Belgique : Le médiateur/ombudsman pour le notariat fait le bilan


Le médiateur pour le notariat fait le bilan

« Depuis le 1er juin 2015, si aucune solution n’est trouvée et que le client décide de déposer une plainte contre son notaire, il peut le faire par l’intermédiaire de l’ombudsman pour le notariat. Son rôle principal est de protéger le citoyen et d’assurer le bon fonctionnement du notariat. Un site lui est entièrement consacré :www.ombudsnotaire.be. Cela concerne toutes les plaintes d’un tiers à l’encontre d’un notaire dans l’exercice de sa profession. Pour protéger la position du citoyen et optimaliser le fonctionnement du notariat, l’ombudsman a pour mission principale de traiter les plaintes des clients et de formuler des recommandations au niveau individuel et structurel. L’ombudsman est, en outre, qualifié par le SPF Économie.

Les premiers résultats

Durant ses sept premiers mois d’activité, l’ombudsman pour le notariat a traité 660 dossiers. Un quart de ces dossiers se sont avérés recevables et ont dès lors été traités sur le fond. De ce quart, 17% ont été résolus et seuls 9% sont restés sans solution. Les 74 % de dossiers restants ne concernaient pas vraiment une plainte, mais plutôt une demande d’informations ou l’entame d’une procédure disciplinaire. C’est pour cette raison que ces dossiers étaient irrecevables ou que le plaignant a mis fin à la procédure, étant donné que ses attentes n’ont pas été satisfaites par un avis ou une proposition de médiation. » (Extrait deplusmagazine.levif.be du 1/04/2016)

En savoir plus http://plusmagazine.levif.be/droitplusmagazine.levif.be-et-argent/le-mediateur-pour-le-notariat-fait-le-bilan/article-normal-484833.html

Rapport 2015 du médiateur du livre


Visuel Médiateur du livre

« La création du médiateur du livre, en 2014, a permis de faire droit à une demande formulée de longue date par les représentants de la librairie, qui souhaitaient pouvoir porter les litiges qui les opposent aux éditeurs devant une instance de conciliation externe à la filière. Le souvenir d’une première médiation réussie au début des années 1990, sous l’égide du ministère de la Culture, à l’origine d’un premier protocole d’accord sur les usages commerciaux, restait fortement présent dans les esprits. En 2003, un rapport2 avait avancé l’idée de créer dans le secteur du livre une instance semblable à celle existant, depuis 1982, dans le secteur du cinéma, pour régler les conflits entre distributeurs et exploitants. Une proposition de loi3 avait suivi mais sans aboutir. L’idée a été régulièrement reprise dans des rapports au cours de la décennie suivante, mais le projet continuait à susciter de fortes réserves dans le monde de l’édition, considérant que les instances professionnelles existantes parvenaient à satisfaire cette exigence de conciliation et par crainte d’une ingérence des pouvoirs publics dans les relations commerciales de la filière. Il aura fallu les recompositions en profondeur du marché du livre observées dans le courant des années 2000, induites par le développement du numérique, pour que les principaux acteurs de la commercialisation du livre se trouvent finalement convaincus de la nécessité de conforter, par le déploiement de nouvelles formes d’intervention de l’État, les cadres de régulation qui permettaient, depuis plus de trente ans, de préserver les équilibres de la filière et la diversité de la production. (…)

Le présent document répond aux exigences de la loi qui prévoit que le médiateur du livre adresse chaque année un rapport sur ses activités au ministre chargé de la culture. Il est établi pour la période courant du 5 septembre 2014, date de nomination de Mme Laurence Engel, conseillère maître à la Cour des comptes8, au 31 décembre 2015. (Extrait de mediateurdulivre.fr )

En savoir plus sur http://mediateurdulivre.fr/wp-content/uploads/2016/03/RA_MdL_2015_web.pdf

Humour : Le médiateur rural – Made in Groland, Emission du 02/04/2016


Vidéo à consulter sur http://www.canalplus.fr/c-humour/pid1787-c-groland.html?vid=1378098

Maroc: la Fédération nationale du e-commerce au Maroc (FNEM) a mis en place une plate-forme de litiges appelée «e-litige»


Une plate-forme «e-litige» est à la disposition de tous: Le saviez-vous ?

« Partant du principe que toute forme de commerce peut être sujette à des litiges et des arnaques, la Fédération nationale du e-commerce au Maroc (FNEM) s’est retroussé les manches, en 2012 déjà, pour assurer la meilleure gestion possible au secteur de l’e-commerce

C’est ainsi que dans le but de mieux défendre, de fédérer et de représenter l’ensemble des acteurs du e-commerce et de la vente à distance, la Fédération a mis en place une plate-forme de litiges communément appelée «e-litige» qui gère les différends existant entre les e-commerçants et les e-consommateurs. Une plate-forme aujourd’hui fonctionnelle et qui a très vite trouvé sa place dans le paysage du commerce électronique. Il faut dire que cette plate-forme est coiffée d’un service de médiation, qui garantit et gère la gestion des différends liés à l’Internet et qui existe entre les deux parties d’un litige. Ce service de médiation dispose d’une charte de déontologie, qui garantit le respect des principes d’un commerce conforme à la réglementation en vigueur et qui permet aux différentes parties en litige de remédier et de résoudre à l’amiable leurs démêlés. » (Extrait de aujourdhui.ma du 2/04/2016)

En savoir plus sur http://aujourdhui.ma/economie/une-plate-forme-e-litige-est-a-la-disposition-de-tous-le-saviez-vous

BD : Un médiateur pour le Festival d’Angoulême


« Jacques Renard a été désigné comme médiateur, suite à la demande des éditeurs de BD très remontés après un 43e Festival international de la bande dessinée d’Angoulême marqué par de nombreuses polémiques.

Le ministère de la Culture et de la Communication à Paris l’avait promis, un médiateur dans la crise entre les éditeurs de bande dessinée et le Festival international de la bande dessinée d’Angoulême a été nommé. Il s’agit de Jacques Renard qui fut directeur adjoint du cabinet du ministre de la Culture de Jack Lang, directeur général de l’établissement public de la Bibliothèque de France, président du Centre des monuments nationaux et délégué à la culture au PS. Il est l’auteur de « Un pavé dans la culture, l’urgence d’un nouveau souffle de la politique culturelle, la controverse du Monum ». (Extrait de toutenbd.com du 1/04/2016)

En savoir plus sur http://www./actualites/article/un-mediateur-pour-le-festival-d

Lyon : Café Médiation le jeudi 7 avril à 8h30 sur le thème : La place des avocats dans le processus de médiation.


Café Médiation d’avril : le jeudi 7 avril à 8h30

sur le thème : La place des avocats dans le processus de médiation.

organise  par Médiation du Rhône

La Brasserie du Palais , 211 rue Duguesclin, Lyon 3ème.

renseignements :

Gaëlle WALKER

Médiateur Professionnel

Diplomé de Paris II

tél 06 76 60 61 29

 

 

Vidéo : la profession de médiateur s’étend en Suisse romande


RTS Journal du 19:30 du 29.03.2016 => Reportage sur les médiateurs

« Le médiateur tente de rapprocher les positions de conjoints qui divorcent, d’employeur et d’employés ou encore de camarades d’école. » (Extait de rts.ch/)

Vidéo à consulter sur http://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/la-profession-de-mediateur-setend-en-suisse-romande?id=7609882