Québec : Présentation d’un projet de loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean


Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sam Hamad, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

« Ce conflit perdure depuis 32 mois et, selon nos estimations, plus de 280 000 jours-personnes ont été perdus depuis le début du conflit. Pour les personnes impliquées, c’est une situation difficile. Elles vivent dans l’incertitude au quotidien. Le gouvernement a mis toute l’aide nécessaire à la disposition des parties pour régler ce conflit. Nous faisons face à une situation exceptionnelle, qui réclame aujourd’hui une mesure exceptionnelle. Mon souhait est que nous n’ayons pas à appliquer cette loi. Une entente négociée demeure la meilleure option et ce projet de loi offre cette possibilité », a déclaré le ministre Sam Hamad.

Le projet de loi prévoit une période finale de négociation pour assurer le retour au travail et le renouvellement des conventions collectives. La médiation obligatoire portant sur la date et les modalités de retour au travail serait d’une durée de 20 jours à compter de la date de sanction du projet de loi. À défaut d’une entente, la détermination des modalités de retour au travail serait déférée à l’arbitrage. La médiation obligatoire portant sur le renouvellement des conventions collectives pourrait se poursuivre pendant 30 jours additionnels. À défaut d’un accord à ce chapitre, les conditions de travail seraient déterminées par un arbitre, sur ce qui n’aura pas été l’objet d’une entente et selon les mesures telles que proposées dans le projet de loi. » (Extraite de fil-information.gouv.qc.ca)

Pour en savoir plus : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2311126358

Semaine nationale de la médiation familiale : la juge aux affaires familiales du tribunal de Niort lance un programme devant favoriser la médiation après une séparation.


« La médiation familiale c’est l’avenir. Elle doit s’accompagner d’une révolution culturelle. Quand la juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance de Niort, Anne-Sophie Pawlovski, parle de « son » projet expérimental et innovant en Deux-Sèvres, c’est avec enthousiasme. La jeune magistrate profite de la Semaine nationale de la médiation qui démarre lundi pour communiquer sur un sujet qui concerne désormais un enfant sur deux partout en France : la séparation ou le divorce, puis une nouvelle vie, de toutes les façons subie. » (Extrait de

Pour en savoir plus : http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2015/11/13/Dans-l-interet-de-l-enfant-la-mediation-est-preferee-2530386

Suisse : le conseiller fédéral Burkhalter veut renforcer le rôle de la Suisse dans la médiation de conflits


«La médiation est un potentiel rayon de soleil dans les ténèbres des crises», a affirmé le conseiller fédéral, selon la version écrite de son discours, lors de la conférence annuelle de la Division Sécurité humaine du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). «Nous voulons renforcer la bonne position de la Suisse dans ce domaine» et «être à la toute pointe au niveau mondial», a-t-il ajouté.

Et le ministre des affaires étrangères de rappeler le rôle d’hôte et de «facilitateur» joué par la Suisse lors de récentes conférences internationales, comme au cours des négociations sur le nucléaire iranien, entre les Etats-Unis et la Corée du Nord ou lors des discussions sur la Syrie. Des événements qui ont contribué à affermir la réputation de la Suisse comme médiatrice de choix. » (Extrait de tdg.ch du 12/11/2105)

Pour en savoir plus : http://www.tdg.ch/suisse/Burkhalter-veut-renforcer-le-role-de-la-Suisse/story/13808626

Médiation scolaire : LA RENTREE DE LA MEDIATION AU LYCEE PROFESSIONNEL DES APPRENTIS D’AUTEUIL DE BRETAGNE


« Le service médiation, qui existe depuis 2001 à Apprentis d’Auteuil et également à Saint Michel, a fait sa rentrée. Chaque jeune et chaque adulte peut à tout moment faire appel à l’équipe de médiation pour l’aider à résoudre un conflit entre deux jeunes ou entre un jeune et un adulte. Le but de cette rencontre, encadrée par un médiateur adulte et un médiateur jeune, tous deux formés à la médiation, est de dépasser le rapport de force afin d’améliorer le climat relationnel, en libérant la parole. Dans ce processus l’écoute active et l’empathie sont de rigueur. L’équipe de médiation se compose de 5 adultes sur le lycée (un dans chaque service : vie scolaire (Matthieu MUZZOLIN), village (Johann QUENAULT), bâtiment 3 (Vincent ROSA), bâtiment 1 (Yann LE CRAS), pastorale (Germanus DEMEURANT) et un sur le collège (Bruno RABIN) ; 10 jeunes ont suivi la formation médiation menée par Matthieu (éducateur scolaire), Yann (éducateur) et Johann (animateur sportif et référent du projet médiation sur le site de Saint-Michel à PRIZIAC). Ces jeunes nous suivent et participent activement au développement de cette activité depuis maintenant 3 ans. L’action des médiateurs contribue à l’amélioration du climat relationnel dans notre établissement. » (Exrait du site saintmichel.apprentis-auteuil.org)

