Archives Mensuelles: avril 2016

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6 avril 2016

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médiation consommation, organisations de médiateurs

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Médiation et consommation : lettre ouverte de la CPMN à Mme la Secrétaire d’État en charge de la consommation


L'Officiel de la Médiation

« En tant que médiateurs professionnels, nous avons pu découvrir que le législateur est venu sur le terrain de la médiation où la CPMN avec ses membres exercent depuis le 8 décembre 2001, pour faciliter la résolution des différends entre professionnels dans le domaine de l’entreprise, sur les rapports économiques, dans tous les domaines et donc celui de la consommation.

Nous avons été très étonnés de constater qu’aucune concertation n’a été engagée avec notre organisation syndicale qui est déclarée très officiellement et est reconnue comme vous pourrez le constater par de nombreux professionnels avec lesquels nos organisations ont signé des conventions, en l’occurrence sur des aspects consuméristes. » (Extrait de epmn.fr du 4/05/2016)

En savoir plus sur http://www.epmn.fr/2016/04/lettre-ouverte-a-mme-la-secretaire-detat-en-charge-de-la-consommation.html

 

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5 avril 2016

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médiation administrative, médiation afrique, médiation santé, médiation scolaire, Uncategorized

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Sénégal : le médiateur de la République appelle les syndicats et l’Etat à se rencontrer dans le conflit du secteur public


Alioune Badara Cissé : ” «Que les syndicats et l’Etat se retrouvent dans le calme et la sérénité… »

« Syndicats et autorités doivent s’asseoir et s’entendre pour permettre aux élèves et étudiants de rejoindre les classes et aider les citoyens à se soigner convenablement. Le front social, en pleine ébullition, doit être apaisé.
?
C’est le souhait de Me Alioune Badara Cissé, le médiateur de la République. «Il n’y a pas, à mon avis, un plus grand service public que celui de l’éducation et celui de la santé. Alors que ces deux services, l’un au niveau national pour l’éducation, l’autre au niveau communal pour la santé, causent énormément de problèmes aux populations. Il est temps que nous observions une trêve sociale», a déclaré le médiateur dans les colonnes de L’As. «Que les syndicats et l’Etat se retrouvent dans le calme et la sérénité pour discuter de tous les points de divergence», ajoute-t-il. » (Extrait de senego.com du 5/04/2016)

En savoir plus sur enego.com/2016/04/05/alioune-badara-cisse-que-les-syndicats-et-letat-se-retrouvent-dans-le-calme-et-la-serenite_311004.html

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5 avril 2016

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médiation commerciale, Uncategorized

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Conflit taxis-VTC (suite) : le médiateur Laurent Grandguillaume propose la création d’un fonds de garantie


Qui alimentera le fonds d'indemnisation des taxis? Si ce n'est ni l'État, ni les taxis, ni les VTC ce sera... les clients.

« Un pas en avant, un pas arrière. C’est un peu la règle pour qui se retrouve dans le rôle délicat de celui qui doit trouver une solution au conflit opposant taxis et VTC. Au départ, le principe de l’indemnisation des licences achetées parfois fort cher par les taxis faisait consensus. Proposé par le médiateur Laurent Grandguillaume, ce projet a été validé hier par Alain Vidalies, secrétaire d’État au transport, lors d’une réunion avec les représentants des taxis et des VTC.

Mais, au lendemain de cette annonce offrant une issue convenable aux artisans ayant acheté ce qu’on appelle dans le jargon l’ADS (Autorisation de stationnement), taxis et VTC s’élèvent désormais non pas contre le principe, mais contre son financement assuré par un fonds d’indemnisation. » (Extrait de bfmbusiness.bfmtv.com du 5/04/2016)

En savoir plus sur http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/indemnisation-des-licences-de-taxis-qui-va-reellement-payer-964541.html

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5 avril 2016

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médiation santé

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Médiation et action de groupe dans le domaine de la santé


retour accueil village

« L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (publiée au JO du 27 janvier 2016) introduit dans la Partie I, Livre I, Titre IV du Code de l santé publique un Chapitre II intitulé « Action de groupe ». (…)

La loi prévoit qu’avec l’accord des parties, le juge peut nommer un médiateur afin de proposer les conditions d’une indemnisation amiable. La mission du médiateur dure trois mois, que le juge peut prolonger une fois à la demande du médiateur.

