Marie, 54 ans, l’ainée.

Gabrielle 44 ans.

Claudia, 39 ans.

Depuis deux ans, la santé et l’autonomie d’Esther se détériorent au point qu’elle a besoin d’une aide quotidienne de plus en plus conséquente.

Esther a de plus en plus de mal à prendre soin d’elle. Se laver, s’habiller, se préparer de quoi manger est source de difficultés croissantes. L’entretien de l’appartement qu’elle loue est assuré exclusivement par Gabrielle.

Esther refuse toute perspective de séjour en maison de retraite. Gabrielle lui a promis que tant qu’elle pourrait l’aider efficacement, elle ne lui demanderait d’accepter cette issue. » (Extrait de mediation-nice.com )
En savoir plus sur http://www.mediation-nice.com/blog/articles/la-mediation-et-l-aide-au-parent-en-perte-d-autonomie.html#41BhK4EuB02hmehj.99

Suisse : GENEVACCORD ADR n°17 Avril 2016


« Découvrez ce mois :

  • « La médiation, un art qui s’apprend » par GENEVACCORD ADR et la HEPL,
  • La Présidente de l’ANM décorée de la Légion d’Honneur,
  • La 11ème Fête de la Médiation,
  • Un article sur la médiation en Suisse dans la Tribune de Genève,
  • MasterClass par l’IMEF et l’OMA,
  • L’événement « Thionville fait son cinéma« ,
  • Le spectacle SWEET JUSTICE en vente sur clé USB,
  • L’écho poétique du mois. (Extrait de genevaccord.com )

En savoir plus sur http://genevaccord.com/fr/newsletter?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_content=FR&utm_campaign=LES+3+MINUTES+DE+GENEVACCORD+ADR+-+N%C2%B017

Assemblée Nationale : Amendement N°CL359 (Rect) prévoyant une liste des médiateurs dressée par chaque cour d’appel


 

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« Art. 22‑0. – I. – Il est établi, pour l’information des juges, une liste des médiateurs dressée par chaque cour d’appel.

« II. – L’inscription initiale en qualité de médiateur sur la liste dressée par la cour d’appel est faite, dans une rubrique particulière, à titre probatoire pour une durée de trois ans.

À l’issue de cette période probatoire et sur présentation d’une nouvelle candidature, le médiateur peut être réinscrit pour une durée de cinq années, après avis motivé d’une commission associant des représentants des juridictions et des médiateurs. À cette fin sont évaluées l’expérience de l’intéressé et la connaissance qu’il a acquise des principes directeurs des modes alternatifs de règlement des différends, du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées à un technicien.

Les réinscriptions ultérieures, pour une durée de cinq années, sont soumises à l’examen d’une nouvelle candidature dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. » (Extrait de assemblee-nationale.fr du 3/05/2016))

En savoir plus sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3204/CION_LOIS/CL359.asp

 

Québec : 9e journée des médiateurs bénévoles organisée par le ROJAQ


« Le 30 avril se tenait à Drummondville la 9e journée provinciale des médiateurs bénévoles organisée par le ROJAQ (Regroupement des organismes de justice alternative du Québec). Cette journée se veut une occasion de formation, d’échanges et de rencontres avec d’autres médiateurs impliqués au sein des projets de médiation citoyenne de la province. L’événement a réuni plus de 150 médiateurs. » (Extrait de lanouvelle.net du 3/05/2016)

En savoir plus sur http://www.lanouvelle.net/Communaute/2016-05-03/article-4517101/Une-9e-journee-des-mediateurs-benevoles/1

Médiation sociale : rapprochement entre le réseau des PIMMS et France Médiation


 

« Le 26 mai 2016 se déroulera à Bordeaux l’Assemblée générale de France Médiation. A cette occasion, l’Union Nationale des PIMMS et France Médiation scelleront un accord de partenariat autour de plusieurs axes opérationnels – la reconnaissance métier, l’animation, le développement des deux réseaux et la formation. L’Union nationale des PIMMS a récemment adhéré au réseau France médiation en tant que membre associé et proposera de rejoindre dès que possible la gouvernance de France Médiation. » (Extrait de pimms.org)