Pour en savoir plus : http://saintmichel.apprentis-auteuil.org/apprentis-dauteuil-bretagne-en-mediation/

Les recommandations du médiateur contestées par les grévistes dans le conflit de la clinique du Pont de Chaume à Montauban (82)


« La colère monte à la clinique du Pont de Chaume. Les grévistes qui entament leur 23e jour de mobilisation, ont refusé hier soir, à la préfecture, de négocier avec la direction sur la base des recommandations livrées le jour-même par le médiateur, Pierre Garcia, directeur du travail. «C’est une honte, lance le secrétaire délégué CGT de la clinique, Christophe Couderc. On a attendu une semaine pour ça ! Pour au final des propositions patronales !» Car la plupart des recommandations retenues par le médiateur sont issues des propositions faites par la direction. «Regardez ici la recommandation sur la majoration pour ancienneté des jours de congés annuels, lâche Valérie Galaud, déléguée syndicale CGT, 1 jour supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté et 2 jours de plus à partir de 30 ans d’ancienneté. C’est exactement la même proposition que la direction !» Et d’un gréviste exaspéré d’enchaîner : «Combien de personnes ont 20 ou 30 ans d’ancienneté à la clinique ? ça représente très peu de monde». «La seule chose qu’on nous a proposée, c’est une prime exceptionnelle de 500 euros brut, indique Christophe Couderc, et rien du tout sur nos conditions de travail.» (Extrait de ladepeche.fr du 13/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/13/2216306-rupture-entre-direction-grevistes-pont-chaume.html

Côté direction, les recommandations sont perçues différemment. «Globalement, c’est conforme aux bases qu’on a proposées, explique Gauthier Escartin, directeur de la clinique du Pont de Chaume. Le médiateur a bien cadré ce qu’on voulait. C’est un bon document pour se remettre autour de la table.»

médiateur du maroc : 9387 plaintes reçues en 2014


« Quelque 9837 plaintes, dont 2.078 relevant de l’institution, ont été transmises à l’Institution du Médiateur du Royaume en 2014, soit une hausse de 8,3% comparé à 2013. Dans son rapport d’activité, l’institution note ainsi une progression des affaires à caractère administratif (1319 plaintes), alors que 331 plaintes portent sur des problèmes fonciers, 201 des jugements non exécutés et 136 des affaires financières. Concernant les plaintes administratives, aucun changement notable n’a été noté, la majorité concerne, entre autres, les régularisations de situations financières et administratives des fonctionnaires, l’expropriation pour cause d’utilité publique, les voies de fait, l’inexécution des jugements par les administrations… » (Extrait de leconomiste.com du 12/11/2015)

Pour en savoir plus :http://www.leconomiste.com/flash-infos/institution-du-mediateur-pres-de-10000-plaintes-recues-en-2014

Emploi : AGENTS DE MEDIATION et de PREVENTION (H/F) Ville de Puteaux (92)


Ville de Puteaux

« Sous l’autorité du Responsable de la Médiation et au sein d’une équipe de médiateurs, vous contribuez à renforcer la cohésion sociale au sein de la ville, en prévenant et régulant les conflits de la vie quotidienne par l’écoute, le dialogue, la négociation et la pédagogie entre les habitants, les services publics et les partenaires locaux.

Missions :
Prévention dans les espaces publics sensibles :
– Vous conduisez une médiation préventive par votre présence dans les espaces publics ;
– vous identifiez les situations, populations et espaces à risques ;
– vous constatez et rendez compte des dysfonctionnements et des dégradations d’équipements publics ;
– vous contribuez à lutter contre les incivilités, en mettant en œuvre des actions d’intervention.

Résolution de situations conflictuelles :
– Vous allez à l’encontre des groupes et vous instaurez le dialogue avec les individus ;
– vous analysez puis apaisez les situations difficiles ;
– vous travaillez en collaboration avec l’équipe et les partenaires locaux ;
– vous faites remonter les informations, et vous rendez compte très régulièrement de votre activité à votre responsable.

Consolidation du lien social :
– Vous expliquez les règles de citoyenneté et de vie en société ;
– vous créez et entretenez au quotidien un climat positif par votre comportement et votre disponibilité ;
– vous présentez vos missions et les services que vous pouvez proposer ;
– vous contribuez à l’animation des réunions de quartier.
– vous participez à des projets de formation et de sensibilisation auprès des jeunes, parents, commerçants,…
– vous facilitez les échanges entre personnes.

