Emmanuel Macron a pour projet de fusionner la médiation interentreprises et la médiation des marchés publics en une seule structure : la médiation des entreprises.


Le ministre de l'Economie lance la chasse aux mauvais payeurs, privés et publics

« Seules un tiers des entreprises payent toutes leurs factures à l’heure et un tiers des entreprises sont touchées par des retards de paiement, en particulier les TPE-PME. Au total, ce sont 15 milliards d’euros de ressources que les TPE-PME ne peuvent mobiliser. Résultat, les retards de paiement provoqueraient la fermeture d’environ 15.000 entreprises chaque année. (…)

La médiation interentreprises et la médiation des marchés publics seront fusionnées en une seule structure, la médiation des entreprises. Elle sera dirigée par Pierre Pelouzet, l’actuel médiateur interentreprises. Quant à l’Observatoire des délais de paiement, il sera désormais présidé par Jeanne-Marie Prost, l’ancienne médiatrice du crédit et élargi aux donneurs d’ordre public puisque les entreprises publiques pourront aussi être contrôlées par la DGCCRF. » (Extrait de latribune.fr du 23/11/2015)

Pour en savoir plus :http://www.latribune.fr/economie/france/delais-de-paiement-la-chasse-aux-mauvais-payeurs-est-ouverte-524776.html

 

Conciliation et médiation conventionnelles : solutions pour sortir de la confusion…Par Christophe M. Courtau.


 

retour accueil village

« En cas de conflit et afin de respecter les nouvelles dispositions des articles 56 et 58 du Code de Procédure Civile (CPC), à qui doit s’adresser le justiciable, pour quel litige, à quel coût, pour quel résultat et dans quel délai ? Un médiateur pour un médiation (avocat, notaire, huissier ou non), un conciliateur de justice pour une conciliation ou bien, négocier directement avec la ou les parties adverses sans intermédiaire ou encore, saisir le juge d’instance ou de proximité compétent aux fins de tentative préalable de conciliation fondée sur l’article 832 du C.P.C ? (Extrait de village-justice.com du 1/04/2015)

Pour en savoir plus : http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-mediation,19358.html

Une convention de recours à la médiation entre Langon Distribution SAS et ViaMédiation.


leclerlangon

« Une convention de recours à la médiation professionnelle a été signée en novembre 2015 entre Langon Distribution SAS et ViaMédiation.

Choisir son magasin en fonction de  son implication sociétale auprès de ses employés est possible, ViaMédiation vous assure la volonté de Langon distribution de recourir à la médiation professionnelle en cas de difficulté relationnelle en lieu et place du recours à la justice.

Médiateur professionnel référent : Stéphane Seiracq » (Extrait du site viamediation.fr)

Pour en savoir plus : http://www.viamediation.fr/portfolio/e-leclerc-langon

Belgique : la médiation scolaire à Bruxelles


 

BRAVVO - Médiation scolaire

« Les médiateurs scolaires sont intégrés dans les écoles de la Ville de Bruxelles dites à discrimination positive. Ils ont pour fonction de favoriser les conditions permettant un accrochage scolaire du jeune et de participer à son projet de vie.

Qui est le médiateur scolaire ?

  • un agent de communication qui favorise le dialogue et l’écoute
  • un relais entre l’école, les parents et les partenaires extérieurs susceptibles d’apporter une aide au jeune
  • il participe à l’analyse des modalités d’accrochage scolaire du jeune et des différentes formes de violence
  • il contribue à la recherche et à la construction de solutions nouvelles selon une approche citoyenne

Les 3 niveaux d’intervention possibles

Le médiateur scolaire peut intervenir sur 3 niveaux :

  • la prévention
  • la concertation
  • la conciliation

selon 2 champs d’actions : les actions individuelles et les actions collectives.

Les actions individuelles

  • entretenir le dialogue avec les élèves
  • être à l’écoute du jeune aux prises avec ses difficultés
  • rechercher avec lui des pistes de solutions et l’accompagner dans ses démarches

Les actions collectives

  • consulter la communauté éducative pour l’élaboration de projets en rapport avec l’accrochage scolaire et la violence
  • participer à des actions en lien avec ces projets : à titre d’exemple, animations à caractère essentiellement préventif autour du climat et des problématiques des groupes-classes » (Extrait du site bruxelles.be)
  • Pour en savoir plus :https://www.bruxelles.be/artdet.cfm/4072

Conférence : Loi Macron, litiges de la consommation, l’Arbitrage, la Conciliation et la Médiation : Quels changements ? »


CONFERENCE du MARDI 15 DECEMBRE 2015 de 14 H à 17 H

« Loi Macron, litiges de la consommation,
l’Arbitrage, la Conciliation et la Médiation :
Quels changements ? »

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
NICE COTE D’AZUR
20, Bd Carabacel – NICE

 

Informations et bulletin d’inscription : http://www.cnpm-mediation.org/provence-alpes-cote-dazure/204-15-decembre-2015-conference-loi-macron

Suisse : Election complémentaire du Médiateur/de la Médiatrice du canton de Vaud pour la législature 2013-2017


Image d'en-tête du site

« Le présent préavis du Bureau du Grand Conseil est établi suite à la démission, pour le 31 décembre 2015, de Mme Véronique Jobin, première médiatrice administrative de l’Etat de Vaud, élue par le Législatif le 13 avril 2010 et confirmée dans ses fonctions le 28 novembre 2012. Il exposera dans un premier temps les bases constitutionnelles et légales, puis, suite à la prochaine cessation d’activité de Mme Véronique Jobin, la procédure suivie par le Bureau du Grand Conseil en vue d’aboutir à une élection complémentaire. Enfin, le Bureau du Grand Conseil émettra, formellement, sa recommandation en vue de l’élection complémentaire » (Extrait du site vd.ch)

Pour en savoir plus : http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2012-2017/GC_170_RC.pdf

 

Bénin : le médiateur de la République lance la session 2015 du dialogue « interpellatif » avec l’administration


« Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a ouvert, de concert avec le représentant du ministre en charge des Relations avec les Institutions, M. Wankpo Tonanlémi, ce vendredi, au siège de l’institution, la session 2015 du dialogue « interpellatif » entre le médiateur  de la République et l’administration publique.

La présente session dont les travaux s’ouvrent, va permettre d’établir une collaboration et une coopération plus directes avec les différentes administrations publiques en vue  d’assurer le règlement effectif des dossiers des requérants restés sans suite.

Elle contribuera en outre, à sensibiliser les administrations mises en cause au fin de mieux réagir aux demandes d’interventions du médiateur.

Pour joseph Gnonlonfoun, l’organisation de ce dialogue « interpellatif » permettra d’établir une nouvelle collaboration avec l’administration publique pour renforcer le partenariat existant et indispensable pour une meilleure satisfaction du citoyen-usager. » (Extrait de abp.gouv.bj du 20/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.abp.gouv.bj/vues/index1.php?action=affichedepeche&iddepeche=17406&idrubrique=4&idsourubrique=2

Belgique : la médiation sociale à Bruxelles


BRAVVO - Médiation sociale

« La mission des médiateurs sociaux est d’informer le public, de créer du lien social et une dynamique positive dans les quartiers, de faciliter les relations entre les citoyens et les institutions, d’anticiper les situations problématiques et de proposer des solutions au pouvoir local

Approche individuelle

Les médiateurs sont des intervenants sociaux de première ligne. Ils sont amenés à informer et à aider les citoyens dans la recherche de solutions à leurs difficultés quotidiennes. Ils reçoivent vos demandes individuelles (telles que formations, activités, recherche d’emploi, logement, …) et vous orientent en conséquence vers les services spécialisés les plus adéquats.

Approche collective

Ils initient ou soutiennent des projets favorisant la citoyenneté active de la population (fête de quartier, campagne propreté, …). Ils favorisent le contact et le dialogue entre la commune et les populations locales. Ils prêtent une attention particulière aux partenariats et aux synergies à développer entre les différents acteurs locaux. » (Extrait du site bruxelles.be)

Pour en savoir plus : /www.bruxelles.be/artdet.cfm/4776

Sahara occidental : Christopher Ross reprend sa médiation


ROSS-ban-ki-moon

« Le médiateur de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross est attendu ce week-end, en Afrique du Nord, où il va tenter de nouveau, de relancer les négociations pour le règlement du conflit territorial opposant le Maroc et le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, ont indiqué jeudi des responsables de l’ONU.

Durant cette nouvelle tournée de dix jours, dont l’itinéraire et le calendrier n’ont pas été précisés, Christopher Ross prévoit, selon les mêmes sources, une série d’entretiens avec des dirigeants du Maroc, du Front Polisario et des pays voisins, notamment l’Algérie et la Mauritanie. Ross s’active également à préparer la première visite du Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, dont le déplacement dans la région est programmé d’ici la fin de cette année.
Les précédents déplacements de Ross en février et septembre derniers dans la région, se sont avérés infructueux, puisque le médiateur onusien est revenu bredouille à son Bercail à New-York. » (Extrait de plan-autonomie.com du 20/11/2015)

Pour en savoir plus : http://plan-autonomie.com/5225-sahara-occidental-christopher-ross-reprend-ce-week-end-son-baton-de-pelerin.html

Narbonne : Une nouvelle formation de Technicen médiation services


 

« Une nouvelle formation à Narbonne : Technicen médiation services

L’INFA Narbonne ouvrira courant 2017 une nouvelle formation préparant le Titre professionnel Technicien médiation services, de niveau IV.

Contribuer à renforcer le lien social et lutter contre les exclusions grâce à la médiation, telles sont les principales missions du technicien médiation services. Il doit faciliter l’accès aux services et aux droits, les relations entre les personnes et les institutions et aider à la prévention et à la résolution des conflits. 

Le Titre professionnel se compose de trois CCP :CCP 1 Participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale
CCP 2 Asssurer un service de médiation
CCP 3 Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale » (Extrait du site)

Pour en savoir plus : www.infa-formation.com/actualites-infa/693-une-nouvelle-formation-a-narbonne-technicen-mediation-services.html

Un nouveau médiateur pour le conflit de la clinique du Pont de Chaume à Montauban (suite)


 

Un nouveau médiateur a été nommé

« Un nouveau médiateur a été nommé par le préfet Jean-Louis Géraud pour tenter de trouver une issue au conflit de la clinique du Pont de Chaume. Son nom ? Michel Sabatte, avocat, enseignant spécialisé dans la médiation et médiateur auprès de la cour d’appel. «Ce n’est pas un désaveu du médiateur précédent, tient à préciser le préfet avant d’ajouter : «Si les uns et les autres n’acceptent pas de faire un pas vers l’autre, on n’y arrivera pas». Une nomination très attendue par les grévistes qui espèrent désormais être entendus sur leurs revendications. Un sentiment qui n’est pas du tout partagé par la direction. «ça sert à quoi ? répond Gauthier Escartin, directeur de la clinique. On a tout de même eu le directeur du travail comme médiateur. On avait fait, nous, des propositions et eux, de leur côté, ils n’ont rien accepté.» Même si quelques grévistes ont repris le travail, la grande majorité d’entre eux a décidé de poursuivre le mouvement : 150 selon la CGT, une centaine d’après la direction. Ils entament aujourd’hui leur 29e jour de mobilisation. » (Extrait de ladepeche.fr du 19/11/2015)

pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/19/2220442-un-nouveau-mediateur-a-ete-nomme.html