« Les nouvelles dispositions relatives à l’amendement du Code de la procédure pénaleintervenu par ordonnance présidentielle, le 23 juillet dernier, sont officiellement entrées en vigueur ce dimanche. Me Mostefa Bouchachi, avocat et enseignant des procédures pénales à la faculté de droit d’Alger, estime que « des difficultés pratiques dans l’application de ces dispositions vont apparaître dès aujourd’hui ». (…) Les procureurs de la République qui seront dans l’obligation d’assister à de plus en plus d’audiences pour ce qui est de la comparution immédiate, feront également face à la nouvelle procédure de médiation. « Les deux procédures vont encombrer le travail du Parquet », souligne Me Bouchachi.

En effet, l’amendement prévoit « la possibilité de médiation dans pas mal de délits et de contraventions ».

Cette médiation fait partie « des prérogatives exclusives des procureurs » qui, en même temps, « assurent la présence dans les audiences ». (Extrait de tsa-algerie.com du 24/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.tsa-algerie.com/20160124/code-penal/