« En 2014, 166 saisines ont été adressées au service de médiation.

Dans 54 % des dossiers, les plaignants n’avaient pas épuisé les voies de recours internes de leur institution. Ces dossiers ont été transmis par le médiateur au service compétent de l’institution concernée ce qui a permis, dans la quasi-totalité des cas, un règlement rapide du litige en faveur du plaignant.

Le médiateur a instruit 35 dossiers : 9 avis  ont été rendus en faveur du participant ; à noter que 8 dossiers ont donné lieu à un règlement spontané de l’institution de prévoyance en faveur du plaignant avant même que le médiateur n’ait eu à rendre son avis. 18 avis ont été rendus en faveur de l’institution de prévoyance. Enfin, 1 avis a été rendu de façon temporaire considérant que la position de l’institution pouvait être validée sous condition.

Dans 25 % des saisines, le médiateur du CTIP n’était pas compétent soit parce que le litige n’entrait pas dans le champ de la charte de médiation, soit parce qu’il concernait un autre médiateur ou un autre type d’organisme. Dans ces cas, les plaignants ont été directement orientés vers le médiateur ou l’organisme compétent. » (Extrait du rapport)

Pour en savoir plus http://www.ctip.asso.fr/mediation/mediateur-insti-prev/rapport-annuel-du-mediateur-du-ctipt: