Mali : Au cours de la 6ème réunion du Comité de suivi de l’accord d’Alger, le « Compis 15 » dénonce une «violation flagrante» de l’article 10 du règlement intérieur


Comite-suivi

 

« C’est dans un climat assez tendu que les travaux de la 6ème réunion du Comité de suivi de l’accord d’Alger (CSA) se sont tenus le 17 décembre 2015 au Centre international de Bamako. Si du côté du gouvernement, de la Médiation conduite par l’Algérie, la Plate-forme et la Coordination des mouvements de l’Azawad (Cma), on se dit  satisfait, tel n’est pas le cas pour  la Coordination des mouvements signataires de l’accord du 15 mai, la «Compis 15», qui se dit lésée et exclue de la composition du CSA. » (Extrait de maliactu.net du 24/12/2015)

Pour en savoir plus : http://maliactu.net/mali-comite-de-suivi-de-laccord-dalger-compis-15-denonce-une-violation-flagrante-de-larticle-10-du-reglement-interieur/

Emploi : un agent de proximité et médiation sociale


 

Agil

« Dans le cadre d’un partenariat avec le bailleur OPAC38 sur le quartier de la Viscose à Echirolles, nous recrutons un agent de proximité et médiation sociale. Le poste est à pourvoir rapidement, envoyez-nous vos candidatures avant le 15 janvier 2016.

Découvrez le descriptif du poste : Agent de proximité et de médiation sociale

Adresser CV et lettre de motivation par courrier avant le 15 janvier 2016 :
Association AGIL – Madame FUGIER Sandra, Directrice
11, rue Paul Eluard – BP 164 – 38603 FONTAINE CEDEX

ou par mail : contact@agil38.fr » (Extrait du site agil 38)

Pour en savoir plus : http://www.agil38.fr/agil-recrute-un-agent-de-proximite-et-mediation-sociale/

Burundi: l’opposition invitée par le médiateur ougandais à des négociations avec le gouvernement


« Le Cnared, coalition de tous les groupes opposés au troisième mandat du président burundais Pierre Nkurunziza, a annoncé mercredi avoir été invité aux négociations sur la crise politique au Burundi, qui auront lieu le 28 décembre en Ouganda. (…)

Le gouvernement burundais n’a pas réagi à cette annonce. Il a toujours refusé jusqu’ici de discuter avec le Cnared, accusant ses membres d’être impliqués dans la tentative de coup d’Etat militaire des 13 et 14 mai et d’être derrière la rébellion naissante au Burundi. Bujumbura refusait également qu’un dialogue se tienne hors du Burundi.

Le président ougandais Yoweri Museveni, médiateur désigné par un sommet de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’est (EAC) en juillet, organisera ces discussions dans le palais présidentiel à Entebbe, à une trentaine de kilomètres de Kampala, a confirmé à l’AFP Crispus Kiyonga, le ministre ougandais de la Défense. » (Extrait de romandie.com 23/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.romandie.com/news/Burundi-l039opposition-invitee-par-le-mediateur/661149.rom

Forum de la médiation professionnelle, le 13 janvier 2016 à Lyon


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« PROGRAMME
18h30 à 19h00 : Accueil des participants
19h00 : Tribune : Les nouveaux fondamentaux du dialogue social.
20h30 : Clôture et présentation de l’enquête nationale du dialogue social.
20h45 : Apéritif dinatoire

 

INTERVENANTS
Antonio Fernandes : Praticien des relations sociales
Jean Louis Lascoux : Président de l’EPMN, Vice-président de la CPMN
Fabienne Paulin Hugues : Chef d’entreprise Intermarché
Présence de : DRH, syndicaliste, Avocat droit social (Extrait du site pierretrahand.wordpress.com)

Pour en savoir plus : pierretrahand.wordpress.com/2015/12/24/forum-de-la-mediation-professionnelle-le-13-janvier-2016-a-lyon/

Article : L’approche transversale de la protection de l’environnement par la médiation judiciaire et extra-judiciaire, par Laure SINGLA, juriste et médiateur judiciaire.


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« Si la France a introduit il y a plus de 20 ans, la médiation judiciaire, mode alternatif de résolution amiable des différents (MARD), par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, force est de constater que l’évolution des litiges a transformé le regard de la société sur la justice. Adapté au contentieux environnemental exponentiel, cet outil de droit pourrait alors servir de levier de sécurité au service de la justice du XXIème siècle et des justiciables. » (Extrait du site humanite-biodiversite.fr du 13/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.humanite-biodiversite.fr/system/attachments/11366/original/GAZETTE_DU_PALAIS_PROFESSIONNEL_ARTICLE_7.11.pdf?1450030424

Mention dans l’assignation des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige : une réforme inutile ? par Baptiste Robelin, Avocat.


« Depuis plusieurs années, les modes amiables de règlement des litiges font l’objet d’une attention particulière du législateur. Le décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends en est une nouvelle illustration. L’application du décret soulève un certain nombre de difficultés pratiques sur lesquelles il n’est pas inutile de s’arrêter. » (Extrait de village-justice.com du 21/12/2015)

Environnement : Québec voit d’un bon oeil la demande de médiation du Forest Stewardship Council international (FSC)


Le ministre de la Forêt, de la Faune... ((Archives Le Quotidien))

« Le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs du Québec voit d’un bon oeil la démarche du Forest Stewardship Council international (FSC) pour mettre en place un processus de médiation au Québec et en Ontario afin d’en arriver à une sortie de crise dans la perte des certificats forestiers découlant des mésententes avec les Autochtones et tout le contentieux sur le caribou forestier. » (Extrait de lapresse.ca du 18/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lapresse.ca/le-quotidien/actualites/201512/18/01-4932526-quebec-voit-dun-bon-oeil-la-demande-de-mediation-de-fsc.php

Les enseignements tirés de la médiation lors du conflit du travail à la Clinique du Pont de Chaume à Montauban (82)


 

Michel Sabatté, avocat et médiateur au côté de Pierre Garcia, directeur du travail./ Photo DDM, PMa

« Je tire également un enseignement de ce qui s’est passé du point de vue de la médiation . Selon moi, on devrait notamment dans les conflits collectifs du travail, réfléchir davantage à cette possibilité d’associer, ce qui a été le cas ici,un médiateur indépendant comme je le suis et un représentant de l’Etat qui joue aussi le rôle de médiateur car finalement on peut très bien se compléter. ça permet d’une part d’avoir des visions qui ne sont pas forcément les mêmes qui s’enrichissent, qui se complètent et d’autre part, de profiter de tous les relais que peut avoir un représentant de l’Etat. La co-médiation est, je crois, très utile. » (Extrait de ladepeche.fr du 22/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/22/2243014-clinique-du-pont-de-chaume-un-conflit-exceptionnel.html

Consommation : l’Union des aéroports français (UAF) rejoint la médiation du Tourisme et du Voyage (MTV)


Accueil Le Quotidien du Tourisme

« Dans le cadre de la directive européenne obligeant les professionnels à proposer à leurs clients consommateurs un médiateur permettant de régler à l’amiable les litiges, l’Unuion des aéroports français (UAF) a adhéré à la médiation du Tourisme et du Voyage  (MTV).

L’UAF et ses membres, les aéroports français, se félicitent de cette démarche qui offre une possibilité supplémentaire de traitement à l’amiable des litiges. Cette association professionnelle regroupe 137 membres qui exploitent près de 162 aéroports en France métropolitaine et outre-mer, soit la totalité du trafic commercial français. » (Extrait de quotidiendutourisme.com)

Pour en savoir plus : http://www.quotidiendutourisme.com/site/transport-l-union-des-aeroports-francais-uaf-rejoint-la-mediation-du-tourisme-et-du-voyage-mtv–95153.html

Québec : colloque de l’IMAQ sur le thème : Prévenir et résoudre les différends en cours de projets dans le domaine de la construction (13 AVRIL 2016)


IMAQ

 

« Le programme de cette journée s’adresse aux donneurs d’ouvrage, entrepreneurs généraux et spécialisés, fournisseurs de biens et services, représentants des autorités gouvernementales, professionnels, associations et regroupements de l’industrie, assureurs et sociétés de cautionnement et à tout intervenant impliqué dans les projets de construction. (Extrait du site de l’IMAQ)

Pour en savoir plus : http://nouvellesevenements.createsend1.com/t/ViewEmail/r/F25E4868B7AE2CE42540EF23F30FEDED/72F66B11E0A06A186D5E5F9A8728A5A6

Consommation : la charte de la médiation des caisses régionales du Crédit Agricole Toulouse


 

BL MÉDIATION

« La présente Charte de la médiation est commune aux caisses régionales du Crédit Agricole Toulouse 31, Nord Midi-Pyrénées et de la Corse sauf indication contraire.

La médiation bancaire est régie par les articles L.151-1 à L. 157-2 du code de la consommation et par l’article L.316 -1 du code monétaire et financier.

Article 1– Choix du Médiateur

Le Médiateur est une personnalité extérieure et indépendante de l’établissement, qualités exigées à des fins d’impartialité dans le traitement des différends. Il est inscrit sur la liste des Médiateurs notifiée à la Commission européenne.

Le Médiateur doit posséder des aptitudes dans le domaine de la médiation ainsi que de bonnes connaissances juridiques, notamment dans le domaine de la consommation. Il est rémunéré sans considération du résultat de la médiation et n’est pas en situation de conflit d’intérêts ou, le cas échéant, doit le signaler sans délai. » (Extrait du site blmediation.com )

Pour en savoir plus : http://www.blmediation.com/charte-de-la-m%C3%A9diation