Fiche  » Médiation & Urbanisme » publiée par Amaury LENOIR, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives » (Conseil d’État)

« En 2022, les juridictions administratives ont cherché à répondre à la question du choix du médiateur (« Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives » – novembre 2022). Désormais, nous œuvrons à l’élaboration d’une série de fiches thématiques mettant en lumière les principales spécificités de la médiation dans différents domaines où elles … Lire la suite Fiche  » Médiation & Urbanisme » publiée par Amaury LENOIR, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives » (Conseil d’État)