La convention d’indemnisation amiable proposée par le médiateur doit être acceptée par l’association requérante et l’une au moins des personnes mises en cause dans l’action engagée. Elle est par la suite homologuée par le juge saisi. » (Extrait de village-justice.com du 5/04/2016)
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/action-groupe-dans-domaine-sante,21857.html#lPOWF6W7yq0Idtgt.99

« Section 3
« Médiation

« Art. L. 1143-6.-Le juge saisi de l’action mentionnée à l’article L. 1143-1 peut, avec l’accord des parties, donner mission à un médiateur, dans les conditions fixées à la section 1 du chapitre Ier du titre II de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, de proposer aux parties une convention réglant les conditions de l’indemnisation amiable des dommages qui font l’objet de l’action.
« Le juge fixe la durée de la mission du médiateur dans la limite de trois mois. Il peut la prolonger une fois, dans la même limite, à la demande du médiateur.
« Art. L. 1143-7.-Le médiateur est choisi par le juge sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé. Le juge peut décider que le médiateur est assisté d’une commission de médiation composée, sous la présidence du médiateur, dans des conditions déterminées par le décret prévu à l’article L. 1144-1.
« Le médiateur et les membres de la commission sont tenus au secret professionnel concernant les documents et informations reçus et les discussions tenues dans le cadre des travaux de la commission, dans les conditions et sous les peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
« Art. L. 1143-8.-Qu’elle comporte ou non la détermination des responsabilités, la convention d’indemnisation amiable fixe les conditions dans lesquelles les personnes mises en cause assurent aux personnes ayant subi un dommage corporel en raison d’un ou de plusieurs faits qu’elle identifie la réparation de leur préjudice.
« Elle précise notamment :
« 1° Si les éléments à la disposition des parties et la nature des préjudices le permettent, le type de dommages corporels susceptibles de résulter du ou des faits mentionnés au premier alinéa ;
« 2° Les modalités d’expertise individuelle contradictoire ;
« 3° Les conditions dans lesquelles la charge des expertises mentionnées au 2° est supportée par les personnes mises en cause ;
« 4° Les conditions dans lesquelles les offres transactionnelles individuelles sont présentées aux personnes intéressées ainsi qu’aux tiers payeurs ayant supporté des frais du fait des dommages subis par ces personnes ;
« 5° Le délai dans lequel doivent intervenir les demandes de réparation pour bénéficier des conditions qu’elle prévoit ;
« 6° Les modalités de suivi du dispositif ;
« 7° Les mesures de publicité mises en œuvre par les personnes mises en cause pour informer les usagers du système de santé concernés de l’existence de la convention, de la possibilité de demander réparation aux conditions qu’elle fixe ainsi que du délai et des modalités applicables.
« Art. L. 1143-9.-La convention d’indemnisation amiable est proposée aux parties par le médiateur.
« Elle doit être acceptée par l’association requérante et l’une au moins des personnes mises en cause dans l’action engagée en application de l’article L. 1143-1 et être homologuée par le juge saisi de cette action.
« Art. L. 1143-10.-L’homologation met fin à l’action entre les parties signataires de la convention.
« Les décisions prises par le juge en application des articles L. 1143-6 et L. 1143-7 ne sont pas susceptibles de recours. (Extrait de legifrance.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/article_184

 

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4 avril 2016

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article, ouvrage, rapport, information, sensibilisation à la médiation

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Publication : FLASH INFO MEDIATION N° 48, Avril 2016


« Cette lettre électronique mensuelle a été créée et est rédigée par Alain ROY, qui est seul responsable des informations qu’elle contient.  Son but est d’apporter en temps utile les nouvelles « périssables » du monde de la médiation à tous les médiateurs qui le souhaitent.  » (Extrait de Flash Info Médiation n°48)

Publication à consulter sur http://www.medias-mediations.fr/l-actualité-de-la-médiation/flash-info-médiation/

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4 avril 2016

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formation à la médiation

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Formation : liste des formations universitaires en médiation en France


 

Liste des Formations universitaires publiée par Alain Roy dans Flash Info Médiation N°48 Avril 2016  (par ordre alphabétique des villes)
DU de Médiation et Négociation à Aix-Marseille « Droit et pratique de la médiation et de la négociation en matière commerciale, économique et sociale ». C’est un DESU de 200h sous la direction de Catherine Poli et Alexis Albarian.

DU Médiation de l’Ecole de Droit- UDA à Clermont – Ferrand http://droit.u-clermont1.fr/mediation.html

DU Médiation et Règlement des conflits à La Rochelle 3ème promotion lancée à La Rochelle pour ce DU créé en 2014 par l’Université de La Rochelle en partenariat avec la Maison de la Communication. Ouvert à tous professionnels souhaitant s’appuyer sur la médiation dans leur activité professionnelle et suivre une formation pratique à la communication et à la médiation.
DU Médiation de la Faculté de Droit de l’Université Lyon 2 à Lyon Module 1 : Initiation 56h, module 2 : Approfondissement 48h, module 3 Spécialisation 48h. http://fdsp.univ-lyon2.fr/du-mediation-595932.kjsp?RH=1397193534368
Master 2 Médiation de l’Université Lyon 2 à Lyon http://www.univ-lyon2.fr/master-2-mediation-264027.kjsp

Certificat de compétence : Les pratiques de médiation : à Montpellier Formation initiale du CNAM de Montpellier : 4 jours par mois à partir de février, modules 1 puis 2-3. http://www.cnam-lr.fr/bin/download/formation/pole-sante/CNAM_PlaquetteMediation_2013_WEB.pdf
DU Médiation en santé à Montpellier Créé par le Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit et Santé (CEERDS) de la Faculté de Droit et de Science politique, en partenariat avec le Défenseur des Droits et le CHRU de Montpellier. http://www.droitetsante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=119&Itemid=146
Certificat de spécialisation à la médiation : à Nantes Formation initiale du CNAM- Pays de la Loire, sur 6 modules de 3 jours. http://www.cnam-paysdelaloire.fr/negociation-mediation-et-transaction-cs33p-1–942.kjsp
DU de médiation et négociation à Nimes / Aix-en-Provence L’Institut des Hautes Etudes en Médiation et en Négociation (IHEMN) et l’Université de Nîmes organisent en partenariat une formation à la médiation, la négociation et la procédure participative. La prochaine session débutera à Aix en novembre 2016.
DEMF de Médiation Familiale à Paris/Nanterre Diplôme d’État de Médiateur Familial de l’Université Paris 10, en partenariat avec APME Formation.
DU de médiation de l’Université Paris II – Assas : à Paris http://cfp.u-paris2.fr/36163832/0/fiche___formation/&RH=ACCUEIL_FR
Certificat du CNAM « Pratiques de médiation » : à Paris Formation initiale du CNAM Paris, 360h. Inscriptions : mwandasj@cnam.fr Tel 01 58 80 86 62. http://cnam-developpement.cnam.fr/management-gestion/pratiques-de-mediation-coaching/certificat-decompetence-pratiques-de-mediation-249634.kjsp?RH=1366183913272
DU1 de Médiation de l’IFOMENE à Paris Site internet en réfection. Contacter mediation.ifomene@icp.fr ou tel. 01 44 39 52 04/18
DU2 de Médiation de l’IFOMENE à Paris Formation de 100 heures sur 10 week-ends, avec des options spécialisées. Site internet en réfection. Contacter mediation.ifomene@icp.fr ou tel. 01 44 39 52 04/18
Master 2 Communication et Médiation d’Entreprise : à Paris Formation de l’Ifomene, pour le titre de Consultant en communication de crise et médiation. Site internet en réfection. Contacter mediation.ifomene@icp.fr ou tel. 01 44 39 52 04/18
Certificat Gestion de conflits & médiation en entreprise : à Paris Formation en partenariat entre l’ICP/Ifomene et l’Université Paris-Dauphine. http://www.management-mediation.ifomene.dauphine.fr/
Diplôme d’état de médiateur familial : à Paris Formation de l’Ifomene. Site en réfection. Contacter mediation.ifomene@icp.fr ou tel. 01 44 39 52 04/18
DU Gestion et résolution de conflits (négociation, médiation) : à Paris DU de l’Université Paris Descartes : 150 h en 12 séminaires de 2 jours (vendredi et samedi) http://www.scfc.parisdescartes.fr/index.php/descartes/formations/psychologie/du-gestion-et-resolution-de-conflits-negociation-mediation
DU Médiation : à Toulouse http://www.ut-capitole.fr/formations/se-former-autrement/formation-continue/diplome-d-universite-de-mediation-droit-et-pratiques-de-lamediation-en-matiere-civile-commerciale-et-sociale-formation-continue–304291.kjsp
DU Médiation & gestion des conflits : à Tours http://formation-continue.univ-tours.fr/offre-de-formation/mediation-et-gestion-des-conflits-du–223830.kjsp (Extrait de Flash Info Médiation N°48 avril 2018)

En savoir plus sur http://www.medias-mediations.fr/l-actualité-de-la-médiation/flash-info-médiation/

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3 avril 2016

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critique médiation, médiation consommation

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Consommation : l’UFC-Que Choisir s’explique sur la médiation généralisée


Denis Desaulnoix communiquera dans nos colonnes une fois par mois sur l’actualité de la consommation.

« Le ménage n’a pas été fait

L’enthousiasme de l’UFC-Que Choisir est cependant tempéré par un bémol important, la réalité française :« Forme de procédure amiable de résolution des litiges entre un consommateur et un professionnel, la généralisation de la médiation doit permettre à tout consommateur de saisir un médiateur de la consommation dans n’importe quel secteur. Il doit proposer une solution aux parties dans les 90 jours suivant la saisine. La directive européenne n’a cependant pas mis fin à la myriade d’acteurs : médiateur public, sectoriel, interne à une entreprise, conventionnel… Difficile pour le consommateur de s’y retrouver ! Le ménage que l’UFC-Que Choisir appelait de ses vœux pour une médiation rationnalisée et efficiente n’a pas été fait. » (Extrait de lepaysbriard.fr du 30/03/2016)

En savoir plus http://www.lepaysbriard.fr/consommation-mediation-generalisee-l-ufc-que-choisir-explique-24337/

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3 avril 2016

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médiation sociale

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Transports en commun dans la métropole lilloise : «Il faut de la médiation mais aussi de la sécurisation»


http://lvdn.rosselcdn.net/sites/default/files/articles/ophotos/20160331/415240637_B978273104Z.1_20160331222401_000_G9F6GMG17.1-0.jpg

« Il y a 450 médiateurs, essentiellement dans le métro. C’est le réseau de transports en commun qui en compte le plus en France. Davantage de sécurisation, cela suppose-t-il qu’ils soient moins nombreux ?

« Je n’ai pas d’objectif de baisse de la médiation. Ce n’est pas une question de nombre mais d’organisation. La question est de savoir quand les médiateurs sont utiles ? À 22 h à La Bourgogne (Tourcoing), à l’Épeule (Roubaix) ou à Lille-Sud, je n’en suis pas convaincu. Ils devraient plutôt être remplacés par des agents de police. En revanche, ils sont utiles le matin ou l’après-midi quand il y a beaucoup de voyageurs. »

La médiation existe depuis 1998. Quel bilan en tirez-vous ?

« Positif. Je ne suis pas de ceux qui disent que les agents de prévention font mal leur travail. Ils ont rempli les missions qui sont les leurs, notamment humaniser le réseau et renseigner les usagers. Mais il conviendra de redéfinir ce qu’est la médiation dans les transports et l’information aux voyageurs. » » (Extrait de nordeclair.fr du 31/03/2016)

En sa voir plus sur http://www.nordeclair.fr/info-locale/transports-en-commun-dans-la-metropole-lilloise-il-jna49b0n1082812?xtor=RSS-2

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3 avril 2016

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Master 2 professionnel « Médiation de la musique »


Un master de médiation de plus…. mais il est vrai que la médiation adoucit les moeurs!!!