En savoir plus sur http://www.pimms.org/page.jsp?currentNodeId=8

Suisse : la médiation dans les conflits entre police et population dans le canton de Genève


 

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« Un agent un peu brutal, un jeune qui juge être trop souvent contrôlé. C’est pour expliquer de telles situations que Genève a mis en place une instance de médiation pour prévenir et régler les conflits entre la police et la population. En test depuis quelques mois, elle est devenue opérationnelle le 1er mai, en même temps que la nouvelle loi sur la police. Contrairement à celui existant dans le canton de Vaud, le dispositif genevois est indépendant des forces de l’ordre. » (Extrait de 20min.ch du 2/05/2016)

En savoir plus sur http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/18983371?redirect=mobi&nocache=0.1450196362530065

Législation : Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires


Une nouveauté dans ce décret l’apparition de la dénomination de « médiateur de justice » et les règles sur l’homologation. Chapitre V : Des modes alternatifs de ré…

Source : Législation : Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires

Législation : Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Une nouveauté dans ce décret l’apparition de la dénomination de « médiateur de justice » et les règles sur l’homologation.

  • Chapitre V : Des modes alternatifs de résolution des litiges

    L’article 129-2 du code de procédure civile est modifié ainsi qu’il suit :
    I. – Les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
    II. – La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur. »

    Le second alinéa de l’article 131 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « A tout moment, les parties ou la plus diligente d’entre elles peuvent soumettre à l’homologation du juge le constat d’accord établi par le conciliateur de justice. Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties à l’audience. L’homologation relève de la matière gracieuse. »

    Le premier alinéa de l’article 131-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « A tout moment, les parties, ou la plus diligente d’entre elles, peuvent soumettre à l’homologation du juge le constat d’accord établi par le médiateur de justice. Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties à l’audience. » (Extrait de legifrance.gouv.fr)

    En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032459686&dateTexte=&categorieLien=id

Côte d’Ivoire : Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République


 

Le Chef de l’Etat a reçu les Rapports d’activités du Médiateur de la République.

« Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a reçu ce vendredi 29 avril 2016, au Palais de la Présidence de la République, le Rapport- bilan 2007 – 2010 et les Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République, des mains de M. N’golo COULIBALY, premier Responsable de cette Institution. (…) Toutefois, il a relevé que si de 2007 à 2010, seules 181 requêtes ont été reçues, de plus en plus, les Ivoiriennes et les Ivoiriens découvrent avec ‘’intérêt cet outil de notre démocratie et de la bonne gouvernance qu’est la médiation’’.
Ainsi, a-t-il révélé, de 2011 à 2015, 622 dossiers ont été ouverts grâce à une stratégie vigoureuse d’information et de sensibilsation. Les préoccupations exprimées par les réquérants portent essentiellement sur les affaires sociales (35%) ; les affaires économiques et financières (27%) et les affaires foncières (24%). » (extrait de presidence.ci du 29/04/2016)

En savoir plus sur http://www.presidence.ci/actualite/313

Médiation scolaire : La médiation par les pairs à l’école du Planty à Buxerolles (86)


Les parents d'élèves, l'équipe pédagogique et les responsables du centre de loisirs sont associés à cette démarche.

« C’est une première dans le Vienne: l’école élémentaire du Planty propose à ses élèves « la médiation par les pairs ». Pour ce faire, la directrice Mme Degenne-Furet et son équipe pédagogique, les parents d’élèves représentés par M. Imbert et les responsables des centres de loisirs Kamel Berrari et Nathalie Dugouet, avec leur formation dispensée par l’Aroeven (association régionale des oeuvres éducatives de vacances de l’éducation nationale) ont pu mettre en place cette formule permettant de gérer les conflits qui adviennent dans l’école. Un groupe de 10 médiateurs (des CM2) et 10 assistants médiateurs (CM1), en présence d’un adulte référent présent pendant la médiation mais qui n’intervient pas (sauf recadrage nécessaire), règle de façon pédagogique les relations parfois conflictuelles entre les élèves. » (Extrait de centre-presse.fr du 30/04/2016)

(En savoir plus sur  http://www.centre-presse.fr/article-455614-la-mediation-par-les-pairs-au-planty.html