Accompagnement des usagers vers les services publics :
– Vous aidez par le dialogue et l’écoute les personnes en difficulté ;
– vous orientez les personnes vers les services compétents ;
– vous relayez l’information auprès des administrations si nécessaire. » (Extrait de lagazettedescommunes.com)

Pour en savoir plus : http://emploi.lagazettedescommunes.com/jobSearch/showOfferExt/offerId/178533

Emploi : Le CCAS recrute un médiateur Adulte relais à la participation des habitants – St-Martin-d’Hères (38)


« RESUME DU POSTE
La Maison de quartier Louis Aragon  recrute un médiateur Adulte relais à la participation des habitants.
MISSIONS ET PROFIL
La Maison de quartier Louis Aragon – centre social et un équipement de quartier à vocation sociale géré par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Martin-d’Hères.
Cet équipement a pour mission de favoriser les actions contribuant au lien social entre tous les habitants-usagers et de venir en appui et soutien aux initiatives des habitants.
Sous la responsabilité de la coordinatrice d’action sociale, les missions principales confiées au médiateur ont vocation à :
  • mener des activités de lien social et de médiation
  • accompagner les démarches de participation citoyenne
  • faciliter la circulation de l’information dans l’équipement et sur le quartier (hors les murs)
  • repérer de nuveaux besoins et attentes
Conditions de travail :
  • CDD de 3 ans à temps plein (renouvelable 2 fois)
  • Travail ponctuel en soirée et le samedi – sorties extérieures ponctuelles (Extrait de isere-solidaires.org)

Pour en savoir plus : http://www.isere-solidaires.org/offres-emploi/le-ccas-recrute-un-mediateur-adulte-relais-la-participation-des-habitants-st-martin-d

Foix : un médiateur nommé dans le conflit opposant la Mairie à la CGT


« Le bras de fer qui oppose depuis de longs mois la mairie de Foix et l’Union Locale CGT pour occupation illégale de locaux est en voie de règlement avec la proposition de justice de nommer un médiateur indépendant pour trouver une solution dans cette affaire, après avoir retrouvé le dialogue. » (Extrait de ariegenews.com du 10/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ariegenews.com/ariege/debats_opinions/2015/96446/foix-un-mediateur-nomme-dans-le-conflit-opposant-la-mairie-a-la-cgt.htmls :

Canada : Vers une explosion des médiations ? un article de Jean H. Gagnon, avocat et médiateur


Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre

« Une question qui me revient de plus en plus souvent depuis quelques mois maintenant est celle de savoir si nous devons nous préparer à une explosion du nombre de médiations à compter de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

N’ayant pas (du moins, pas encore) de boule de cristal, il m’est évidemment impossible de prédire ce qui arrivera à compter du 1er janvier prochain.

Par contre, nous pouvons faire une analogie avec la conférence de règlement à l’amiable (la « CRA ») qui introduisait dans notre procédure civile une forme de médiation judiciaire qui, tout autant que la médiation, requérait un certain changement de culture et d’approche en matière de litige judiciaire. » (…)J’anticipe que la progression de la médiation pourrait suivre une courbe semblable à compter du 1er janvier prochain, soit une période initiale d’apprentissage et d’adaptation de quelques mois, voire d’un ou deux ans, suivie d’une utilisation de plus en plus régulière et fréquente du recours à ce mode de règlement de différends qui, rappelons-le, ne convient pas à toutes les affaires.

La croissance du recours à la médiation sera aussi tributaire de deux facteurs importants, soit (a) les gestes qui seront posés par la magistrature pour assurer le respect de l’article 1 du nouveau Code de procédure civile, et (b) la vitesse à laquelle les avocat(e)s choisiront de vraiment intégrer la médiation à leur pratique. » (Extrait de droit-inc.com du 10/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.droit-inc.com/article16595-Vers-une-explosion-des-mediations

Assurances : 11 740 demandes de médiation en 2014, soit une hausse de 12,7%


« Comme les années précédentes, le nombre des demandes de médiation n’a cessé de croître dans des proportions très importantes », évoque Francis Frizon, médiateur de la FFSA.

« Pour la publication de son dernier rapport, Francis Frizon, médiateur de la FFSA, fait part  d’un nouveau record du nombre de dossiers reçus. En 2014, un peu plus de 11 740 demandes ont été formulées, soit une hausse de 12,7%

Les années se suivent et se ressemblent. Dans sonrapport 2014-2015, le médiateur de la FFSA a recensé 11 745 dossiers en 2014, soit 1 284 demandes de plus qu’en 2013. Un nouveau record mais aussi la poursuite d’une croissance forte et régulière des demandes amorcée depuis 2008 (4350 dossiers traités). « Comme les années précédentes, le nombre des demandes de médiation n’a cessé de croître dans des proportions très importantes », évoque Francis Frizon, médiateur de la FFSA. Et de préciser : « Pour mémoire, lors de ma prise de fonction en 2000, je n’ai été saisi que de 534 demandes. » (Extrait de argusdelassurance.com du 9/11/2015)

pour en savoir plus : http://www.argusdelassurance.com/acteurs/demandes-de-mediation-dans-l-assurance-record-battu-en-2014.100347