« La cohabilitation d’un Master 2 professionnel « Médiation de la musique » mis en place par l’Université Sorbonne Nouvelle (U.F.R. Arts et Médias, Département de Médiation Culturelle) et l’Université ParisSorbonne (U.F.R de Musique et Musicologie) rassemble deux compétences spécifiques, la musicologie (Université Paris-Sorbonne) et la médiation culturelle (Université Sorbonne Nouvelle), afin de proposer une spécialité innovante. L’objectif de cette spécialité vise à former une nouvelle génération de professionnels capable à la fois de comprendre et de transmettre les savoirs musicaux auprès des différents publics dans le milieu de l’éducation et de la diffusion musicale et d’analyser et de diagnostiquer les questions liées à la médiation dans le secteur des institutions musicales (ensembles, orchestres, festivals, scènes musicales, enseignement musical, collectivités territoriales, associations professionnelles).  » (Extrait de

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3 avril 2016

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FASO :le rapport 2014 du médiateur du Faso remis au Conseil constitutionnel


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3 avril 2016

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Rapport 2015 du Médiateur de l’Information de France 2


Nicolas-Jacobs photo médiateur

« Rarement année n’a été marquée par autant d’évènements importants et dramatiques touchant de très près les Français. Pour mémoire : les opérations terroristes contre Charlie et l’Hypercacher (janvier), le crash de l’Airbus de la Germanwings et celui de l’hélicoptère transportant les candidats d’un jeu (mars), l’attaque terroriste au musée du Bardo près de Tunis (mars), le séisme au Népal (avril), le massacre terroriste sur la plage de Sousse en Tunisie (juin), les vagues de réfugiés fuyant la zone de guerre syrienne (à partir de juillet), l’attaque contre des passagers dans le Thalys (août), l’accident dramatique d’un autocar en Gironde (octobre), le déraillement d’un TGV en essai, les attaques terroristes à Paris (novembre) et à Bamako au Mali (novembre). Les audiences des journaux télévisés, magazines et émissions spéciales ont montré que les téléspectateurs faisaient confiance et se tournaient vers France 2 pour suivre et comprendre les évènements. Et ils ont été très réactifs. Par exemple, les seuls attentats de janvier ont généré 1 125 courriels en deux semaines. Des courriels souvent de grande qualité posant les bonnes questions et soulignant à juste titre des erreurs ou des manquements. Au total près de 19900 courriels et courriers ont été adressés au médiateur de l’information de France  » (Extrait de clubdesmediateurs.fr)

Les médiateurs de France Télévisions

Nicolas Jacobs Médiateur de l’information France 2 7, esplanade Henri-de-France 75907 Paris Cedex 15 Courriel : mediateurinfo@francetv.fr Adresse du blog : http://blog.francetvinfo.fr/mediateur-info-france-2/ Page Facebook :

Mediateur de l’information France2 France Télévisions est membre de l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI) http://www.odi.media/

Marie-Laure Augry Médiatrice des rédactions France 3 7, esplanade Henri-de-France 75907 Paris Cedex 15 Courriel : mediateurinfof3@francetv.fr Adresse du site : http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-3/votre-tele-et-vous/ Adresse du blog : http://blog.francetvinfo.fr/votre-tele-et-vous-le-blog/ Page Facebook : Votre télé et vous

Gora Patel Médiateur des programmes France Télévisions 7, esplanade Henri-de-France 75907 Paris Cedex 15 Courriel : mediateur.programmes@francetv.fr Adresse du site ou blog : http://www.francetv.fr/mediateurftv Page Facebook : Mediateur des programmes France Televisions

Le cercle des médiateurs de la presse

Tous les médiateurs de France Télévisions participent aux réunions du Club des médiateurs de la presse audiovisuelle et écrite, sous la présidence de Marie-Laure Augry, dont les membres sont : Marie-Laure Augry France 3 (présidente) Bruno Denaes Radio France Jean-Pierre Constantin France Médias Monde Franck Nouchi Le Monde Nicolas Jacobs France 2 Thierry Magnol Sud-Ouest Françoise-Marie Morel TF1 Yves Mary La Nouvelle République du Centre-Ouest Gora Patel France Télévisions (programmes) Michel Fillière La Montagne

(Extrait de clubdesmediateurs.fr)

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2016/03/Rapport-2015-du-m%C3%A9diateur-de-linformation-de-France-2.pdf